Financement d'une réfection de toiture en copropriété

[anonymous]

Bonjour,

Après quelques recherches sur Internet, et avant de consulter mon
syndic que je soupconne d'etre plus une entreprise à but commercial
qu'autre chose, je sollicite vos conseils pour d'importants travaux de
réfection de toiture qui vont passer en vote à la prochaine AG de
copropriétaires.

Il y en a pour 150 000 euros de travaux, à répartir entre 10
copropriétaires... autant vous dire que cela va être tendu pour pas
mal d'entre nous, or il y a urgence.

J'ai lu qu'il y avait une disposition récente pour étaler en 10
annuités la quote-part de chaque copropriétaire, mais qu'il fallait
pour cela que le copropriétaire ait voté "non" à l'AG... or nous
souhaitons tous voter "oui"...

Est-il possible de demander au Syndic de contracter un prêt pour le
montant global sur 10 ou 15 ans, et d'inclure ce financement aux
charges générales ?

Si oui, doit-on faire passer cela en même temps que la demande de
travaux en AG ou cela doit-il être géré à part ?

Question subsidiaire : si l'un de nous venait à être obligé de vendre
son bien (les temps sont durs pour tout le monde...) devrait-il solder
la totalité de la quote-part lui revenant ou la charge du financement
sera répercutée sur les charges de copro du prochain propriétaire (qui
va profiter de la toiture toute neuve...).

Merci d'avance pour vos conseils,

Chuck

[koumac]

Bonjour,

Après quelques recherches sur Internet, et avant de consulter mon
syndic que je soupconne d'etre plus une entreprise à but commercial


Il existe des entreprises à but non commercial ?

[David]

Bonjour,

Après quelques recherches sur Internet, et avant de consulter mon
syndic que je soupconne d'etre plus une entreprise à but commercial
qu'autre chose, je sollicite vos conseils pour d'importants travaux de
réfection de toiture qui vont passer en vote à la prochaine AG de
copropriétaires.

Il y en a pour 150 000 euros de travaux, à répartir entre 10
copropriétaires... autant vous dire que cela va être tendu pour pas
mal d'entre nous, or il y a urgence.

J'ai lu qu'il y avait une disposition récente pour étaler en 10
annuités la quote-part de chaque copropriétaire, mais qu'il fallait
pour cela que le copropriétaire ait voté "non" à l'AG... or nous
souhaitons tous voter "oui"...

Est-il possible de demander au Syndic de contracter un prêt pour le
montant global sur 10 ou 15 ans, et d'inclure ce financement aux
charges générales ?

Si oui, doit-on faire passer cela en même temps que la demande de
travaux en AG ou cela doit-il être géré à part ?

Question subsidiaire : si l'un de nous venait à être obligé de vendre
son bien (les temps sont durs pour tout le monde...) devrait-il solder
la totalité de la quote-part lui revenant ou la charge du financement
sera répercutée sur les charges de copro du prochain propriétaire (qui
va profiter de la toiture toute neuve...).

Merci d'avance pour vos conseils,

Chuck

bjr,

si vous lisez mon post d'hier vous verrez que pour le paiement c'est à
la charge du propriétaire au moment de l'AG, si vous revendez le bien
le notaire recuperera la somme sur votre prix de vente pour rembourser
le syndic.

Bonne journée
David

[anonymous]

Bonjour,

Après quelques recherches sur Internet, et avant de consulter mon
syndic que je soupconne d'etre plus une entreprise à but commercial

Il existe des entreprises à but non commercial ?

disons que ce type d'entreprise est sensé protéger mes intérêts, et
j'ai plutôt l'impression qu'ils blindent les leur...

[anonymous]

> Bonjour,

>> Après quelques recherches sur Internet, et avant de consulter mon
>> syndic que je soupconne d'etre plus une entreprise à but commercial
>> qu'autre chose, je sollicite vos conseils pour d'importants travaux de
>> réfection de toiture qui vont passer en vote à la prochaine AG de
>> copropriétaires.

>> Il y en a pour 150 000 euros de travaux, à répartir entre 10
>> copropriétaires... autant vous dire que cela va être tendu pour pas
>> mal d'entre nous, or il y a urgence.

>> J'ai lu qu'il y avait une disposition récente pour étaler en 10
>> annuités la quote-part de chaque copropriétaire, mais qu'il fallait
>> pour cela que le copropriétaire ait voté "non" à l'AG... or nous
>> souhaitons tous voter "oui"...

>> Est-il possible de demander au Syndic de contracter un prêt pour le
>> montant global sur 10 ou 15 ans, et d'inclure ce financement aux
>> charges générales ?

>> Si oui, doit-on faire passer cela en même temps que la demande de
>> travaux en AG ou cela doit-il être géré à part ?

>> Question subsidiaire : si l'un de nous venait à être obligé de vendre
>> son bien (les temps sont durs pour tout le monde...) devrait-il solder
>> la totalité de la quote-part lui revenant ou la charge du financement
>> sera répercutée sur les charges de copro du prochain propriétaire (qui
>> va profiter de la toiture toute neuve...).

>> Merci d'avance pour vos conseils,

>> Chuck

> bjr,

> si vous lisez mon post d'hier vous verrez que pour le paiement c'est à
> la charge du propriétaire au moment de l'AG, si vous revendez le bien
> le notaire recuperera la somme sur votre prix de vente pour rembourser
> le syndic.

