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  1. #1
    FREE
    Guest

    Par défaut Frais de notaire pour petite acquisition

    Bonjour,

    Je compte acheter un terrain sans valeur jouxtant ma propriété en
    particulier pour le débroussailler et installer un système d'épandage
    pour ma fosse septique.
    (Prix moins de 1000 Euros).
    J'ai l'impression que les frais de notaires vont être supérieurs au prix
    du terrain.
    Une idée du tarif possible?
    Je voudrais dès le compromis et pendant les vacances commencer les travaux.
    Que faut-il faire pour éviter une mauvaise surprise?
    (Safer préemption ou autre..?)
    Faire signer une autorisation au propriétaire ?

    D’avance merci

  2. #2
    belloy
    Guest

    Par défaut Re: Frais de notaire pour petite acquisition

    Bonjour,

    Je compte acheter un terrain sans valeur jouxtant ma propriété en
    particulier pour le débroussailler et installer un système d'épandage
    pour ma fosse septique.
    (Prix moins de 1000 Euros).
    J'ai l'impression que les frais de notaires vont être supérieurs au prix
    du terrain.
    Une idée du tarif possible?
    Je voudrais dès le compromis et pendant les vacances commencer les
    travaux.
    Que faut-il faire pour éviter une mauvaise surprise?
    (Safer préemption ou autre..?)
    Faire signer une autorisation au propriétaire ?

    D’avance merci
    pour un prix d'acquisition de 1000 euros :

    Emoluments du notaire et salaire du conservateur des hypothèques : 691
    TTC
    Droits enregistrements :
    51

    Rajouter divers frais pour pièces d'urbanisme, photocopies etc...
    50

    Total : 800 environ

  3. #3
    FREE
    Guest

    Par défaut Re: Frais de notaire pour petite acquisition

    >> Bonjour,

    >> Je compte acheter un terrain sans valeur jouxtant ma propriété en
    >> particulier pour le débroussailler et installer un système d'épandage
    >> pour ma fosse septique.
    >> (Prix moins de 1000 Euros).
    >> J'ai l'impression que les frais de notaires vont être supérieurs au prix
    >> du terrain.
    >> Une idée du tarif possible?
    >> Je voudrais dès le compromis et pendant les vacances commencer les
    >> travaux.
    >> Que faut-il faire pour éviter une mauvaise surprise?
    >> (Safer préemption ou autre..?)
    >> Faire signer une autorisation au propriétaire ?

    >> D’avance merci

    > pour un prix d'acquisition de 1000 euros :

    > Emoluments du notaire et salaire du conservateur des hypothèques : 691
    > TTC
    > Droits enregistrements :
    > 51

    > Rajouter divers frais pour pièces d'urbanisme, photocopies etc...
    > 50

    > Total : 800 environ
    Merci pour l'évaluation mais 800 Euros avec quelle marge d'erreur?
    Dans votre évaluation pouvez vous m'indiquer ce qui est fixe quel que
    soit le notaire et ce qui est variable suivant le prix de vente.


    @+

  4. #4
    belloy
    Guest

    Par défaut Re: Frais de notaire pour petite acquisition

    >>> Bonjour,

    >>> Je compte acheter un terrain sans valeur jouxtant ma propriété en
    >>> particulier pour le débroussailler et installer un système d'épandage
    >>> pour ma fosse septique.
    >>> (Prix moins de 1000 Euros).
    >>> J'ai l'impression que les frais de notaires vont être supérieurs au prix
    >>> du terrain.
    >>> Une idée du tarif possible?
    >>> Je voudrais dès le compromis et pendant les vacances commencer les
    >>> travaux.
    >>> Que faut-il faire pour éviter une mauvaise surprise?
    >>> (Safer préemption ou autre..?)
    >>> Faire signer une autorisation au propriétaire ?

