Congé locataire pour mutation

[anonymous]

Bonjour,
Pour un locataire.
Une mutation provisoire de 4 mois sur la meme commune peut elle permettre un
délai de congé de 1 mois au lieu de 3 ?

J'avais lu que la distance géographique n'était pas importante.

Mais par contre la durée ???

Merci

[Drannob]

Bonjour je@n

Seul compte la mutation du lieu d'emploi , la durée future de cet emploi
n'est pas pris en compte dans la Loi puisque aleatoire .
D'ailleurs la jurisprudence considere la fin d'un CDD comme une perte
d'emploi , valable pour un preavis de 1 mois .

--
Drannob

[belloy]

--
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Bonjour je@n

Seul compte la mutation du lieu d'emploi , la durée future de cet emploi
n'est pas pris en compte dans la Loi puisque aleatoire .
D'ailleurs la jurisprudence considere la fin d'un CDD comme une perte
d'emploi , valable pour un preavis de 1 mois .

--
Drannob

Attention, il s'agit d'une mutation provisoire de 4 mois, il a été jugé que
le délai de prévis réduit ne peut pas être invoqué par le locataire au motif
de l'exécution d'un stage de formation professionnelle des adultes (TI St
Girons 9-01-1992 : Revue des loyers 1992 p. 467 ; C.A. Paris 15-3-1996 :
Loyers et copr. 1996, n° 250)

[anonymous]

"

Attention, il s'agit d'une mutation provisoire de 4 mois, il a été jugé
que le délai de prévis réduit ne peut pas être invoqué par le locataire au
motif de l'exécution d'un stage de formation professionnelle des adultes
(TI St Girons 9-01-1992 : Revue des loyers 1992 p. 467 ; C.A. Paris
15-3-1996 : Loyers et copr. 1996, n° 250)

Merci pour cette précision

Je@an

[R1]

Bonjour,
Pour un locataire.
Une mutation provisoire de 4 mois sur la meme commune peut elle permettre
un délai de congé de 1 mois au lieu de 3 ?

J'avais lu que la distance géographique n'était pas importante.

Mais par contre la durée ???

Merci

la durée de ce changement de lieu de travail peut être exploitée (et après
vous faites quoi? vous revenez?)
selon la taille de la commune, est-ce que ce changement est réellement
moteur du changement de résidence?
le propriétaire ne peut-il pas crier à l'effet d'aubaine pour quitter
précipitemment le logement?