Bjr,
Je me permets de poster ce sujet car je suis confrionté un petit problème..
J'ai acheté par succession lapropriété et maison deme sparents décédés en Novenbre 2006.
Mes parents étaient les uniques propriétaires de cette propriét édepuis l'orignine soit en 1958.
Cette propriété donne sur 2 rues e tl'une de 2 rues a été totalement refaite avec d'important remblais il y a 30ans au moins minimum. lors de ce nouveau tracé de cette rue j'ai gagné une peite bande de terrain d'environ 3m.Ce bande de terrain qui fait partie d emon jardin depuis des années donc fait partie du domaine public car sur le plan de zonage qui reprend elae cadastre la limite d ema propriété est tjrs l'ancienne celle de l'ancien tracé decette rue e tne correspond pas du tout à la réalité.Ce qui fait qu'il es tjtjrs en partie public.
Aujourd'hui j'ai un projet d evéranda et je sui donc embêté par cette limite d ezonage qui ne correspond pas du tout à la réalité e tje risque d'avoir un refus de ma mairie puisque je dois respecter une distance de 5m par rapport à cette limite de zonage .
Ma future veranda ne va pas respecté cette distance de 5m mais un peu moin entre 4/4.50m. alors qu'en réalité sur le terrain j'ai presque 3m de plus.
J'ai vu un article sur la prescription trentenaire. Est-ce que cette prescription peut résoudre mon problèem et est-ce que cette prescription trentenaire marche aussi par succesion car mes parents étaient les anciens propriétaires depuis la constructuion soit en 1958, e tde mon coté moi je ne sui sréellement propriétaire que depuis fin 2006 à la succession.
J'aimerai bien donc avoir un avis , une réponse sur mon cas e tque faire si je peux avoir droit à cette prescription tentenaire.
Merci d'aance de vos lumières.
Phil