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prescription trentenaire
Bonjour - L'Association canine dont je fais partie occupe depuis septembre 1975 un terrain dont elle payait un loyer en espèces sans justificatif, sans bail......
Le propriétaire a décidé subitement de vendre ce terrain.
Est-ce que le club pour se targuer de la prescription trentenaire ?
Merci de votre réponse.
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