Prérogative du syndic ??

[Marcel]

Bonjour,

Je sus proprio d'un appart loué depuis 8 ans. Le syndic m'écrit en me
disant que ils se sont aperçu que la porte fenêtre d'une des piéces
donnant sur un balcon ne comportait plus de de boiserie en partie basse.
Je ne suis pas le seul dans ce cas là. (Peut être a-t-elle été changée
par un précédent propriétaire pour une meilleure isolation ??).

Il me demande donc de modifier cela, en fait de changer cette porte,
pour respecter le réglement intérieur qui dit que bien qu'il ne s'agisse
pas d'une partie commune, les parties privatives doivent garder une
certaine uniformité...

Que lui répondre ? Sachant que je n'ai aucune envie de changer cette
porte fenêtre ? Merci de vos suggestions.

Coco11

[edgar]

Bonjour,

Je sus proprio d'un appart loué depuis 8 ans. Le syndic m'écrit en me
disant que ils se sont aperçu que la porte fenêtre d'une des piéces
donnant sur un balcon ne comportait plus de de boiserie en partie basse.
Je ne suis pas le seul dans ce cas là. (Peut être a-t-elle été changée par
un précédent propriétaire pour une meilleure isolation ??).

Il me demande donc de modifier cela, en fait de changer cette porte, pour
respecter le réglement intérieur qui dit que bien qu'il ne s'agisse pas
d'une partie commune, les parties privatives doivent garder une certaine
uniformité...

Que lui répondre ? Sachant que je n'ai aucune envie de changer cette porte
fenêtre ? Merci de vos suggestions.

Coco11

lui repondre que, malgre que vous n'avez pas envie de le faire, vous allez
vous conformer au reglement de co-propriete, meme si c'est un precedent
co-proprietaire qui avait fait le changement

[cet]

>> Bonjour,

>> Je sus proprio d'un appart loué depuis 8 ans. Le syndic m'écrit en me
>> disant que ils se sont aperçu que la porte fenêtre d'une des piéces
>> donnant sur un balcon ne comportait plus de de boiserie en partie basse.
>> Je ne suis pas le seul dans ce cas là. (Peut être a-t-elle été changée
>> par un précédent propriétaire pour une meilleure isolation ??).

>> Il me demande donc de modifier cela, en fait de changer cette porte, pour
>> respecter le réglement intérieur qui dit que bien qu'il ne s'agisse pas
>> d'une partie commune, les parties privatives doivent garder une certaine
>> uniformité...

>> Que lui répondre ? Sachant que je n'ai aucune envie de changer cette
>> porte fenêtre ? Merci de vos suggestions.

>> Coco11

> lui repondre que, malgre que vous n'avez pas envie de le faire, vous allez
> vous conformer au reglement de co-propriete, meme si c'est un precedent
> co-proprietaire qui avait fait le changement

Puisque vous ne semblez pas être le seul, voir avec d'autres pour en
débattre en assemblée.

[Alain]

il faut déjà vérifier qu'un assemblée générale a bien voté sur le sujet:
lui demander en vertu de quel article du règlement de copro il entends vous
obliger à remplacer cette porte fenêtre.
Alain
ps vous pouvez masquer la vitre par un panneau de bois de la dimension
souhaitée sans remplacer la fenêtre.

[edgar]

il faut déjà vérifier qu'un assemblée générale a bien voté sur le sujet:
lui demander en vertu de quel article du règlement de copro il entends
vous obliger à remplacer cette porte fenêtre.
Alain
ps vous pouvez masquer la vitre par un panneau de bois de la dimension
souhaitée sans remplacer la fenêtre.

pas d'assemblee generale a ce sujet
le posteur initial a bien ecrit que cela faisait partie integrante du
reglement de co-propriete,
en general, les RCP sont rediges par le constructeur de l'immeuble, avec le
concours d'un geometre et bien sur d'un notaire pour l'enregistrement, avant
commercialisation, et donc avec un seul proprietaire. Libre aux acheteurs
eventuels de le lire avant de se decider a acheter.
On pourrait tres bien, theoriquement convoquer une AG pour modifier le
reglement, mais il faudrait l'unanimite des co-proprietaires, et le prix
pour chacun sera plus eleve que le changement d'une porte

[Daniel Boutron]

Le posteur a parlé de "Règlement Intérieur".
Donc, il lui faut informer l'Eminent Syndic que cela peut exister mais n'a
pas de valeur juridique dans le monde de la copropriété...

En effet, seul le Règlement de Copropriété, publié au Conservatoire des
Hypothèques est opposable....
Il serait opportun de s'en procurer une copie exacte auprès de cet
organisme.
En effet, j'ai déjà vu des règlements de copro "magouillés" par des
syndics...

De même, lui demander expressement (en LR avec AR) sur quel article il se
fonde.
Cordialement

[moisse]

>>> il faut déjà vérifier qu'un assemblée générale a bien voté sur le
>>> sujet: lui demander en vertu de quel article du règlement de copro
>>> il entends vous obliger à remplacer cette porte fenêtre.
>>> Alain
>>> ps vous pouvez masquer la vitre par un panneau de bois de la
>>> dimension souhaitée sans remplacer la fenêtre.


