[info] détecteurs de fumée

[MichelB]

Lors de la discussion du projet de loi Boutin un amendement rend obligatoire les
détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF).
L'installation incombe à l'occupant propriétaire ou locataire à l'exceptions de
quelques cas particuliers (meublés, locations saisonnières p. ex. ) où la pose
incombera au propriétaire.
L'amendement prévoit un délai de 5 ans à compter de publication de la loi pour
satisfaire à cette obligation.
L'occupant notifie l'installation à son assureur par l'envoi d'une attestation.
La non satisfaction de cette obligation ne peut faire l'objet d'une clause de
déchéance frappant l'assuré.
Un décret doit préciser les caractéristiques techniques, les conditions
d'installation, de fonctionnement et d'entretien des DAAF.

Pour rappel la loi Boutin n'est pas encore adoptée.

C

[robopeps]

Lors de la discussion du projet de loi Boutin un amendement rend
obligatoire les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF).
L'installation incombe à l'occupant propriétaire ou locataire à
l'exceptions de quelques cas particuliers (meublés, locations
saisonnières p. ex. ) où la pose incombera au propriétaire.
L'amendement prévoit un délai de 5 ans à compter de publication de la
loi pour satisfaire à cette obligation.
L'occupant notifie l'installation à son assureur par l'envoi d'une
attestation.
La non satisfaction de cette obligation ne peut faire l'objet d'une
clause de déchéance frappant l'assuré.
Un décret doit préciser les caractéristiques techniques, les conditions
d'installation, de fonctionnement et d'entretien des DAAF.

Pour rappel la loi Boutin n'est pas encore adoptée.

C

il faudrait deja trouver autre chose que les merdes vendues dans le
commerce actuellement pour que ca soit efficace!!!!!!!!
j'en parlais justemment la semaine derniere avec le gars qui controle
les extincteurs et dectecteurs de fumee au boulot.
pour les particuliers, il n(y a rien de concluant et a un prix abordable
sur le marché actuellement

[Mayeute]

A tout hasard:

http://www.forum-pompier.com/sujet15502.html

[MichelB]

>> Lors de la discussion du projet de loi Boutin un amendement rend
>> obligatoire les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF).
>> L'installation incombe à l'occupant propriétaire ou locataire à
>> l'exceptions de quelques cas particuliers (meublés, locations
>> saisonnières p. ex. ) où la pose incombera au propriétaire.
>> L'amendement prévoit un délai de 5 ans à compter de publication de la
>> loi pour satisfaire à cette obligation.
>> L'occupant notifie l'installation à son assureur par l'envoi d'une
>> attestation.
>> La non satisfaction de cette obligation ne peut faire l'objet d'une
>> clause de déchéance frappant l'assuré.
>> Un décret doit préciser les caractéristiques techniques, les
>> conditions d'installation, de fonctionnement et d'entretien des DAAF.

>> Pour rappel la loi Boutin n'est pas encore adoptée.

>> C

> il faudrait deja trouver autre chose que les merdes vendues dans le
> commerce actuellement pour que ca soit efficace!!!!!!!!
> j'en parlais justemment la semaine derniere avec le gars qui controle
> les extincteurs et dectecteurs de fumee au boulot.
> pour les particuliers, il n(y a rien de concluant et a un prix abordable
> sur le marché actuellement

Théoriquement tous les DAAF non conformes à la norme EN 14604 devraient avoir
disparus du marché.
Il faut attendre le décret d'application pour connaître les caractéristiques
techniques et conditions d'installation.
Il faut au préalable que la loi soit votée, quant au décret....
Pour l'instant le projet ne prévoit pas de sanction pour non respect de
l'obligation d'installation.

[Robert FONTAINE]

Bonjour,

Lors de la discussion du projet de loi Boutin un amendement rend obligatoire
les
détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF).
L'installation incombe à l'occupant propriétaire ou locataire à l'exceptions
de
quelques cas particuliers (meublés, locations saisonnières p. ex. ) où la
pose
incombera au propriétaire.
L'amendement prévoit un délai de 5 ans à compter de publication de la loi
pour
satisfaire à cette obligation.
L'occupant notifie l'installation à son assureur par l'envoi d'une
attestation.
La non satisfaction de cette obligation ne peut faire l'objet d'une clause
de
déchéance frappant l'assuré.
Un décret doit préciser les caractéristiques techniques, les conditions
d'installation, de fonctionnement et d'entretien des DAAF.

Pour rappel la loi Boutin n'est pas encore adoptée.

