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Accueil > Forum Immobilier > Article 700 NCPC : Dépens de procédure - Toujours les demander ? 
  1. #1
    Junior Member
    Date d'inscription
    18/11/2008
    Messages
    2

    Par défaut Article 700 NCPC : Dépens de procédure - Toujours les demander ?

    Bonjour,

    Afin de couvrir les frais engagés dans une affaire (avocat, huissier, etc.) il est demandé que XXX soit condamné au paiement de la somme de XXX € en application de l’article 700 du N.C.P.C.

    Ces dépens doivent-ils toujours figurer dans une injonction ou seulement si des frais ont déjà été engagés ? Peut-on les indiquer pour des dépens futurs prévus ?

    Merci.

  2. #2
    Non inscrit
    Guest

    Par défaut Re: Article 700 NCPC : Dépens de procédure - Toujours les demander ?

    BOnjour, j'ai trouvé cette analyse http://www.delitsdopinion.com/1analy...-de-la-pierre/ qui m'a paru particulièrement intéressante.

    Pourriez-vous m'éclairer sur le sujet ?

    Merci d'avance

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