livret A et copropriété

[pilou]

Bonjour

Notre copropriété a un gros budget et des fonds toujours disponible qui
dorment sur un compte courant.
dans l'hypothèse ou nous options pour le placement sur un livret A
déplafonné ' 76300 ?' spécial aux copropriétés, quelle est la fisclité
applicable aux intérets versés ?
De même si nous optons pour un compte à terme ?

merci de vos eclaircissements

[Drannob]

Bonjour Pilou

Les intérêts servis par le livret A associations ne sont pas soumis à impôt
et s'ajoutent au capital .
Les autres placements à terme sont soumis à impôt , intérêt annuel est
repartit par le gestionnaire entre les copropriétaires selon leur clés de
répartition de charges et sont déclarés individuellement par eux mêmes .

--
Drannob

[pilou]

Bonjour Pilou

Les intérêts servis par le livret A associations ne sont pas soumis à
impôt et s'ajoutent au capital .
Les autres placements à terme sont soumis à impôt , intérêt annuel est
repartit par le gestionnaire entre les copropriétaires selon leur clés de
répartition de charges et sont déclarés individuellement par eux mêmes .

--
Drannob

merci de votre réponse

[belloy]

..

Bonjour

Notre copropriété a un gros budget et des fonds toujours disponible qui
dorment sur un compte courant.
dans l'hypothèse ou nous options pour le placement sur un livret A
déplafonné ' 76300 ?' spécial aux copropriétés, quelle est la fisclité
applicable aux intérets versés ?
De même si nous optons pour un compte à terme ?

merci de vos eclaircissements

Les intérêts, produits par les sommes versées sur un livret A détenu par le
syndicat des copropriétaires, ne sont pas imposables.

Les intérêts produits par un compte à termes sont imposables à chacun des
copropriétaires selon leur fiscalité propre (personne physique, personne
morale, bic etc...)

[pilou]

> .

>> Bonjour

>> Notre copropriété a un gros budget et des fonds toujours disponible qui
>> dorment sur un compte courant.
>> dans l'hypothèse ou nous options pour le placement sur un livret A
>> déplafonné ' 76300 ?' spécial aux copropriétés, quelle est la fisclité
>> applicable aux intérets versés ?
>> De même si nous optons pour un compte à terme ?

>> merci de vos eclaircissements

> Les intérêts, produits par les sommes versées sur un livret A détenu par
> le syndicat des copropriétaires, ne sont pas imposables.

> Les intérêts produits par un compte à termes sont imposables à chacun des
> copropriétaires selon leur fiscalité propre (personne physique, personne
> morale, bic etc...)

merci de votre
cependant il semble que les avis divergent quant à l apossibilité pour une
copro d'ouvrir un livret A deplafonnée depuis le 01/01/2009.
Je ne trouve pas une explication claire sur la question.
Merci de votre aide.

[belloy]

--
..

>> .

>>> Bonjour

>>> Notre copropriété a un gros budget et des fonds toujours disponible qui
>>> dorment sur un compte courant.
>>> dans l'hypothèse ou nous options pour le placement sur un livret A
>>> déplafonné ' 76300 ?' spécial aux copropriétés, quelle est la fisclité
>>> applicable aux intérets versés ?
>>> De même si nous optons pour un compte à terme ?

>>> merci de vos eclaircissements

>> Les intérêts, produits par les sommes versées sur un livret A détenu par
>> le syndicat des copropriétaires, ne sont pas imposables.

>> Les intérêts produits par un compte à termes sont imposables à chacun des
>> copropriétaires selon leur fiscalité propre (personne physique, personne
>> morale, bic etc...)




> merci de votre
> cependant il semble que les avis divergent quant à l apossibilité pour une
> copro d'ouvrir un livret A deplafonnée depuis le 01/01/2009.
> Je ne trouve pas une explication claire sur la question.
> Merci de votre aide.

Vous avez ici une explication claire :

http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0109/abus1661.htm

Bonne lecture

[David]

C'est quand même fort, parce que j'ai voulu ouvrir un livret A pour le
syndic bénévole dont je suis le président et la banque dans laquelle
nous sommes m'a dit que depuis le 01/01/09 c'était fini...

pourtant c'est le crédit mutuel une banque qui connait bien les livret A
(= livret bleu chez eux)

je vais le relancer, peut être que ce "couillon" a reçu d'autres
instructions pour corriger le tir !

Bonne soirée
David

belloy a écrit :

[MichelB]

Bonjour,

C'est quand même fort, parce que j'ai voulu ouvrir un livret A pour le
syndic bénévole dont je suis le président et la banque dans laquelle
nous sommes m'a dit que depuis le 01/01/09 c'était fini...

pourtant c'est le crédit mutuel une banque qui connait bien les livret A
(= livret bleu chez eux)

je vais le relancer, peut être que ce "couillon" a reçu d'autres
instructions pour corriger le tir !