C

Pour les occupants qui sont déjà équipés de tels engins.
Sera-t-il nécessaire de les déposer? même si les détecteurs sont référencés
sous la norme EN 14604.
Par ailleurs, si j'ai bien compris, les détecteurs seront livrés avec un
certificat à transmettre à l'assurance. Quid de ceux qui sont déjà posés
sans certificat ?
Enfin, je ne vois pas pourquoi, les détecteurs actuels à la norme EN 14604
seraient plus "merdi..." que ceux à venir qui seront également de la même
référence?
Cordialement
Robert

[omega]

Lors de la discussion du projet de loi Boutin un amendement rend obligatoire
les
détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF).
L'installation incombe à l'occupant propriétaire ou locataire à l'exceptions
de
quelques cas particuliers (meublés, locations saisonnières p. ex. ) où la
pose
incombera au propriétaire.
L'amendement prévoit un délai de 5 ans à compter de publication de la loi
pour
satisfaire à cette obligation.
L'occupant notifie l'installation à son assureur par l'envoi d'une
attestation.
La non satisfaction de cette obligation ne peut faire l'objet d'une clause
de
déchéance frappant l'assuré.
Un décret doit préciser les caractéristiques techniques, les conditions
d'installation, de fonctionnement et d'entretien des DAAF.

Pour rappel la loi Boutin n'est pas encore adoptée.

C

bonjour

ah les detecteurs de fumee de gaz homomogues ou pas
rien ne vaut en plus un bon extincteur a portee de le main et en etat de
marche

votre zizin fait bzzzzzzz buzzzzzzzzzzz buzzzzzzzzzzz et vous
faites quoi ?
ah oui les pompiers

moi je degoupille mon extincteur et l affaire est classee

cordialement

[MichelB]

Bonjour,

<< Lors de la discussion du projet de loi Boutin un amendement rend obligatoire les
<< détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF).
<< L'installation incombe à l'occupant propriétaire ou locataire à l'exceptions de
<< quelques cas particuliers (meublés, locations saisonnières p. ex. ) où la pose
<< incombera au propriétaire.
<< L'amendement prévoit un délai de 5 ans à compter de publication de la loi pour
<< satisfaire à cette obligation.
<< L'occupant notifie l'installation à son assureur par l'envoi d'une attestation.
<< La non satisfaction de cette obligation ne peut faire l'objet d'une clause de
<< déchéance frappant l'assuré.
<< Un décret doit préciser les caractéristiques techniques, les conditions
<< d'installation, de fonctionnement et d'entretien des DAAF.

<< Pour rappel la loi Boutin n'est pas encore adoptée.

<< C

< Pour les occupants qui sont déjà équipés de tels engins.
< Sera-t-il nécessaire de les déposer? même si les détecteurs sont référencés
< sous la norme EN 14604.
< Par ailleurs, si j'ai bien compris, les détecteurs seront livrés avec un
< certificat à transmettre à l'assurance. Quid de ceux qui sont déjà posés
< sans certificat ?
< Enfin, je ne vois pas pourquoi, les détecteurs actuels à la norme EN 14604
< seraient plus "merdi..." que ceux à venir qui seront également de la même
< référence?
< Cordialement
< Robert

Comme dit plus bas il faut attendre le décret pour connaître les détails
d'application de cette loi.
J'attends avec curiosité ce décret. Il y a le problème du matériel déjà
installé, la question de qui installe (un professionnel?), comment on installe
(installation fixe et quasi permanente ou fixation type double-faces) etc... Va
t-on voir à chaque déménagement locataires ou propriétaires occupants démonter
et emporter ces DAAF?
Il aurait été trop simple que ce soit le logement qui soit équipé et non
l'occupant! Bien sûr les propriétaires bailleurs auraient dû payer. Mais en 5
ans ça laissait le temps de provisionner cette dépense.
Le cas général est que le bailleur fournit l'équipement et le locataire assume
l'entretien. Et c'est bien ce qui avait été envisagé l'an passé pour ces DAAF.
Je ne vois pas de raison sensée à ce revirement.
Je n'ai pas vu qu'il était dit que les appareils actuels à la norme EN14604
étaient inefficaces. Théoriquement on ne doit plus trouver sur le marché
national de DAAF non conformes à cette norme.
On y verra plus clair à la parution du décret. Pour l'instant mon info portait
sur le passage de cet amendement adopté très discrètement et cette disposition
inattendue qui met à la charge du locataire cette obligation.

--
Cordialement
MichelB

[fabrice57]

bonjour

ah les detecteurs de fumee de gaz homomogues ou pas
rien ne vaut en plus un bon extincteur a portee de le main et en etat de
marche

votre zizin fait bzzzzzzz buzzzzzzzzzzz buzzzzzzzzzzz et vous
faites quoi ?
ah oui les pompiers

moi je degoupille mon extincteur et l affaire est classee

cordialement

Salut

T'essaieras de dégoupillé ton extincteur une fois mort dans ton sommeil
par asphixie

[Mayeute]

T'essaieras de dégoupillé ton extincteur une fois mort dans ton sommeil
par asphixie

Pas faux celle-ci...

Par contre c'est pas idiot d'avoir les deux! extincteur et détecteur.

[fabrice57]

>> T'essaieras de dégoupillé ton extincteur une fois mort dans ton sommeil
>> par asphixie

> Pas faux celle-ci...

> Par contre c'est pas idiot d'avoir les deux! extincteur et détecteur.

Tout à fait

D'ailleurs je ne comprends pas pourquoi, à l'instar de nombreux autres
pays, ce n'est pas encore obligatoire en France