Bonjour,

Habitant d'une petite copropriété à trois, j'ai actuellement le problème
suivant:
-Chacun des copropriétaires possède la jouissance d'un petit jardin -195
m2-; cette jouissance fait l'objet d'un lot au règlement de copropriété
(voir ci-dessous).
-Récemment, ayant des doutes sur la position d'une cloture de séparation,
j'ai demandé et obtenu, en assemblée des copropriétaires, un métré des
jardins pour le comparer au règlement de copropriété qui détaille la forme
et les mesures des différents jardins.

-> Le géomètre est venu, a pris des mesures dont il est sorti un plan
montrant que la cloture de séparation avec le jardin voisin n'est
effectivement pas (...en fait, n'est plus...) à sa place légitime et qu'il a
passablement empiété sur mon terrain. En revanche, le géomètre refuse de
poser des bornes (ce que je souhaiterai qu'il fasse pour éviter toute
contestation présente et ultérieure) en invoquant le fait que les jardins ne
sont pas en pleine propriété mais correspondent à des jouissance.

Je suis un peu sceptique sur cet argument car, mon règlement de copropriété
évoque un lot (donc, à mon sens une propriété entière) en ce qui concerne le
jardin :
"Lot numéro Seize.
La jouissance d' :
Un terrain d'un contenance d'environ ...
Et le deux millièmes des parties communes générales".

J'ai donc deux questions :
1) Le géomètre a t'il raison de refuser d'effectuer le bornage?
2) En supposant que le géomètre accepte de poser des bornes, mon voisin a
t'il le droit d'en refuser la pose ? Dans ce cas, pourrais-je demander un
bornage judiciaire ou bien le fait d'être en copropriété me l'interdit il?

Merci d'avance.
F.B.