assemblee de copro

[pilou]

Bonjour

Notre gardien d'immeuble a demandé un départ volontaire pour monter sa
propre entreprise. La copropriété lui doit donc des indemnités de départ. Ne
faut il pas voter cette decision à l'assembléé generale et si oui à quel
article ?
merci

[Papy Bernard]

Bonjour

De pilou

Bonjour

Notre gardien d'immeuble a demandé un départ volontaire pour monter sa
propre entreprise. La copropriété lui doit donc des indemnités de
départ. Ne faut il pas voter cette decision à l'assembléé generale et
si oui à quel article ?
merci

Que je sache, un *départ volontaire* n'ouvre *AUCUN droit* à indemnités.
C'est une démission. POINT.

--
A+
Papy Bernard

[pilou]

> Bonjour

> De pilou

>> Bonjour

>> Notre gardien d'immeuble a demandé un départ volontaire pour monter sa
>> propre entreprise. La copropriété lui doit donc des indemnités de
>> départ. Ne faut il pas voter cette decision à l'assembléé generale et
>> si oui à quel article ?
>> merci

> Que je sache, un *départ volontaire* n'ouvre *AUCUN droit* à indemnités.
> C'est une démission. POINT.

OUi mais justement, le gardien a contacté le syndic pour lui dire qu'il
était pret à partir avant l'age de la retraite mais avec une indemnité
(50.000 euros). C'est la raison pour laquelle je demande s'il n'est pas
obligatoire de passer en assemblée générale et si oui sous quelle majorité
de vote ?

[Drannob]

Bonsoir
Cette profession est sous convention collective .
cherchez celle ci avec eventuellement les avenants departementaux , tout est
dedans .
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...NT000005635953

--
Drannob

[Drannob]

OUi mais justement, le gardien a contacté le syndic pour lui dire qu'il
était pret à partir avant l'age de la retraite mais avec une indemnité
(50.000 euros). C'est la raison pour laquelle je demande s'il n'est pas
obligatoire de passer en assemblée générale et si oui sous quelle majorité
de vote ?

Fallait le dire plus tot , c'est une negociation amiable , vote majorité
simple en AG .

--
Drannob

[pilou]

Bonsoir
Cette profession est sous convention collective .
cherchez celle ci avec eventuellement les avenants departementaux , tout
est dedans .
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...NT000005635953

--
Drannob

merci beaucoup

[Papy Bernard]

Bonjour

De pilou

OUi mais justement, le gardien a contacté le syndic pour lui dire
qu'il était pret à partir avant l'age de la retraite mais avec une
indemnité (50.000 euros). C'est la raison pour laquelle je demande
s'il n'est pas obligatoire de passer en assemblée générale et si oui
sous quelle majorité de vote ?

Et alors ???? Un départ pour convenances personnelles ou démission, c'est
pareil. PAS d'indemnités. J'ai changé plusieurs fois d'employeur. Jamais il
ne me serait venu à l'idée de demander une prime de départ.

Maintenant, c'est vrai, j'ai bénéficié d'un départ anticipé, orchestré par
l'entreprise, avec un pactole. Mais j'aurais pû dire NON !!!!!

Au Conseil Syndical de tenir bon et dire NON !!!!!

--
A+
Papy Bernard

[Deltaplan]

> Bonjour

> De pilou

>> OUi mais justement, le gardien a contacté le syndic pour lui dire
>> qu'il était pret à partir avant l'age de la retraite mais avec une
>> indemnité (50.000 euros). C'est la raison pour laquelle je demande
>> s'il n'est pas obligatoire de passer en assemblée générale et si oui
>> sous quelle majorité de vote ?

> Et alors ???? Un départ pour convenances personnelles ou démission, c'est
> pareil. PAS d'indemnités. J'ai changé plusieurs fois d'employeur. Jamais il
> ne me serait venu à l'idée de demander une prime de départ.

> Maintenant, c'est vrai, j'ai bénéficié d'un départ anticipé, orchestré par
> l'entreprise, avec un pactole. Mais j'aurais pû dire NON !!!!!

> Au Conseil Syndical de tenir bon et dire NON !!!!!

Sauf que si je comprend bien la situation, à la base il semblerait que
le syndic (ou le conseil syndical) souhaiterait se débarasser du
gardien, et que ce dernier pose donc les conditions dans lesquelles il
serait prêt à accepter une rupture à l'amiable de son contrat de
travail...

[Jeffbie]

le gardien a contacté le syndic pour lui dire qu'il était
pret à partir avant l'age de la retraite mais avec une indemnité (50.000
euros). C'est la raison pour laquelle je demande s'il n'est pas obligatoire
de passer en assemblée générale et si oui sous quelle majorité de vote ?

Mais voter quoi ? Il suffit de l'envoyer se faire foutre et d'attendre.

A part lui-même, qui souhaite son départ ?

--
Les juges ne partent jamais en vacances, parce qu'on ne peut être à la
fois juge et parti

[Droger Jean-Paul]

>> le gardien a contacté le syndic pour lui dire qu'il était pret à partir
>> avant l'age de la retraite mais avec une indemnité (50.000 euros). C'est la
>> raison pour laquelle je demande s'il n'est pas obligatoire de passer en
>> assemblée générale et si oui sous quelle majorité de vote ?

> Mais voter quoi ? Il suffit de l'envoyer se faire foutre et d'attendre.

> A part lui-même, qui souhaite son départ ?

il faut déjà commencer par voter le licenciement de l'intérèssé à moins
qu'il ne démissionne de lui même!!

en fonction de son ancienneté, et sauf faute grave, il a droit à une
indemnité de licenciement et peut vous poursuivre davant les
prud'hommes pour licenciement abusif, ce qui aura pour effets de lui
procurer une augmentation de cette indemnité... A vous de voir!!

s'il démissionne, il a droit à rien!!

Quand à accepter de partir moyennant une somme de xxxF, je ne sais si
cela ne lui permet pas de poursuivre aux prud'hommes n'importe
comment!!