>> pas d'assemblee generale a ce sujet
>> le posteur initial a bien ecrit que cela faisait partie integrante du
>> reglement de co-propriete,
>> en general, les RCP sont rediges par le constructeur de l'immeuble,
>> avec le concours d'un geometre et bien sur d'un notaire pour
>> l'enregistrement, avant commercialisation, et donc avec un seul
>> proprietaire. Libre aux acheteurs eventuels de le lire avant de se
>> decider a acheter. On pourrait tres bien, theoriquement convoquer une
>> AG pour modifier
>> le reglement, mais il faudrait l'unanimite des co-proprietaires, et
>> le prix pour chacun sera plus eleve que le changement d'une porte

> Le posteur a parlé de "Règlement Intérieur".
> Donc, il lui faut informer l'Eminent Syndic que cela peut exister
> mais n'a pas de valeur juridique dans le monde de la copropriété...

Oui certainement un écart de langage.

> En effet, seul le Règlement de Copropriété, publié au Conservatoire
> des Hypothèques est opposable....
> Il serait opportun de s'en procurer une copie exacte auprès de cet
> organisme.

Chaque copropriétaire en reçoit un lors de son achat. Il n'y a aucune
mutation sans ce règlement.

> En effet, j'ai déjà vu des règlements de copro "magouillés" par des
> syndics...

Cela doit rester exceptionnnel car je n'en vois guère l'intérêt.

> De même, lui demander expressement (en LR avec AR) sur quel article
> il se fonde.
> Cordialement

Pas d'article sur le changement de l'aspect d'une façade, c'est
simplement la loi telle qu'elle apparaît dans le code de l'urbanisme.




--
Moisse

[ly]

>> il faut déjà vérifier qu'un assemblée générale a bien voté sur le
>> sujet:
>> lui demander en vertu de quel article du règlement de copro il entends
>> vous obliger à remplacer cette porte fenêtre.
>> Alain
>> ps vous pouvez masquer la vitre par un panneau de bois de la dimension
>> souhaitée sans remplacer la fenêtre.


> pas d'assemblee generale a ce sujet
> le posteur initial a bien ecrit que cela faisait partie integrante du
> reglement de co-propriete,
> en general, les RCP sont rediges par le constructeur de l'immeuble, avec
> le concours d'un geometre et bien sur d'un notaire pour
> l'enregistrement, avant commercialisation, et donc avec un seul
> proprietaire. Libre aux acheteurs eventuels de le lire avant de se
> decider a acheter.
> On pourrait tres bien, theoriquement convoquer une AG pour modifier le
> reglement, mais il faudrait l'unanimite des co-proprietaires, et le prix
> pour chacun sera plus eleve que le changement d'une porte

Bonjour,

En fait, il n'est pas nécessaire d'obtenir l'unanimité des copropriétaires
pour modifier un RC, si l'on ne modifie pas l'état de division. Les droits
d'enregistrement on bien baissé, et sont maintenant calézs sur ceux du
régime transitoire mis en place pour la mise à jour des RC (je viens de le
faire faire pour une copropriété dont je suis président du conseil
syndical
pour moins de 700? pour 69 lots (soit à peine plus de 10? par lot).

Par ailleurs, lors de l'achat de votre appartement, le notaire a dû vous
remettre le dit RC, et vous avez dû signer que vous l'aviez bien reçu.

Le règlement intérieur est un extrait du RC. Plus simple, il est surtout
destiné aux occupants non propriétaires 'locataires) et ne peut pas être
opposé aux copropriétaires.

Cela dit, quasiment tous les RC ont une clause selon laquelle l'aspect
extérieur de l'immauble ne peut pas être modidfié, si ce n'est sous
certaines conditions (de vote en AG, en général), et osus réserve de
conformité avec les règlements d'urbanisme etc...


__________________________________________________ _________________________
J'utilise le logiciel antispam Vade Retro (http://www.antispam.fr) pour
protéger ma messagerie des courriers indésirables.
Depuis son installation, Vade Retro a filtré 58 courriers indésirables sur
2481 messages reçus.

[Dave Neve]

>>> il faut déjà vérifier qu'un assemblée générale a bien voté sur le
>>> sujet:
>>> lui demander en vertu de quel article du règlement de copro il entends
>>> vous obliger à remplacer cette porte fenêtre.
>>> Alain
>>> ps vous pouvez masquer la vitre par un panneau de bois de la dimension
>>> souhaitée sans remplacer la fenêtre.

>> pas d'assemblee generale a ce sujet
>> le posteur initial a bien ecrit que cela faisait partie integrante du
>> reglement de co-propriete,
>> en general, les RCP sont rediges par le constructeur de l'immeuble, avec
>> le concours d'un geometre et bien sur d'un notaire pour
>> l'enregistrement, avant commercialisation, et donc avec un seul
>> proprietaire. Libre aux acheteurs eventuels de le lire avant de se
>> decider a acheter.
>> On pourrait tres bien, theoriquement convoquer une AG pour modifier le
>> reglement, mais il faudrait l'unanimite des co-proprietaires, et le prix
>> pour chacun sera plus eleve que le changement d'une porte

> Bonjour,

> En fait, il n'est pas nécessaire d'obtenir l'unanimité des copropriétaires
> pour modifier un RC, si l'on ne modifie pas l'état de division. Les droits
> d'enregistrement on bien baissé, et sont maintenant calézs sur ceux du
> régime transitoire mis en place pour la mise à jour des RC (je viens de le
> faire faire pour une copropriété dont je suis président du conseil
> syndical
> pour moins de 700? pour 69 lots (soit à peine plus de 10? par lot).

