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Frais de notaire pour petite acquisition
Bonjour,
Je compte acheter un terrain sans valeur jouxtant ma propriété en
particulier pour le débroussailler et installer un système d'épandage
pour ma fosse septique.
(Prix moins de 1000 Euros).
J'ai l'impression que les frais de notaires vont être supérieurs au prix
du terrain.
Une idée du tarif possible?
Je voudrais dès le compromis et pendant les vacances commencer les travaux.
Que faut-il faire pour éviter une mauvaise surprise?
(Safer préemption ou autre..?)
Faire signer une autorisation au propriétaire ?
D’avance merci
-
Re: Frais de notaire pour petite acquisition
Bonjour,
Je compte acheter un terrain sans valeur jouxtant ma propriété en
particulier pour le débroussailler et installer un système d'épandage
pour ma fosse septique.
(Prix moins de 1000 Euros).
J'ai l'impression que les frais de notaires vont être supérieurs au prix
du terrain.
Une idée du tarif possible?
Je voudrais dès le compromis et pendant les vacances commencer les
travaux.
Que faut-il faire pour éviter une mauvaise surprise?
(Safer préemption ou autre..?)
Faire signer une autorisation au propriétaire ?
D’avance merci
pour un prix d'acquisition de 1000 euros :
Emoluments du notaire et salaire du conservateur des hypothèques : 691
TTC
Droits enregistrements :
51
Rajouter divers frais pour pièces d'urbanisme, photocopies etc...
50
Total : 800 environ
-
Re: Frais de notaire pour petite acquisition
>> Bonjour,
>> Je compte acheter un terrain sans valeur jouxtant ma propriété en
>> particulier pour le débroussailler et installer un système d'épandage
>> pour ma fosse septique.
>> (Prix moins de 1000 Euros).
>> J'ai l'impression que les frais de notaires vont être supérieurs au prix
>> du terrain.
>> Une idée du tarif possible?
>> Je voudrais dès le compromis et pendant les vacances commencer les
>> travaux.
>> Que faut-il faire pour éviter une mauvaise surprise?
>> (Safer préemption ou autre..?)
>> Faire signer une autorisation au propriétaire ?
>> D’avance merci
> pour un prix d'acquisition de 1000 euros :
> Emoluments du notaire et salaire du conservateur des hypothèques : 691
> TTC
> Droits enregistrements :
> 51
> Rajouter divers frais pour pièces d'urbanisme, photocopies etc...
> 50
> Total : 800 environ
Merci pour l'évaluation mais 800 Euros avec quelle marge d'erreur?
Dans votre évaluation pouvez vous m'indiquer ce qui est fixe quel que
soit le notaire et ce qui est variable suivant le prix de vente.
@+
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Re: Frais de notaire pour petite acquisition
>>> Bonjour,
>>> Je compte acheter un terrain sans valeur jouxtant ma propriété en
>>> particulier pour le débroussailler et installer un système d'épandage
>>> pour ma fosse septique.
>>> (Prix moins de 1000 Euros).
>>> J'ai l'impression que les frais de notaires vont être supérieurs au prix
>>> du terrain.
>>> Une idée du tarif possible?
>>> Je voudrais dès le compromis et pendant les vacances commencer les
>>> travaux.
>>> Que faut-il faire pour éviter une mauvaise surprise?
>>> (Safer préemption ou autre..?)
>>> Faire signer une autorisation au propriétaire ?
>>> D’avance merci
>> pour un prix d'acquisition de 1000 euros :
>> Emoluments du notaire et salaire du conservateur des hypothèques :
>> 691 TTC
>> Droits enregistrements : 51
>> Rajouter divers frais pour pièces d'urbanisme, photocopies etc... 50
>> Total : 800 environ
> Merci pour l'évaluation mais 800 Euros avec quelle marge d'erreur?