    >>> D’avance merci

    >> pour un prix d'acquisition de 1000 euros :

    >> Emoluments du notaire et salaire du conservateur des hypothèques :
    >> 691 TTC
    >> Droits enregistrements : 51

    >> Rajouter divers frais pour pièces d'urbanisme, photocopies etc... 50

    >> Total : 800 environ

    > Merci pour l'évaluation mais 800 Euros avec quelle marge d'erreur?
    > Dans votre évaluation pouvez vous m'indiquer ce qui est fixe quel que soit
    > le notaire et ce qui est variable suivant le prix de vente.
    pour un prix d'acquisition de 1000 euros :

    Emoluments du notaire (4% HT + TVA) et salaire du conservateur des
    hypothèques et inscription (0,15%) : 691 TTC
    Droits enregistrements (5,09%) : 51

    Rajouter divers frais pour pièces d'urbanisme, photocopies etc... 50
    environ

    Total : 800 environ

  5. #5
    FREE
    Guest

    Par défaut Re: Frais de notaire pour petite acquisition

    ..
    pour un prix d'acquisition de 1000 euros :

    Emoluments du notaire (4% HT + TVA) et salaire du conservateur des
    hypothèques et inscription (0,15%) : 691 TTC
    Je comprend pas la formule pour trouver 691 TTC => 69,1%

  6. #6
    belloy
    Guest

    Par défaut Re: Frais de notaire pour petite acquisition

    >> pour un prix d'acquisition de 1000 euros :

    >> Emoluments du notaire (4% HT + TVA) et salaire du conservateur des
    >> hypothèques et inscription (0,15%) : 691 TTC
    > Je comprend pas la formule pour trouver 691 TTC => 69,1%

    > Droits enregistrements (5,09%) : 51
    > OK
    >> Rajouter divers frais pour pièces d'urbanisme, photocopies etc... 50
    >> environ

    >> Total : 800 environ
    C'est normal que vous ne comprenez, vu que j'ai fait une erreur

    Emoluments notaire
    1 000 x 4,00 % = 40 HT soit TTC = 48
    Conservateur hypothèques
    1 000 x 0.15 % = 1.50 (sons soumis a TVA)
    Droits enregistrements (5,09%) : 51 (si le terrain est exonéré de TVA,
    renseignez vous, si en TVA pas de DE à payer)

    Il est probable que le notaire vu le faible montant qui lui revient, vous
    fasse payer plus, le mieux est de lui demander.

  7. #7
    FREE
    Guest

    Par défaut Re: Frais de notaire pour petite acquisition

    Il est probable que le notaire vu le faible montant qui lui revient, vous
    fasse payer plus, le mieux est de lui demander.
    C'était l'unique but de ma question avoir une idée des tarifs pour
    réagir en fonction de la réponse du notaire.
    (Les frais classique j'ai l'habitude)
    @+

  8. #8
    edgar
    Guest

    Par défaut Re: Frais de notaire pour petite acquisition

    Emoluments notaire
    1 000 x 4,00 % = 40 HT soit TTC = 48
    je crois que c'est 5% sur la 1ere tranche (de 1 a 3000 environ) soit 50
    euros HT

    Conservateur hypothèques
    1 000 x 0.15 % = 1.50 (sons soumis a TVA)
    Droits enregistrements (5,09%) : 51 (si le terrain est exonéré de TVA,
    renseignez vous, si en TVA pas de DE à payer)
    je crois qu'il y a les "frais et debours" (qui se monteront a 800 - 1000
    euros) et sont a peu pres fixes, s'il n'y a pas de difficultes particulieres

    Il est probable que le notaire vu le faible montant qui lui revient, vous
    fasse payer plus, le mieux est de lui demander.
    je crois que le notaire ne peut demander davantage pour son honoraire, car
    c'est un tarif reglemente
    Il est vrai que le notaire ne sera pas emballe par cette affaire !!!!
    moi, je tablerait plutot sur 1000-1200 euros

  9. #9
    belloy
    Guest

    Par défaut Re: Frais de notaire pour petite acquisition

    >> Emoluments notaire
    >> 1 000 x 4,00 % = 40 HT soit TTC = 48

    > je crois que c'est 5% sur la 1ere tranche (de 1 a 3000 environ) soit 50
    > euros HT
    Non, c'est 4% HT sur prix compris de 0 à 6500 euros. avec un minimum de 73
    euros ht.

  10. #10
    FREE
    Guest

    Par défaut Re: Frais de notaire pour petite acquisition

    >>> Emoluments notaire
    >>> 1 000 x 4,00 % = 40 HT soit TTC = 48
    >> je crois que c'est 5% sur la 1ere tranche (de 1 a 3000 environ) soit 50
    >> euros HT

    > Non, c'est 4% HT sur prix compris de 0 à 6500 euros. avec un minimum de 73
    > euros ht.
    Vous pinaillez
    Avec google
    http://www.diagnostic-expertise.com/...s-de-notaire#9

    @+

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