livret A et copropriété

[Non inscrit]

Bonjour

Notre copropriété a un gros budget et des fonds toujours disponible qui
dorment sur un compte courant.
dans l'hypothèse ou nous options pour le placement sur un livret A
déplafonné ' 76300 ?' spécial aux copropriétés, quelle est la fisclité
applicable aux intérets versés ?
De même si nous optons pour un compte à terme ?

merci de vos eclaircissements

[Non inscrit]

J'ai constaté la visite récente sur mon site JPM-COPRO de l'un des intervenants dans ce sujet.

Bienvenue d'abord aux visiteurs !

Je confirme donc les indications sur la situation à ce jour :

Après un contact avec la Fédération bancaire française, il m'a été indiqué que le dossier est entre les mains de la Direction du Trésor au Ministère de l'Économie pour étude de la situation créée par la Loi de modernisation de l'Économie. Le Ministère, d'une manière ou d'une autre, pourrait prendre les mesures nécessaires au retour à la situation antérieure.

Il serait possible en particulier qu'un amendement soit inséré dans le projet de loi Grenelle II en cours de discussion. Cet amendement aurait un lien avec le préfinancement des travaux et ne tomberait pas sous le coup de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux amendements cavaliers.

A bientôt donc !