Retard de construction - A partir de quand envisager une action en justice ?

[Ava]

Bonjour,

Nous avons signé un contrat avec un pavilloneur et notre maison devait être
livrée au plus tard le 25 juin 2008.
A ce jour, 11 juin 2008, la maison est loin d'être finie ( jouées non posée,
caniveaux non posé, cloisons en cours, carrelage en cours, sanitaire et
chauffage en cours...).

Au même titre que nous, les sous-traitants intervenants épisodiquement sur
le chantier ne parviennent pas à contact le chef de chantier. La dernière
fois que je l'ai eu au téléphone (il y a environ 1 mois) il m'a encore fait
plein de promesses qui n'ont pas été tenues.

La semaine dernière, j'ai appelé le siège. Le responsable qui devait me
rappeler ne l'a pas fait.

J'ai déja adressé plusieurs lettre recommandée mais rien ne fait bouger les
choses ou plus précisément les choses avancent très très lentement.

Je constate que l'humidité s'installe maintenant dans la maison et craint
que des moisissures s'installent un peu partout.
....

Que me conseillez vous ?

Merci de toute l'aide de vous pourrez m'apporter.

Très cordialement, Ava.

[R1]

Que me conseillez vous ?

Relisez le contrat de construction, il doit y avoir un article qui parle du
délai de livraison et des éventuelles pénalités, non?

[Ava]

> Que me conseillez vous ?
> Relisez le contrat de construction, il doit y avoir un article qui parle
> du
> délai de livraison et des éventuelles pénalités, non?

>> Merci de toute l'aide de vous pourrez m'apporter.

>> Très cordialement, Ava.

Oui, vous avez raison, le contrat prévoit 1/3000ème de pénalité par jour de
retard.
Je vais effectivement faire valoir cette option mais ce qui m'intéresse,
c'est comment "obliger" le constructeur à se remuer le "popotin".
En effet, si je ne me base que sur les pénalités, je peux attendre des
années à partir du moment que le constructeur décide de payer les pénalités
de retard.

Déja, la maison ne va pas apprécier de rester aux "4 vents" pendant au moins
une partie de l'hiver et je voudrais bien entrer chez moi avant l'année
prochaine alors que la livraison initiale était prévue pour avant l'été.
D'ailleurs, actuellement je paie mon loyer et rembourse en même temps le
crédit. Je vous prie donc de croire que ce n'est pas facile.

Je pensais saisir le TGI. Existe-il une jurisprudence concernant le délai
d'attente avant ce type d'action.
Avez vous d'autres actions à me conseiller ?

Dans de vos réponses,

Très cordialement, Ava

[R1]

>> Que me conseillez vous ?
>> Relisez le contrat de construction, il doit y avoir un article qui parle
>> du
>> délai de livraison et des éventuelles pénalités, non?

>>> Merci de toute l'aide de vous pourrez m'apporter.

>>> Très cordialement, Ava.


> Oui, vous avez raison, le contrat prévoit 1/3000ème de pénalité par jour
> de retard.
> Je vais effectivement faire valoir cette option mais ce qui m'intéresse,
> c'est comment "obliger" le constructeur à se remuer le "popotin".
> En effet, si je ne me base que sur les pénalités, je peux attendre des
> années à partir du moment que le constructeur décide de payer les
> pénalités de retard.

ce n'est pas lui qui va décider que quand ça commencera à se décompter: il
doit y avoir la date ou le moment dans le contrat non? Par contre, oui il
va probablement trainer les pieds pour payer et avant tenter de faire jouer
différentes clauses (dont "intempéries") pour ne pas se voir reprocher le
retard.

> Déja, la maison ne va pas apprécier de rester aux "4 vents" pendant au
> moins une partie de l'hiver

Ca c'est clair et plus important que les potentielles pénalités

> et je voudrais bien entrer chez moi avant
> l'année prochaine alors que la livraison initiale était prévue pour avant
> l'été. D'ailleurs, actuellement je paie mon loyer et rembourse en même
> temps le crédit. Je vous prie donc de croire que ce n'est pas facile.

je comprends bien. En même temps, c'est un risque à prendre quand on fait
construire: la livraison a rarement lieu à la première date fixée.

