Dans la SHON ou pas dans la SHON ?

[BrickBroc]

bonjour,
j'ai un garage, donc affecté au stationnement de vehicule. Celui ci n'entre
pas dans la surface habitable et la SHON donc.
Dans ce garage, j'ai une rochelle/mezzanine en bois, servant au rangement de
ce qui ne tient pas en bas. Cette mezzanine n'est pas cloisonnée et
chauffée. Cette mezzanine entre t-elle en compte dans la SHON et la surface
habitable ?
Si j'ajoute un velux au dessus de cette mezzanine pour y voir plus clair,
sans changer au reste, est- ce qu'elle entre alors dans SHON et la surface
habitable, ou bien cela ne change t-il rien ?
J'ai consulté http://www.exo7.free.fr/Surfaces.html , mais ca ne repond pas
exactement a mon cas, notemment cette notion de mezzanine qui est dans le
"volume" de stationnement tout en ne servant pas au stationnement (y'a pas
de monte charge à vehicule sur la mezzanine)
Merci bcp

[Laurent CAMPEDEL]

Cette mezzanine fait-elle moins de 1m80 de hauteur ?
Si oui, alors elle n'est pas constitutive de SHON (et pas de la surface
habitable non plus).
Si non, la partie dont la hauteur est de plus de 1m80 est constitutive de
SHON (et de surface habitable...).
Le velux ne changera rien à l'affaire. Le critère d'éclairement naturel n'a
pas d'incidence dans les calculs des SHOB/SHON/surface habitable.

--

Laurent CAMPEDEL

supprimer le premier l pour me répondre

[BrickBroc]

Cette mezzanine fait-elle moins de 1m80 de hauteur ?

en partie, mais pas completement, sinon oui je me serais pas trop posé de
questions

Si oui, alors elle n'est pas constitutive de SHON (et pas de la surface
habitable non plus).
Si non, la partie dont la hauteur est de plus de 1m80 est constitutive de
SHON (et de surface habitable...).

argh! mince pour une simple mezzanine de garage pour rangements ? C'est trop
injuste :-(

Le velux ne changera rien à l'affaire. Le critère d'éclairement naturel
n'a
pas d'incidence dans les calculs des SHOB/SHON/surface habitable.

ok

merci ! enfin quoique.... ;-)

[Gilles Silberzahn]

Cette mezzanine fait-elle moins de 1m80 de hauteur ?
Si oui, alors elle n'est pas constitutive de SHON (et pas de la surface
habitable non plus).
Si non, la partie dont la hauteur est de plus de 1m80 est constitutive de
SHON (et de surface habitable...).

Sauf (pour la SHON) en cas d'affectation particulière du local constitué
par la mezzanine.

Si vous appelez ce local "Rangement vélos et poussettes", ou "local
chaufferie", il ne constitue alors pas de SHON.

Sinon, tout à fait d'accord pour la surface habitable.
--
Gilles
http://www.Gilles.Silberzahn.com

[Claude Shoshany]

>> Cette mezzanine fait-elle moins de 1m80 de hauteur ?
>> Si oui, alors elle n'est pas constitutive de SHON (et pas de la surface
>> habitable non plus).
>> Si non, la partie dont la hauteur est de plus de 1m80 est constitutive
>> de
>> SHON (et de surface habitable...).

> Sauf (pour la SHON) en cas d'affectation particulière du local constitué
> par la mezzanine.

> Si vous appelez ce local "Rangement vélos et poussettes", ou "local
> chaufferie", il ne constitue alors pas de SHON.

Pas d'accord !
Les déductrions pour locaux techniques ne s'appliquent qu'aux combles et
sous-sol, ce qui ne semble pas être le cas ici ...
Et de même, il faudra de la persuasion pour convaincre le service
instructeur que la mezzanine constitue un stockage de vélos/poussettes (avec
un escalier en colimaçon, ce serait mieux encore) ;-)

A mon sens, une mezzanine de + de 1,8m dans un carage constitue, sauf
exception, de la SHON ...

Cordialement

Claude Shoshany

> Sinon, tout à fait d'accord pour la surface habitable.
> --
> Gilles
> http://www.Gilles.Silberzahn.com

-----------------Références-----------------

---> Code de l'urbanisme, art R 112-2 :
Art. * R. 112-2.- *(D. no 77-739, 7 juill. 1977, art. 3) - La surface de
plancher hors ouvre brute d'une construction est égale à la somme des
surfaces de plancher de chaque niveau de la construction.
La surface de plancher hors ouvre nette d'une construction est égale à la
surface hors ouvre brute de cette construction après déduction :
a) Des surfaces de plancher hors ouvre des combles et des sous-sols non
aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère
professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
b) Des surfaces de plancher hors ouvre des toitures-terrasses, des balcons,
des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ;
c) Des surfaces de plancher hors ouvre des bâtiments ou des parties de
bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules ;
d) Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de
production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les
animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de
production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de
transformation et de conditionnement des produits provenant de l'
exploitation ;
e) D'une surface égale à 5 p. 100 des surfaces hors ouvre affectées à l'
habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des a,
b et c ci-dessus.

