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Article 700 NCPC : Dépens de procédure - Toujours les demander ?
Bonjour,
Afin de couvrir les frais engagés dans une affaire (avocat, huissier, etc.) il est demandé que XXX soit condamné au paiement de la somme de XXX € en application de l’article 700 du N.C.P.C.
Ces dépens doivent-ils toujours figurer dans une injonction ou seulement si des frais ont déjà été engagés ? Peut-on les indiquer pour des dépens futurs prévus ?
Merci.
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Re: Article 700 NCPC : Dépens de procédure - Toujours les demander ?
BOnjour, j'ai trouvé cette analyse http://www.delitsdopinion.com/1analy...-de-la-pierre/ qui m'a paru particulièrement intéressante.
Pourriez-vous m'éclairer sur le sujet ?
Merci d'avance
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