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Résiliation de bail
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement. Je vais mettre fin au bail de mon
locataire afin d'y habiter moi-meme.
Fin de bail 1/10/09, je dois mettre fin à ce bail 6 mois avant la date
butée mais je ne vais habiter le logement que fin novembre.
Puis je mettre la fin de bail, par ex au 15 nov ou la fin de bail est
elle forcement la date anniversaire ?
Ceci afin de réduire au minimum la durée ou l'appartement est vide.
merci pour vos réponses ou liens.
--
DR
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Re: Résiliation de bail
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement. Je vais mettre fin au bail de
mon locataire afin d'y habiter moi-meme.
Fin de bail 1/10/09, je dois mettre fin à ce bail 6 mois avant la date
butée mais je ne vais habiter le logement que fin novembre.
pas de probleme il n'y a pas de delais pour l'habiter soi meme....le mien a
attendu douze mois avant que je déménage !!!
Puis je mettre la fin de bail, par ex au 15 nov ou la fin de bail est
elle forcement la date anniversaire ?
c'est la date anniversaire mais celà a tes risques et périls doit pouvoir
se négocier ....sinon tu repars pour un tour !!!
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Re: Résiliation de bail
Je suis propriétaire d'un appartement. Je vais mettre fin au bail de mon
locataire afin d'y habiter moi-meme.
Fin de bail 1/10/09, je dois mettre fin à ce bail 6 mois avant la date
butée mais je ne vais habiter le logement que fin novembre.
Puis je mettre la fin de bail, par ex au 15 nov ou la fin de bail est elle
forcement la date anniversaire ?
Ceci afin de réduire au minimum la durée ou l'appartement est vide.
La fin du bail est la date anniversaire donc votre congé doit être notifié
et reçu 6 mois avant par votre locataire.
Mais en recevant sa lettre le 27 mars le locataire peut aussi partir le 1er
avril et vous pouvez vous retrouver avec un appart vide pendant 8 mois.
Une fois le congé donné rien n'oblige le locataire à rester en place jusqu'à
la fin du bail, il peut partir à tout moment dès qu'il a trouvé un autre
logement.
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Jean-Marc Desperrier
Guest
Re: Résiliation de bail
[...]
Je suis propriétaire d'un appartement. Je vais mettre fin au bail de mon
locataire afin d'y habiter moi-meme.
Fin de bail 1/10/09, je dois mettre fin à ce bail 6 mois avant la date
butée mais je ne vais habiter le logement que fin novembre.
Puis je mettre la fin de bail, par ex au 15 nov ou la fin de bail est
elle forcement la date anniversaire ?
Ceci afin de réduire au minimum la durée ou l'appartement est vide.
Impossible de choisir la date de fin de bail, il serait trop facile de
tricher sur les 6 mois sinon. Il semble qu'il y a une possibilité de
conclure un bail plus court à la fin du bail initial pour récupérer le
logement à la fin, mais pour au moins un an.
Et comme déjà dit, envoyer ce document donne le droit au locataire de
partir quand il le souhaite à partir de sa réception.
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Re: Résiliation de bail
Merci pour vos réponses.
J'avais bien saisi le risque d'appartement vide avant le terme.
J'envisageais aussi de lui proposer un terme différent ( moyennant
finance éventuellement ) mais le risque de repartir pour 3 ans est grand
car si j'ai bien compris il n'y aucune possibilité légale de la faire.
--
DR
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