Copropriété : orientation de jardinières..

[DM]

Bonjour,

Existe t-il un texte de loi qui interdit de mettre des jardinières orientées
vers l'extérieur ?
Nous sommes propriétaires, notre loggia est minuscule, surtout en largeur,
et nous avons des jardinières orientées vers l'extérieur.
Cela ne donne pas sur la rue (sur une pelouse non fréquentée, non ouverte au
public), et à la dernière tempête rien n'a bougé (et cela fait 5 ans que les
jardinières sont en place..).
Nous avons recu dans notre boite au lettre un message général mais qui nous
visait clairement, stipulant qu'on ne doit pas orienter les jardinières vers
l'extérieur.
J'aimerais des preuves légales avant de devoir sacrifier le peu d'espace qui
nous reste (nous avons fait un geste en nous séparant de 2 jardinières qui
paraissaient un peu plus "fragiles").

Merci
David M.

[Pim]

Pas mal de règlements sanitaires départementaux prévois un accrochage
des jardinières à l'intérieur des balcons, c'est très souvent repris
également par le règlement de copro

[Jean-Marc Desperrier]

[...]
Existe t-il un texte de loi qui interdit de mettre des jardinières orientées
vers l'extérieur ?
[...]

Comme indiqué par PIM, commencer par relire le réglement de copropriété,
c'est une clause qui est présent dans la plupart de ceux-ci.

Si vous avez de la chance et qu'elle est absente, consulter le règlement
sanitaire départemental.

Et si elle y est encore absente, déchirez le courrier et oubliez le.

[Le Plouc]

Existe t-il un texte de loi qui interdit de mettre des jardinières orientées
vers l'extérieur ?
Nous sommes propriétaires, notre loggia est minuscule, surtout en largeur,
et nous avons des jardinières orientées vers l'extérieur.
Cela ne donne pas sur la rue (sur une pelouse non fréquentée, non ouverte au
public), et à la dernière tempête rien n'a bougé (et cela fait 5 ans que les
jardinières sont en place..).
Nous avons recu dans notre boite au lettre un message général mais qui nous
visait clairement, stipulant qu'on ne doit pas orienter les jardinières vers
l'extérieur.
J'aimerais des preuves légales avant de devoir sacrifier le peu d'espace qui
nous reste (nous avons fait un geste en nous séparant de 2 jardinières qui
paraissaient un peu plus "fragiles").

Et ne pas oublier en plus des commentaires ci-dessus, que si il y a une
terrasse en dessous, au rdc, et que la personne fait sècher son linge ou
déjeune, c'est pas très agrébale de se retrouver à nettoyer du linge
propre recouvert du liquide d'arrosage (jus de terre plus engrais). Bon
nombre de personnes arrosent en abondance, soit à la main, soit en
automatique, vu et revu, même après discussion amiable en général.

[Jean-Marc Desperrier]

[...]
Et ne pas oublier en plus des commentaires ci-dessus, que si il y a une
terrasse en dessous, au rdc, et que la personne fait sècher son linge ou
déjeune, c'est pas très agrébale de se retrouver à nettoyer du linge
propre recouvert du liquide d'arrosage[...]

A nouveau un cas souvent prévu par les réglements de propriété, quel que
soit la source du liquide.

[DM]

Ce n'est pas suffisant que ca soit dans le réglement, ca ne serait pas la
première clause abusive, illégale (par exemple il est interdit d'interdire
les animaux de compagnie).
Je voudrais donc savoir si cela a valeur de loi ou de conseil simplement.
Merci

[DM]

Et ne pas oublier en plus des commentaires ci-dessus, que si il y a une
terrasse en dessous, au rdc, et que la personne fait sècher son linge ou
déjeune, c'est pas très agrébale de se retrouver à nettoyer du linge
propre recouvert du liquide d'arrosage (jus de terre plus engrais). Bon
nombre de personnes arrosent en abondance, soit à la main, soit en
automatique, vu et revu, même après discussion amiable en général.