Sont également déduites de la surface hors ouvre dans le cas de la réfection
d'un immeuble à usage d'habitation et dans la limite de cinq mètres carrés
par logement les surfaces de planchers affectées à la réalisation de travaux
tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux et celles résultant de la
fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en
rez-de-chaussée.



---> Circulaire no 90-80 du 12 novembre 1990 (modifiée) relative au respect
des modalités de calcul de la surface de plancher hors oeuvre des
constructions (§ II a al 4 et 5) :
Critère lié à la hauteur des locaux
----------------------------------------
Sont considérées comme non aménageables et donc non comprises dans la
surface hors ouvre nette, les surfaces de plancher des locaux ou parties de
locaux situées en combles ou en sous-sols qui correspondent à des hauteurs
sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m (la hauteur sous toiture
ou sous plafond est calculée à partir de la face interne de la toiture ou du
plafond, et non pas à partir d'un faux plafond).

Critère lié à l'affectation des locaux
------------------------------------------
On ne comptera pas non plus dans la surface hors ouvre nette certains locaux
en combles ou en sous-sols qui, par nature, ne sont pas aménageables pour
l'habitation ou pour d'autres activités en raison de l'usage qui en est fait
dans la construction.
Il s'agit :

- des locaux techniques, situés en combles ou en sous-sols, qui sont
exclusivement affectés au fonctionnement technique de l'immeuble (par
exemple : chaufferies, systèmes d'air conditionné, machineries d'ascenseurs,
installations téléphoniques entièrement automatisées, systèmes de filtrage
de l'eau distribuée dans l'immeuble, locaux de recueil et de stockage des
ordures ménagères, etc.) ; toutefois, il convient de signaler que seules les
surfaces effectivement prévues pour ces installations techniques doivent
être déduites ;
- des caves individuelles en sous-sols des constructions collectives ou non
à usage d'habitation, à la condition que ces locaux ne comportent pas
d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air strictement
nécessaires à l'aération du local.
En revanche, est considéré comme étant aménageable et faisant donc partie
intégrante de la surface hors ouvre nette, tout local en comble ou en
sous-sol où peut s'exercer une activité quelconque, tel que : buanderies,
celliers, ateliers, resserres, locaux divers affectés par exemple au
rangement de matériel de loisir, de jeux ou d'équipements de sport, salle de
jeux, séchoirs, vestiaires, cantines, dépôts, réserves commerciales,
restaurants, salles de réunion, salles de cinéma, salles d'ordinateurs, etc.

[Gilles Silberzahn]

> Pas d'accord !

Si, si...

> Les déductrions pour locaux techniques ne s'appliquent qu'aux combles et
> sous-sol, ce qui ne semble pas être le cas ici ...

Le post initial parlait de la pose d'un vélux, d'où ma déduction des
combles.

>> Si j'ajoute un velux au dessus de cette mezzanine pour y voir plus
>> clair

> Et de même, il faudra de la persuasion pour convaincre le service
> instructeur que la mezzanine constitue un stockage de vélos/poussettes (avec
> un escalier en colimaçon, ce serait mieux encore) ;-)

Oh ben ça, ça va aussi dépendre de la commune où ça se passe. Mais je ne
vois pas bien pourquoi on pourrait ranger ses vélos à la cave en
descendant un escalier, et pas en mezzanine en en montant un...

Mais c'est sur que le coup du colimaçon, ça calme...

> A mon sens, une mezzanine de + de 1,8m dans un carage constitue, sauf
> exception, de la SHON ...

Tout à fait d'accord.

[Gilles Silberzahn]

A mon sens, une mezzanine de + de 1,8m dans un carage constitue, sauf
exception, de la SHON ...

Claude, je profite de ton érudition en matière de textes de lois et de
celle de cette noble assemblée pour rebondir sur cette question de
mezzanine.

Dans les ERP, il est interdit de faire plus d'un niveau en sous-sol
accessible au public. Dans le cas très concret sur lequel j'ai travaillé
(boutique de mode à St Germain des Prés), nous avons donc décidé pour
exploiter au mieux les sous sols, de faire un niveau de sous-sol à
-6.00 m et sa mezzanine à -3.00 m.

Et bien nous n'avons jamais trouvé de texte définissant la différence
entre un niveau et une mezzanine, et ce n'est qu'après d'âpres
négociations avec les services instructeurs que nous avons pu faire une
mezzanine, mais à condition qu'elle ne dépasse pas 50 % de la surface
qu'elle surplombe.

Si quelqu'un a des expériences à partager, voire un texte qui mettrait
tout le monde d'accord...

