Réfection clôture hors norme PLU ?

[paul]

Bonjour,

ma clôture en bois vient de lâcher :
il va falloir que je la répare.

Oui mais elle est en bois et le PLU impose qu'elle soit constituée d'un
petit muret + une grille. Elle est à 100% bois...

La mairie me dit que même pour une réparation l'identique (et il risque
quand d'y avoir du boulot à faire) il faut une déclaration préalable à
déposer à la Mairie.

Mais on me dit que comme comme elle n'est pas aux normes du PLU elle
sera refusée...
:-((


Je pensais qu'on ne pouvait pas s'opposer à une réparation à
l'identique...


Qu'en est-il ?



Merci pour vos conseils avisés...
PAul

[Alain]

vous pouvez peut être tenter de réparer petit morceau par petit morceau sans
rien dire ?
Alain

[paul]

Oui c'est vraisemblablement ce qui va se passer si je n'obtiens pas gain
de cause...

Mais peuvent-ils vraiment s'opposer à une réparation à l'identique ?

Je croyais qu'il y avait une différence entre construction et
réparation...

[marienah]

Bonjour,

ma clôture en bois vient de lâcher :
il va falloir que je la répare.

Oui mais elle est en bois et le PLU impose qu'elle soit constituée d'un
petit muret + une grille. Elle est à 100% bois...

La mairie me dit que même pour une réparation l'identique (et il risque
quand d'y avoir du boulot à faire) il faut une déclaration préalable à
déposer à la Mairie.

Mais on me dit que comme comme elle n'est pas aux normes du PLU elle
sera refusée...
:-((


Je pensais qu'on ne pouvait pas s'opposer à une réparation à
l'identique...


Qu'en est-il ?



Merci pour vos conseils avisés...
PAul

Bonjour,
il suffit de regarder la PLU pour savoir si la réfection à l'identique est
mentionnée ce qui est loin d'être le plus courant.
cordialement
marienah

[paul]

>> Bonjour,

>> ma clôture en bois vient de lâcher :
>> il va falloir que je la répare.

>> Oui mais elle est en bois et le PLU impose qu'elle soit constituée d'un
>> petit muret + une grille. Elle est à 100% bois...

>> La mairie me dit que même pour une réparation l'identique (et il risque
>> quand d'y avoir du boulot à faire) il faut une déclaration préalable à
>> déposer à la Mairie.

>> Mais on me dit que comme comme elle n'est pas aux normes du PLU elle
>> sera refusée...


> Bonjour,
> il suffit de regarder la PLU pour savoir si la réfection à l'identique est
> mentionnée ce qui est loin d'être le plus courant.
> cordialement
> marienah

Pardon pour me réponse tardive.

Sauf erreur de ma part, je ne vois effectivement rien dans le PLU
concernant une "réfection à l'identique"...

Si elle n'est pas mentionnée cela signifie que l'on n'a pas besoin de
déclarer les travaux ?

[MichelB]

Bonjour,

>>> Bonjour,

>>> ma clôture en bois vient de lâcher :
>>> il va falloir que je la répare.

>>> Oui mais elle est en bois et le PLU impose qu'elle soit constituée d'un
>>> petit muret + une grille. Elle est à 100% bois...

>>> La mairie me dit que même pour une réparation l'identique (et il risque
>>> quand d'y avoir du boulot à faire) il faut une déclaration préalable à
>>> déposer à la Mairie.

>>> Mais on me dit que comme comme elle n'est pas aux normes du PLU elle
>>> sera refusée...

>> Bonjour,
>> il suffit de regarder la PLU pour savoir si la réfection à l'identique est
>> mentionnée ce qui est loin d'être le plus courant.
>> cordialement
>> marienah


> Pardon pour me réponse tardive.

> Sauf erreur de ma part, je ne vois effectivement rien dans le PLU
> concernant une "réfection à l'identique"...

> Si elle n'est pas mentionnée cela signifie que l'on n'a pas besoin de
> déclarer les travaux ?

La reconstruction à l'identique (art L111-3 du C. Urb. ) n'est prévue que pour
les bâtiments détruits par un *sinistre* et non les clôtures.

Pour votre clôture vous devez respecter les dispositions du PLU et déposer une
déclaration préalable.

--
Cordialement
MichelB