> Dans votre évaluation pouvez vous m'indiquer ce qui est fixe quel que soit
> le notaire et ce qui est variable suivant le prix de vente.
pour un prix d'acquisition de 1000 euros :
Emoluments du notaire (4% HT + TVA) et salaire du conservateur des
hypothèques et inscription (0,15%) : 691 TTC
Droits enregistrements (5,09%) : 51
Rajouter divers frais pour pièces d'urbanisme, photocopies etc... 50
environ
Total : 800 environ
-
Re: Frais de notaire pour petite acquisition
..
pour un prix d'acquisition de 1000 euros :
Emoluments du notaire (4% HT + TVA) et salaire du conservateur des
hypothèques et inscription (0,15%) : 691 TTC
Je comprend pas la formule pour trouver 691 TTC => 69,1%
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Re: Frais de notaire pour petite acquisition
>> pour un prix d'acquisition de 1000 euros :
>> Emoluments du notaire (4% HT + TVA) et salaire du conservateur des
>> hypothèques et inscription (0,15%) : 691 TTC
> Je comprend pas la formule pour trouver 691 TTC => 69,1%
> Droits enregistrements (5,09%) : 51
> OK
>> Rajouter divers frais pour pièces d'urbanisme, photocopies etc... 50
>> environ
>> Total : 800 environ
C'est normal que vous ne comprenez, vu que j'ai fait une erreur
Emoluments notaire
1 000 x 4,00 % = 40 HT soit TTC = 48
Conservateur hypothèques
1 000 x 0.15 % = 1.50 (sons soumis a TVA)
Droits enregistrements (5,09%) : 51 (si le terrain est exonéré de TVA,
renseignez vous, si en TVA pas de DE à payer)
Il est probable que le notaire vu le faible montant qui lui revient, vous
fasse payer plus, le mieux est de lui demander.
-
Re: Frais de notaire pour petite acquisition
Il est probable que le notaire vu le faible montant qui lui revient, vous
fasse payer plus, le mieux est de lui demander.
C'était l'unique but de ma question avoir une idée des tarifs pour
réagir en fonction de la réponse du notaire.
(Les frais classique j'ai l'habitude)
@+
-
Re: Frais de notaire pour petite acquisition
Emoluments notaire
1 000 x 4,00 % = 40 HT soit TTC = 48
je crois que c'est 5% sur la 1ere tranche (de 1 a 3000 environ) soit 50
euros HT
Conservateur hypothèques
1 000 x 0.15 % = 1.50 (sons soumis a TVA)
Droits enregistrements (5,09%) : 51 (si le terrain est exonéré de TVA,
renseignez vous, si en TVA pas de DE à payer)
je crois qu'il y a les "frais et debours" (qui se monteront a 800 - 1000
euros) et sont a peu pres fixes, s'il n'y a pas de difficultes particulieres
Il est probable que le notaire vu le faible montant qui lui revient, vous
fasse payer plus, le mieux est de lui demander.
je crois que le notaire ne peut demander davantage pour son honoraire, car
c'est un tarif reglemente
Il est vrai que le notaire ne sera pas emballe par cette affaire !!!!
moi, je tablerait plutot sur 1000-1200 euros
-
Re: Frais de notaire pour petite acquisition
>> Emoluments notaire
>> 1 000 x 4,00 % = 40 HT soit TTC = 48
> je crois que c'est 5% sur la 1ere tranche (de 1 a 3000 environ) soit 50
> euros HT
Non, c'est 4% HT sur prix compris de 0 à 6500 euros. avec un minimum de 73
euros ht.
-
Re: Frais de notaire pour petite acquisition
>>> Emoluments notaire
>>> 1 000 x 4,00 % = 40 HT soit TTC = 48
>> je crois que c'est 5% sur la 1ere tranche (de 1 a 3000 environ) soit 50
>> euros HT
> Non, c'est 4% HT sur prix compris de 0 à 6500 euros. avec un minimum de 73
> euros ht.
Vous pinaillez
Avec google
http://www.diagnostic-expertise.com/...s-de-notaire#9
@+
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