Pour ma culture personelle, merci d'avance,

[BrickBroc]

>> A mon sens, une mezzanine de + de 1,8m dans un carage constitue, sauf
>> exception, de la SHON ...

> Tout à fait d'accord.

ca me semble clair maintenant (tout comme le fait d'ajouter un velux ne
change rien).
Merci a tous

[Claude Shoshany]

>> A mon sens, une mezzanine de + de 1,8m dans un garage constitue, sauf
>> exception, de la SHON ...

> Claude, je profite de ton érudition en matière de textes de lois et de
> celle de cette noble assemblée pour rebondir sur cette question de
> mezzanine.

> Dans les ERP, il est interdit de faire plus d'un niveau en sous-sol
> accessible au public.

Oui.
Art. CO 40 du règlement de sécurité - Enfouissement maximal - Sauf
dispositions particulières prévues dans la suite du présent règlement, l'
établissement ne doit comprendre qu'un seul niveau de sous-sol accessible au
public et son point le plus bas doit être au plus à 6 mètres au-dessous du
niveau moyen des seuils extérieurs.

> Dans le cas très concret sur lequel j'ai travaillé
> (boutique de mode à St Germain des Prés), nous avons donc décidé pour
> exploiter au mieux les sous sols, de faire un niveau de sous-sol à
> -6.00 m et sa mezzanine à -3.00 m.

> Et bien nous n'avons jamais trouvé de texte définissant la différence
> entre un niveau et une mezzanine,

Je doute qu'elle existe ...

> et ce n'est qu'après d'âpres
> négociations avec les services instructeurs que nous avons pu faire une
> mezzanine, mais à condition qu'elle ne dépasse pas 50 % de la surface
> qu'elle surplombe.

Je n'ai pas de qualification particulière en matière de prévention incendie,
si ce n'est mon expérience de responsable urba / commissions de sécurité
d'une commune, et je suis bien incapable de répondre de manière fiable à la
question.

J'ai l'impression que tu as bénéficié des dispositions de l'article GN 4 du
règlement de sécurité :
Art. GN 4 - Procédure d'adaptation des règles de sécurité -

1 - Les dispositions prises en application de l'article R. 123-13 du Code de
la construction et de l'habitation ne peuvent avoir pour effet de diminuer
le niveau de sécurité des personnes assuré par le respect des mesures
réglementaires de prévention.

2 - Le permis de construire ou l'autorisation de travaux doivent mentionner
les dispositions exceptionnelles approuvées par l'autorité compétente. A cet
effet, chaque disposition envisagée en atténuation doit faire l'objet de la
part du constructeur d'une demande écrite comportant les justifications aux
atténuations sollicitées et, le cas échéant, les mesures nécessaires pour
les compenser.

Les atténuations peuvent en particulier porter sur le comportement au feu
des matériaux et des éléments de construction et les compensations consister
notamment en moyens d'évacuation supplémentaires.


Je n'ai pas trouvé de dispositions spécifiques aux commerces (ERP de type M)
qui dérogeraient à l'article CO 40.

[Laurent CAMPEDEL]

Bah, de toutes façon, tout est une affaire de négociation avec les bureaux
de contrôle et les pompiers lors de construction d'ERP "hors cadre". Ainsi,
le centre européen du volcanisme (Vulcania, Puy-de-Dome) est entièrement
construit en enterré (pour la partie scénographie, seule la partie
restaurant étant aérienne). Au niveau des études, les pompiers ont été
solicités pour donner leurs exigences. Une fois le centre construit en
grande partie, celles-ci furent encore renforcées (on se rend toujours mieux
compte de chose de visu...) et ils obligèrent à créer, avec des frais
conséquent, des équipements de sécurité supplémentaires (désenfumages
supplémentaires, etc...). L'argument des pompiers était simple : il est
interdit de construire un ERP enterré.... ce que nous demandons est donc
indispensable....(et je ne leur jette pas la pierre, car je pense qu'ils
sont très compétent pour apprécier le degré de dangerosité d'un bâtiment).
C'est aussi en grande partie lié au nombre de personnes pouvant se trouver
dans le lieu.

Pour revenir à la définition de mezzanine, ce n'est pas dans les textes
officiels qu'il faut chercher (il est normal de ne pas la trouver là).....
mais dans un dictionnaire, où l'on spécifie : petit étage, galerie de
liaison. Or, un petit étage ne peut être petit que s'il est au moins
inférieur à la moitié (et même plutot au tiers) de la surface de la pièce le
comprenant. On ne peut par exemple pas argumenter qu'une surface de 2/3 est
petite par rapport à la pièce générale.... Ceci est, je pense, le type de
raisonnement qu'aurait un juge lors du procès d'une catastrophe...

--

Laurent CAMPEDEL

supprimer le premier l pour me répondre