> Je pensais saisir le TGI. Existe-il une jurisprudence concernant le délai
> d'attente avant ce type d'action.
> Avez vous d'autres actions à me conseiller ?

je ne saurais pas vous conseiller plus en avant, je laisse la place.

[Teddy]

Bonjour,

Nous avons signé un contrat avec un pavilloneur et notre maison devait être
livrée au plus tard le 25 juin 2008.
A ce jour, 11 juin 2008, la maison est loin d'être finie ( jouées non posée,
caniveaux non posé, cloisons en cours, carrelage en cours, sanitaire et
chauffage en cours...).

Au même titre que nous, les sous-traitants intervenants épisodiquement sur
le chantier ne parviennent pas à contact le chef de chantier. La dernière
fois que je l'ai eu au téléphone (il y a environ 1 mois) il m'a encore fait
plein de promesses qui n'ont pas été tenues.

La semaine dernière, j'ai appelé le siège. Le responsable qui devait me
rappeler ne l'a pas fait.

J'ai déja adressé plusieurs lettre recommandée mais rien ne fait bouger les
choses ou plus précisément les choses avancent très très lentement.

Je constate que l'humidité s'installe maintenant dans la maison et craint
que des moisissures s'installent un peu partout.
...

Que me conseillez vous ?

Merci de toute l'aide de vous pourrez m'apporter.

Très cordialement, Ava.

Si vous avez signé un CCMI, vous bénéficiez d'une garantie de livraison
à délai convenu.
Le nom du garant doit figurer sur votre contrat.
En signalant au garant (LRAR de préférence) que le constructeur a
abandonné le chantier, il devrait se passer quelque chose.

[Ava]

Si vous avez signé un CCMI, vous bénéficiez d'une garantie de livraison à
délai convenu.
Le nom du garant doit figurer sur votre contrat.
En signalant au garant (LRAR de préférence) que le constructeur a
abandonné le chantier, il devrait se passer quelque chose.

Bonjour,
Merci pour cette indication, je n'y avais pas pensé. Je vais voir de ce coté
là pour "secouer" le constructeur.

Je suis toujours preneuse de toutes les infos et aides que vous pouvez
m'apporter.

Cordialement, Ava

[Ariel Dahan]

Grande probabilité de faillite de l'entrepreneur.
Mettez immédiatement en oeuvre son assurance. (en priant pour qu'il ait payé
la prime).
Faites un référé-expertise conservatoire, pour vérifier l'état de
conservation du chantier et chiffrer le retard.

Prenez un avocat.
Vous pouvez faire financer une partie de ses hono par votre multi-rique
habitation si vous avez souscrit une police défense-recours.

Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat

[Ariel Dahan]

Vous n'avez aucun délai d'attente.
Il faut mettre en oeuvre des procédures conservatoires (expertise
conservatoire).
Cordialement,
Ariel

[Ariel Dahan]

Arrêtez de "secouer" le constructeur.
Un chantier qui s'arrête, et un entrepreneur qui ne répond pas, celà ne
signifie qu'une seule chose:
Insolvabilité de l'entrepreneur.
Donc arrêt définitif du chantier à très court terme.

Ne perdez pas de temps, et mettez en oeuvre les procédures décrites plus
haut.
Aujourd'hui, ce qui compte ce n'est plus de terminer l'immeuble, mais que
vous récupériez votre investissement. Au besoin par une indemnisation.

Cordialement,
Ariel

[Ava]

Vous n'avez aucun délai d'attente.
Il faut mettre en oeuvre des procédures conservatoires (expertise
conservatoire).
Cordialement,
Ariel

Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai pris attache avec un huissier avec lequel je vais faire un état du
retard dès la semaine prochaine.

Cordialement, Ava