> Par ailleurs, lors de l'achat de votre appartement, le notaire a dû vous
> remettre le dit RC, et vous avez dû signer que vous l'aviez bien reçu..

> Le règlement intérieur est un extrait du RC. Plus simple, il est surtout
> destiné aux occupants non propriétaires 'locataires) et ne peut pas être
> opposé aux copropriétaires.

> Cela dit, quasiment tous les RC ont une clause selon laquelle l'aspect
> extérieur de l'immauble ne peut pas être modidfié, si ce n'est sous
> certaines conditions (de vote en AG, en général), et osus réserve de
> conformité avec les règlements d'urbanisme etc...


> J'utilise le logiciel antispam Vade Retro (http://www.antispam.fr) pour
> protéger ma messagerie des courriers indésirables.
> Depuis son installation, Vade Retro a filtré 58 courriers indésirables sur
> 2481 messages reçus.- Masquer le texte des messages précédents -

> - Afficher le texte des messages précédents -

"Le règlement intérieur est un extrait du RC. Plus simple, il est
surtout
destiné aux occupants non propriétaires 'locataires) et ne peut pas
être
opposé aux copropriétaires. "

Je ne suis pas d'accord avec ce paragraph de tout et je dirais aussi
qu'il est discriminatoire
'faites comme je dis et non comme je fait'

En tout cas, il est erronné à 100%

[ly]

>>> il faut déjà vérifier qu'un assemblée générale a bien voté sur le
>>> sujet:
>>> lui demander en vertu de quel article du règlement de copro il
>>> entends
>>> vous obliger à remplacer cette porte fenêtre.
>>> Alain
>>> ps vous pouvez masquer la vitre par un panneau de bois de la
>>> dimension
>>> souhaitée sans remplacer la fenêtre.

>> pas d'assemblee generale a ce sujet
>> le posteur initial a bien ecrit que cela faisait partie integrante du
>> reglement de co-propriete,
>> en general, les RCP sont rediges par le constructeur de l'immeuble,
>> avec
>> le concours d'un geometre et bien sur d'un notaire pour
>> l'enregistrement, avant commercialisation, et donc avec un seul
>> proprietaire. Libre aux acheteurs eventuels de le lire avant de se
>> decider a acheter.
>> On pourrait tres bien, theoriquement convoquer une AG pour modifier le
>> reglement, mais il faudrait l'unanimite des co-proprietaires, et le
>> prix
>> pour chacun sera plus eleve que le changement d'une porte

> Bonjour,

> En fait, il n'est pas nécessaire d'obtenir l'unanimité des
> copropriétaires
> pour modifier un RC, si l'on ne modifie pas l'état de division. Les
> droits
> d'enregistrement on bien baissé, et sont maintenant calézs sur ceux du
> régime transitoire mis en place pour la mise à jour des RC (je viens de
> le
> faire faire pour une copropriété dont je suis président du conseil
> syndical
> pour moins de 700? pour 69 lots (soit à peine plus de 10? par lot).

> Par ailleurs, lors de l'achat de votre appartement, le notaire a dû vous
> remettre le dit RC, et vous avez dû signer que vous l'aviez bien reçu.

> Le règlement intérieur est un extrait du RC. Plus simple, il est surtout
> destiné aux occupants non propriétaires 'locataires) et ne peut pas être
> opposé aux copropriétaires.

> Cela dit, quasiment tous les RC ont une clause selon laquelle l'aspect
> extérieur de l'immauble ne peut pas être modidfié, si ce n'est sous
> certaines conditions (de vote en AG, en général), et osus réserve de
> conformité avec les règlements d'urbanisme etc...

> __________________________________________________ _________________________
> J'utilise le logiciel antispam Vade Retro (http://www.antispam.fr) pour
> protéger ma messagerie des courriers indésirables.
> Depuis son installation, Vade Retro a filtré 58 courriers indésirables
> sur
> 2481 messages reçus.- Masquer le texte des messages précédents -

> - Afficher le texte des messages précédents -

"Le règlement intérieur est un extrait du RC. Plus simple, il est
surtout
destiné aux occupants non propriétaires 'locataires) et ne peut pas
être
opposé aux copropriétaires. "

Je ne suis pas d'accord avec ce paragraph de tout et je dirais aussi
qu'il est discriminatoire
'faites comme je dis et non comme je fait'

En tout cas, il est erronné à 100%


Qu'est-ce qui est erronné? Le seul règlement opposable aux copropriétaires
est lr règlement de copropriété. Relisez vos jurisprudence, et vous verrez
la différence entre RC et RI.



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sur 42632 messages reçus.