> Bonne journée
> David- Masquer le texte des messages précédents -

> - Afficher le texte des messages précédents -

Bonjour,
J'ai parcouru le groupe avant de poster, et j'avoue que le sujet de
votre topic ne m'a pas attiré l'oeil dans ma recherche )))
Je trouve cela dingue qu'il y ait pas un mécanisme pour passer cela en
charges "long terme" transferables vers un eventuel nouvel
acquéreur... Cela n'incite pas à faire ce genre de gros travaux, mais
plutôt à tenter de refiler la patate chaude... (
Chuck

[Marcel]

Tu as tout faux : un acheteur éventuel va demander les gros travaux à
prévoir, notamment l'état de la toiture, et les trois dernières
délibérations en AG. Où figureront ces travaux envisagés mais non encore
réalisés... Donc, le fait de ne pas avoir réalisé ces travaux que
l'ensemble des copropriétaires semble pourtant juger être
indispensables, va plomber ton bien et abaisser sa valeur. Ce que tu
investis ce jour, y compris avec un petit financement, tu le récupères à
la revente.

[ast]

Bonjour,

Après quelques recherches sur Internet, et avant de consulter mon
syndic que je soupconne d'etre plus une entreprise à but commercial
qu'autre chose, je sollicite vos conseils pour d'importants travaux de
réfection de toiture qui vont passer en vote à la prochaine AG de
copropriétaires.

Il y en a pour 150 000 euros de travaux, à répartir entre 10
copropriétaires... autant vous dire que cela va être tendu pour pas
mal d'entre nous, or il y a urgence.

J'ai lu qu'il y avait une disposition récente pour étaler en 10
annuités la quote-part de chaque copropriétaire, mais qu'il fallait
pour cela que le copropriétaire ait voté "non" à l'AG... or nous
souhaitons tous voter "oui"...

Est-il possible de demander au Syndic de contracter un prêt pour le
montant global sur 10 ou 15 ans, et d'inclure ce financement aux
charges générales ?

Si oui, doit-on faire passer cela en même temps que la demande de
travaux en AG ou cela doit-il être géré à part ?

Question subsidiaire : si l'un de nous venait à être obligé de vendre
son bien (les temps sont durs pour tout le monde...) devrait-il solder
la totalité de la quote-part lui revenant ou la charge du financement
sera répercutée sur les charges de copro du prochain propriétaire (qui
va profiter de la toiture toute neuve...).

Merci d'avance pour vos conseils,

Chuck

[MichelB]

Bonjour,

Bonjour,

Après quelques recherches sur Internet, et avant de consulter mon
syndic que je soupconne d'etre plus une entreprise à but commercial
qu'autre chose, je sollicite vos conseils pour d'importants travaux de
réfection de toiture qui vont passer en vote à la prochaine AG de
copropriétaires.

Il y en a pour 150 000 euros de travaux, à répartir entre 10
copropriétaires... autant vous dire que cela va être tendu pour pas
mal d'entre nous, or il y a urgence.

J'ai lu qu'il y avait une disposition récente pour étaler en 10
annuités la quote-part de chaque copropriétaire, mais qu'il fallait
pour cela que le copropriétaire ait voté "non" à l'AG... or nous
souhaitons tous voter "oui"...

Est-il possible de demaAudrey atch17 Yahoo Beaufumé <atch17@yahoo.fr>nder au Syndic de contracter un prêt pour le
montant global sur 10 ou 15 ans, et d'inclure ce financement aux
charges générales ?

La bonne solution quand il n'y a pas d'urgence est de provisionner les travaux
et de les effectuer quand la provision est suffisante.
En cas d'urgence voire en quoi ces travaux se sont révélés indispensables et
éventuellement se retourner vers les assureurs. Sinon il s'agit probablement
d'une négligence des copropriétaires qui n'a pas pris les précautions pour
préserver son patrimoine.
Il est possible de souscrire un emprunt "copropriété" auquel chaque
copropriétaire pourra (ou pas) adhérer individuellement.
Le prêt est nettement individualisé et ne peut pas être inclus dans les charges
générales.

Si oui, doit-on faire passer cela en même temps que la demande de
travaux en AG ou cela doit-il être géré à part ?

Résolution spécifique!

Question subsidiaire : si l'un de nous venait à être obligé de vendre
son bien (les temps sont durs pour tout le monde...) devrait-il solder
la totalité de la quote-part lui revenant ou la charge du financement
sera répercutée sur les charges de copro du prochain propriétaire (qui
va profiter de la toiture toute neuve...).

En ce qui concerne les travaux, contrairement aux charges, en général les
parties conviennent que c'est celui qui les a votés qui en assume la charge.
Toutefois ce n'est pas une règle absolue et les parties peuvent définir une
autre répartition.
En cas de prêt type "copropriété" c'est le souscripteur copropriétaire qui en
règle le solde.

Je ne comprends pas vraiment votre problème. Vous ferez valoir à votre acquéreur
votre toiture entièrement rénovée et justifierez d'un prix de vente en
conséquence. Ou vous lui dites qu'il participera à cette rénovation et vous
baissez votre prix de vente en conséquence.

--
Cordialement
MichelB