mise en copropriété d'un immeuble.

[Michel S']

Ma belle mère doit créer une copropriété à partir d'un petit immeuble
de 6 appartements pour leur mise en vente. ( mode on: Je suis vaguement
intéressé par l'affaire, car elle s'est tellement bien débrouillée dans
la gestion de ses affaires, que c'est moi qui la renfloue en liquidité
chaque année... donc si ça pouvait cesser. mode off )

Après quelques recherches sur le web j'ai à peu près compris la
procédure, la loi de 1965, le diagnostique technique, immeuble de plus
de 15 ans, l'état descriptif de division, le règlement de copropriété.
J'ai vu également qu'il y avait des cabinets de géomètres spécialisés
dans ce genre d'opérations. Par contre je n'ai pas réussi à comprendre
si une publicité foncière de l'opération de division -et donc
l'intervention d'un notaire- était nécessaire. La simple réalisation des
documents sus-mentionnés n'est-elle pas suffisante pour la vente de
chacun des lots? Autrement dit, un notaire est-il indispensable -sinon
utile?

[Papageno]

Ma belle mère doit créer une copropriété à partir d'un petit immeuble de
6 appartements pour leur mise en vente. ( mode on: Je suis vaguement
intéressé par l'affaire, car elle s'est tellement bien débrouillée dans la
gestion de ses affaires, que c'est moi qui la renfloue en liquidité chaque
année... donc si ça pouvait cesser. mode off )

Après quelques recherches sur le web j'ai à peu près compris la procédure,
la loi de 1965, le diagnostique technique, immeuble de plus de 15 ans,
l'état descriptif de division, le règlement de copropriété. J'ai vu
également qu'il y avait des cabinets de géomètres spécialisés dans ce
genre d'opérations. Par contre je n'ai pas réussi à comprendre si une
publicité foncière de l'opération de division -et donc l'intervention d'un
notaire- était nécessaire. La simple réalisation des documents
sus-mentionnés n'est-elle pas suffisante pour la vente de chacun des lots?
Autrement dit, un notaire est-il indispensable -sinon utile?

Bonsoir ?

[Zetrader Trader Chiche]

>> Ma belle mère doit créer une copropriété à partir d'un petit
>> immeuble de 6 appartements pour leur mise en vente. ( mode on: Je
>> suis vaguement intéressé par l'affaire, car elle s'est tellement
>> bien débrouillée dans la gestion de ses affaires, que c'est moi qui
>> la renfloue en liquidité chaque année... donc si ça pouvait cesser. mode
>> off ) Après quelques recherches sur le web j'ai à peu près compris la
>> procédure, la loi de 1965, le diagnostique technique, immeuble de
>> plus de 15 ans, l'état descriptif de division, le règlement de
>> copropriété. J'ai vu également qu'il y avait des cabinets de
>> géomètres spécialisés dans ce genre d'opérations. Par contre je n'ai
>> pas réussi à comprendre si une publicité foncière de l'opération de
>> division -et donc l'intervention d'un notaire- était nécessaire. La
>> simple réalisation des documents sus-mentionnés n'est-elle pas
>> suffisante pour la vente de chacun des lots? Autrement dit, un
>> notaire est-il indispensable -sinon utile?

> Bonsoir ?

Nan, ça c'est pour plus tard.