Annulation de ventes

[Invité]

Bonsoir

Je voudrai connaitre quels sont les motifs pouvant conduire à une
annulation de vente?

Par avance, Merci

Sylvain

[Invité]

Re: Annulation de ventes

Bonsoir

Je voudrai connaitre quels sont les motifs pouvant conduire à une
annulation de vente?

à quel stade de la démarche?
vente de quel type de bien?

[Invité]

Re: Annulation de ventes

vous êtes le vendeur ou l'acquéreur ?

- pour le vendeur il n'y a pas de motif ... rechercher un accord amiable
avec les parties
- pour l'acquéreur , se reporter aux closes suspensives contenues dans
l'avant contrat ...

--
Cohen Denis
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[Invité]

Re: Annulation de ventes

Je voudrai connaitre quels sont les motifs pouvant conduire à une
annulation de vente?

L'erreur (sur la chose ou sur le prix)
Le vice du consentement
Le dol
La fraude

Mais aussi l'incapacité de l'acquéreur ou l'incapacité du vendeur.