taxe d'habitation

[yvain]

Bonjour tout le monde,
je viens de recevoir 2 taxes d'habitation. est-ce normal ?
j'étais en location jusqu'au 9 janvier 2004, mais j'ai déménagé le 9
décembre 2003 dans ma propriété.
le 01er janvier 2004, j'étais donc dans ma nouvelle maison, bien que je n'ai
rendu les clés de mon ancien appartement que le 09 janvier.
pouvez vous m'éclairer? dois-je payer deux fois la taxe d'habitation ?
Merci,
Yvain

[Iris Pallida]

Bonjour tout le monde,
je viens de recevoir 2 taxes d'habitation. est-ce normal ? j'étais en
location jusqu'au 9 janvier 2004, mais j'ai déménagé le 9 décembre
2003 dans ma propriété.
le 01er janvier 2004, j'étais donc dans ma nouvelle maison, bien que je
n'ai rendu les clés de mon ancien appartement que le 09 janvier. pouvez
vous m'éclairer? dois-je payer deux fois la taxe d'habitation ? Merci,
Yvain

Oui c'est normal... la taxe d'habitation est due pour l'année si on
occupait le logement au 1er janvier... comme vous n'aviez pas rendu les
clés vous êtes considéré comme locataire et occupant de la location.

Iris - s'est déjà fait avoir une fois.

[belloy]

Pour le 1er logement, la taxe n'est pas due si celui ci était vide meubles,
demandez un certificat à la mairie..

[Jacques Boutillier]

Exact, sauf que la mairie n'a pas d'éléments pour établir un tel certificat.
Les CDI admettent comme preuve ( outre un constat d'huissier) la résiliation
des compteurs EDF et Eau.

[belloy]

Oui, vous avez raison, tout élément de preuve est opposable à
l'administration...

[Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE]

Bonjour tout le monde,
je viens de recevoir 2 taxes d'habitation. est-ce normal ?
j'étais en location jusqu'au 9 janvier 2004, mais j'ai déménagé le 9
décembre 2003 dans ma propriété.
le 01er janvier 2004, j'étais donc dans ma nouvelle maison, bien que
je n'ai rendu les clés de mon ancien appartement que le 09 janvier.
pouvez vous m'éclairer? dois-je payer deux fois la taxe d'habitation ?

Au 1er janvier 2004, vous aviez la jouissance de deux habitations, d'où
les deux taxes d'habitation. En théorie, l'une doit être à titre de
résidence principale, l'autre à titre de résidence secondaire (dans ce cas,
certains abattements sont supprimés).
Cependant, il faut que vous puissiez prouver qu'au 1er janvier 2004,
l'un des deux logements était vide de tout meuble pour espérer obtenir un
dégrèvement. En pratique, la résiliation d'un contrat d'E.D.F. peut suffire.


PPHN

[yvain]

Bonjour,

Exact, sauf que la mairie n'a pas d'éléments pour établir un tel
certificat.
Les CDI admettent comme preuve ( outre un constat d'huissier) la
résiliation
des compteurs EDF et Eau.

effectivement, je reviens des impots et il n'y a pas eu de problème, ils
vont annuler ma taxe d'habitation au vu de mon justificatif EDF.
Merci pour le conseil