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Discussion: Résiliation de bail

  1. #1
    droopy191
    Guest

    Par défaut Résiliation de bail

    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'un appartement. Je vais mettre fin au bail de mon
    locataire afin d'y habiter moi-meme.
    Fin de bail 1/10/09, je dois mettre fin à ce bail 6 mois avant la date
    butée mais je ne vais habiter le logement que fin novembre.

    Puis je mettre la fin de bail, par ex au 15 nov ou la fin de bail est
    elle forcement la date anniversaire ?
    Ceci afin de réduire au minimum la durée ou l'appartement est vide.

    merci pour vos réponses ou liens.


    --
    DR

  2. #2
    mj.vuillemin
    Guest

    Par défaut Re: Résiliation de bail

    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'un appartement. Je vais mettre fin au bail de
    mon locataire afin d'y habiter moi-meme.
    Fin de bail 1/10/09, je dois mettre fin à ce bail 6 mois avant la date
    butée mais je ne vais habiter le logement que fin novembre.
    pas de probleme il n'y a pas de delais pour l'habiter soi meme....le mien a
    attendu douze mois avant que je déménage !!!

    Puis je mettre la fin de bail, par ex au 15 nov ou la fin de bail est
    elle forcement la date anniversaire ?
    c'est la date anniversaire mais celà a tes risques et périls doit pouvoir
    se négocier ....sinon tu repars pour un tour !!!

  3. #3
    testadura
    Guest

    Par défaut Re: Résiliation de bail

    Je suis propriétaire d'un appartement. Je vais mettre fin au bail de mon
    locataire afin d'y habiter moi-meme.
    Fin de bail 1/10/09, je dois mettre fin à ce bail 6 mois avant la date
    butée mais je ne vais habiter le logement que fin novembre.

    Puis je mettre la fin de bail, par ex au 15 nov ou la fin de bail est elle
    forcement la date anniversaire ?
    Ceci afin de réduire au minimum la durée ou l'appartement est vide.
    La fin du bail est la date anniversaire donc votre congé doit être notifié
    et reçu 6 mois avant par votre locataire.
    Mais en recevant sa lettre le 27 mars le locataire peut aussi partir le 1er
    avril et vous pouvez vous retrouver avec un appart vide pendant 8 mois.
    Une fois le congé donné rien n'oblige le locataire à rester en place jusqu'à
    la fin du bail, il peut partir à tout moment dès qu'il a trouvé un autre
    logement.

  4. #4
    Jean-Marc Desperrier
    Guest

    Par défaut Re: Résiliation de bail

    [...]
    Je suis propriétaire d'un appartement. Je vais mettre fin au bail de mon
    locataire afin d'y habiter moi-meme.
    Fin de bail 1/10/09, je dois mettre fin à ce bail 6 mois avant la date
    butée mais je ne vais habiter le logement que fin novembre.

    Puis je mettre la fin de bail, par ex au 15 nov ou la fin de bail est
    elle forcement la date anniversaire ?
    Ceci afin de réduire au minimum la durée ou l'appartement est vide.
    Impossible de choisir la date de fin de bail, il serait trop facile de
    tricher sur les 6 mois sinon. Il semble qu'il y a une possibilité de
    conclure un bail plus court à la fin du bail initial pour récupérer le
    logement à la fin, mais pour au moins un an.

    Et comme déjà dit, envoyer ce document donne le droit au locataire de
    partir quand il le souhaite à partir de sa réception.

  5. #5
    droopy191
    Guest

    Par défaut Re: Résiliation de bail

    Merci pour vos réponses.
    J'avais bien saisi le risque d'appartement vide avant le terme.

    J'envisageais aussi de lui proposer un terme différent ( moyennant
    finance éventuellement ) mais le risque de repartir pour 3 ans est grand
    car si j'ai bien compris il n'y aucune possibilité légale de la faire.


    --
    DR

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