Bonne soirée
David

Lors du débat sur la future loi "Boutin" un sénateur a déposé un amendement pour
que les syndicats de copropriété puissent déposer leur trésorerie sur un livret
d'épargne déplafonné. La ministre a rejeté l'amendement avec pour prétexte
principal que ce serait trop complexe dans la mesure où les intérêts de
placement étaient imposables au nom de chaque membre du syndicat.
Il faut rappeler que selon la doctrine administrative le syndicat n'est ni une
société ni une association mais une structure sui generis.
Réponse ministérielle, JO 29/01/1991:
"Les produits provenant du placement de la trésorerie d'un syndicat de
copropriétaires sont réputés reversés à chacun des copropriétaires pour la part
qu'ils détiennent dans la copropriété le jour même de leur encaissement par le
syndicat. En conséquence, ces produits sont imposables au nom de chacun des
membres du syndicat en proportion de ses droits."
Le syndicat doit adresser un relevé des opérations sur valeurs mobilières à
l'administration fiscale, pour chaque membre du syndicat.
La répartition des intérêts doit se faire au prorata des tantièmes, y compris
pour les copropriétaires débiteurs.

Les questions à se poser:
-les syndicats ont-ils la possibilité d'ouvrir un compte de type "livret A"?
Malgré les affirmations de l'UNARC et des pratiques existantes ce n'est
absolument pas évident.
-si l'on admet qu'il y a eu tolérance, le problème à compter du 1er janvier 2009
n'est pas celui de l'ouverture mais celui de l'exonération:
Extrait de l'article 242 ter du CGI:
" 1. Les personnes qui assurent le paiement des revenus de capitaux mobiliers
visés aux articles 108 à 125 ainsi que des produits des bons ou contrats de
capitalisation et placements de même nature sont tenues de déclarer l'identité
et l'adresse des bénéficiaires ainsi que, par nature de revenus, le détail du
montant imposable et du crédit d'impôt, le revenu brut soumis à un prélèvement
libératoire et le montant dudit prélèvement et le montant des revenus exonérés.
Cette déclaration ne concerne pas, sauf s'agissant des produits mentionnés aux
1° et 2° si leur bénéficiaire a son domicile fiscal hors de France dans un Etat
membre de la Communauté européenne :
1° Les produits et intérêts exonérés visés au 7°, 7° ter, 7° quater, 9° bis, 9°
ter, 9° quater et 9° sexies de l'article 157 ;
..."
Extrait article 157 du CGI:
...N'entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global : ...
"7° Les intérêts des sommes inscrites sur les livrets A, ainsi que ceux des
sommes inscrites sur les comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel ouverts
avant le 1er janvier 2009 ;"

*En résumé:*
- aucun texte n'indique que les syndicats de copropriétaires avaient le droit
d'ouvrir des livrets A, à fortiori de type "association", bien qu'il y ait eu
apparemment une tolérance.
- la ministre a rappelé que les intérêts versés pour tout placement sur livret
d'épargne étaient imposables entre les mains de chaque copropriétaire
- le cas échéant l'exonération cesse pour les livrets ouverts à compter du 1/1/2009.

Je ne partage pas le point de vue de l'UNARC qui se base sur un laisser faire de
l'administration et des Caisses d'épargne. Si une réponse ministérielle
consacrait cette pratique, l'ouverture des livrets serait possible mais ceux
ouverts après le 31/12/2008 ne bénéficieraient d'aucune exonération.

--
Cordialement
MichelB

[Non inscrit]

Bonjour,

Officiellement il n'est plus possible d'ouvrir un livret A pour un syndicat de copropriétaires depuis le 1er janvier 2009

Voyez dans jpm-copro.com Alerte pour le livret A des copropriétés "

[Non inscrit]

Etant l'auteur de l'étude qui est la cible du lien jpm-copro, je précise, pour la situation antérieure, que j'avais obtenu une lettre du Ministère des Finances confirmant la possibilité pour les syndicats de copropriétaires d'ouvrir un livret fiscalement déplafonné à hauteur de 76 500 €, assortie de l'autorisation de diffuser cette lettre. Ce que j'ai fait.

C'était manifestement une bonne mesure d'intérêt général.

C'est pourquoi j'ai sonné le tocsin dans cette " étude ". D'autant plus vainement que pendant ce temps l'ARC annonçait qu'il n'y avait rien de changé et que tout allait pour le mieux.

On préfère chicaner sur les honoraires des syndics ( dont certains abus sont incontestables ) et pendant ce temps on laisse filer une situation désastreuse qui aurait pu être redressée.

Tous les copropriétaires en seront les victimes.