[info] détecteurs de fumée

[MichelB]

Il y a quelques semaines j'avais donné l'information que le projet de loi
Molle/Boutin imposerait la mise en place de détecteurs de fumée (DAAF).
Le conseil constitutionnel a retoqué cette disposition. Contrairement à ce que
j'ai pu lire sur certains sites ce n'est pas parce que la charge de la pose en
incombait au locataire, ce qui dérogeait aux principes généraux de la
répartition des charges et travaux entre propriétaires et locataires.

Les "considérant" du conseil constitutionnel retiennent en particulier que le
dispositif résultait d'un amendement qui ne concourait pas à l'objectif de la la
loi.

Il faut rappeler que la disposition incriminée ne prenait pas en considération
la nécessité d'installer ces détecteurs dans les parties communes.
Il est probable que ces dispositions seront intégrées dans un futur
texte...peut-être moins généraliste.

--
Cordialement
MichelB

[jym]

Il y a quelques semaines j'avais donné l'information que le projet de
loi Molle/Boutin imposerait la mise en place de détecteurs de fumée (DAAF).
Le conseil constitutionnel a retoqué cette disposition. Contrairement à
ce que j'ai pu lire sur certains sites ce n'est pas parce que la charge
de la pose en incombait au locataire, ce qui dérogeait aux principes
généraux de la répartition des charges et travaux entre propriétaires et
locataires.

Les "considérant" du conseil constitutionnel retiennent en particulier
que le dispositif résultait d'un amendement qui ne concourait pas à
l'objectif de la la loi.

Il faut rappeler que la disposition incriminée ne prenait pas en
considération la nécessité d'installer ces détecteurs dans les parties
communes.
Il est probable que ces dispositions seront intégrées dans un futur
texte...peut-être moins généraliste.

si ça devient dépendant des syndic, bonjour l'explosion supplémentaire
de charge.....