Aucun risque, pas d'eau qui déborde, nous avons de la considération pour nos
voisins.

[Le Plouc]

>> Et ne pas oublier en plus des commentaires ci-dessus, que si il y a une
>> terrasse en dessous, au rdc, et que la personne fait sècher son linge ou
>> déjeune, c'est pas très agrébale de se retrouver à nettoyer du linge
>> propre recouvert du liquide d'arrosage (jus de terre plus engrais). Bon
>> nombre de personnes arrosent en abondance, soit à la main, soit en
>> automatique, vu et revu, même après discussion amiable en général.

> Aucun risque, pas d'eau qui déborde, nous avons de la considération pour nos
> voisins.

Moi, mais si vous avez une voisine aussi pénible que celle qui a acheté
chez nous en RDC sous 4 balcons, difficile de gérer en permanence les
nouveaux locataire. Je dis pénible, car elle se plaint au syndic et aux
membres du conseil syndical, sans jamais passer par les locataires avec
un contact amiable. Elle ne vient donc que rarements aux festivités
organisées dans la cour jardin de l'immeuble, on ne sait jamais, que les
gens soient agressifs... Alors que ce ne sont que de jeunes couples en
général en manque de repères de vie en copro.

Donc je confirme ce qu'on dit les autres, chaque copropriétaire reçoit
un Règlement de Copropriété et normalement, chaque locataire doit
recevoir la partie de ce RC qui lui est destinée. Le plus simple est
aussi d'afficher cette parite dans l'entrée de l'immeuble, avec un petit
rappel quand il y a un problème avec un loc/prop.

Comme je le dis aussi tjs, en tant de président du conseil syndical, pas
de passe droit, sinon...

[DMA]

Moi, mais si vous avez une voisine aussi pénible que celle qui a acheté
chez nous en RDC sous 4 balcons, difficile de gérer en permanence les
nouveaux locataire. Je dis pénible, car elle se plaint au syndic et aux
membres du conseil syndical, sans jamais passer par les locataires avec
un contact amiable.

C'est le cas... Nous avons au moins 2 voisines comme cela. J'essaie de
communiquer mais tout se fait
par derrière.. C'est triste ! Bien des fois elle aurait évité de
perdre du temps en s'adressant directement à moi.
Par exemple l'été je met en route un filtreur de pollen (allergie).
Qui n'est pas trop bruyant mais qui fait des vibrations.
Je ne m'étais pas rendu compte que cela faisait du bruit par
l'intermédiaire du béton dans son plafond.
Le jour où je l'ai su j'ai immédiatement posé l'appareil sur un tapis
et lui ai demandé si c'était ok. Ca a été ok pendant quelque temps.
Et finalement elle s'est à nouveau plains auprès du syndic... J'ai mis
une 2ème couche en dessous et elle est passé à autre chose..

Donc je confirme ce qu'on dit les autres, chaque copropriétaire reçoit
un Règlement de Copropriété et normalement, chaque locataire doit
recevoir la partie de ce RC qui lui est destinée. Le plus simple est
aussi d'afficher cette parite dans l'entrée de l'immeuble, avec un petit
rappel quand il y a un problème avec un loc/prop.

Comme je le dis aussi tjs, en tant de président du conseil syndical, pas
de passe droit, sinon...

Encore une fois j'ai besoin d'une loi qui permette de dire si le
réglement a valeur d'obligation légale ou simplement de conseil.
Et que se passe t-il en cas de non respect d'une clause du réglement
de copropriété ?
En même temps je n'ai pas envie de me faire une réputation de hors la
loi (ce qui n'est pas du tout le cas), mais devant quelqu'un
qui cherche des poux je ne vais pas non plus me soumettre à tout..

[DMA]

A votre avis que vaut ce guide :
http://www.unarc.asso.fr/site/guides/200Q.htm