Cession de terrain par alignement.

[clotaire kpado]

Bonjour a toutes et a tous.

Me revoila apres une courte interuption pour cause d'emenagement dans ma
nouvelle residence (ma maison enfin terminée).

je profites de ce passage pour saluer tout le monde pour les precieux
conseils apportés au cours de la construction.

reste un point sur lequel j'aimerai avoir vos avis.

Mont terrain est frappé d'alignement mais je ne sais pas qui contacter pour
"officialiser" la retro cession de la partie de terrain concernée.

je pensait que la mairie en etait destinataire mais elle me dit que c'est
vers la DDE qu'il faut que je m'oriente alors que mon notaire ( contacté le
premier) me demande de me rapprocher de la mairie.

je suis un peu perdu je l'avoue.


un autre point plus delicat pour moi, dans la partie de terrain frappée
d'alignement ( en bordure voierie) le vendeur du terrain avait erigé en
terme de cloture des poteaux EDF coupé en tronçon et y a poser un grillage
aujourd'hui bien deffraichi.

sachant que j'ai acheté ce terrain ( frappé d'alignement) en l'etat, dois-je
déposer la cloture existante bien qu'elle soit en dehors de ma proprieté
avant la cession.

si non, puisje exiger de la commune ( puisque ce sera alors de son ressort)
qu'elle enleve la dite cloture afin que je puisse poser la mienne (proximité
entre l'actuelle et ma future cloture de moins de 50Cm).

Merci de vos reponses.

je crois savoir qu'il est de ma responsabilité d'entretenir la partie de
trottoir jouxtant la façade de mon terrain. suis-je pour autant en devoir
d'y realiser les travaux de securisation?

[Spyou]

je crois savoir qu'il est de ma responsabilité d'entretenir la partie de
trottoir jouxtant la façade de mon terrain. suis-je pour autant en devoir
d'y realiser les travaux de securisation?

Si ce bout de trottoir n'est pas sur votre proprieté, son entretien ne
releve absolument pas de votre responsabilité.

Ce n'est le cas que si le bout de trottoir vous "appartient" (cela est
souvent le cas dans des impasses ou chaque proprietaire est également
proprietaire du bout de trottoir et d'impasse qui est devant chez lui ...
lorsque ces impasses ont été crées apres les lotissements pour pouvoir
desservir des maisons éloignées de la voie principale)

Si le terrain est frappé d'alignement, vous n'avez rien a faire de spécial
sur ce bout de terrain qui sera vendu "en l'etat" a la commune (sauf si le
grillage a pour vous une valeur sentimentale ))

[omega]

bonjour

j ai eu le meme probleme

j ai achete en vue de construire un terrain frappe lui aussi d alignement
des mon achat effectue la dde est venue enlever une partie de ce
terrain pour y agandir un virage il ont memes abattus deux vieux
pommiers qui etaient sur ce bout de terrain et mon royalement laisse le
bois pour ma cheminee merci au prix du terrain ca fait quant meme cher
le stere de bois grrrrrrrrrr !








j ai ensuite pose ma cloture

affaire classee cordialement

[clotaire kpado]

Merci pour vos réponses.

si je vous suis bien, les morceaux de poteaux electrique appartiendrons a la
commune ( une fois la cession effectuée).

Je serais alors en mesure de demander a la DDE de les enlever (à leurs
frais).

et je pourrais alors poser ma propre cloture, ce qui n'est pas possible a
lheure actuelle du fait de sa proximité.

Cordialement. au plaisir.

[Spyou]

Merci pour vos réponses.

si je vous suis bien, les morceaux de poteaux electrique appartiendrons a
la
commune ( une fois la cession effectuée).

Oui

Je serais alors en mesure de demander a la DDE de les enlever (à leurs
frais).

Non, puisqu'ils seront sur un terrain de la commune. Si vous voulez les
enlever, faites le avant de vendre ou bien negociez avec la commune par la
suite (mais il y'aura fort a parier que ce sera a vos frais)

et je pourrais alors poser ma propre cloture, ce qui n'est pas possible a
lheure actuelle du fait de sa proximité.

Vous pouvez l'installer comme bon vous semble tant que ca reste sur votre
proprieté