Rachat d'un immeuble par agence une agence immobilière (I3F)

[YouOnTheWeb]

Bonsoir,

J'ai un bail de 3 ans en temps que locataire qui coure pour encore 2
ans.

Le propriétaire de l'immeuble est décédé peu de temps après mon entrée
ds les lieux.
Dernièrement l'immeuble a été vendu à une agence immobilière (I3F pour
ne pas la nommer).

Je souhaite savoir ce que devient mon bail et plus particulièrement le
prix de mon loyer car l'agence m'a adressé un courrier pour établir une
enquète sur mes revenus en vue d'une révision de loyer !!

Mon bail initial est bon à mettre à la poubelle ? L'agence peut-elle,
dans l'absolu, me demander n'importe quel montant de loyer sans tenir
compte du prix que je payais jusqu'à maintenant ?

Merci beaucoup pour vos lumières.

Bien à vous.

[Centaur]

Bonsoir,


Je souhaite savoir ce que devient mon bail et plus particulièrement le
prix de mon loyer car l'agence m'a adressé un courrier pour établir une
enquète sur mes revenus en vue d'une révision de loyer !!

Bonsoir,

Si tant est que vous avez loué un logement vide avec un bail type "Loi
de 89", votre bail se poursuit sans *aucune* modification.

Votre loyer devra en toute logique réevalué chaque année en fonction de
la variation de l'IRL.

Il pourra être dénoncé par votre propriétaire à son échéance (donc dans
2 ans) moyennant un formalisme strict, ou reconduit à nouveau pour 3 ans
supplémentaires.

Vos revenus n'entrent PAS en ligne de compte dans le montant de votre
loyer. Celui ci *pourrait* être réévalué s'il est visiblement
sous-estimé, et toujours suivant une procédure stricte.

Demandez (gentiment) à votre nouveau propriétaire à quel titre et sur
quels fondements il vous réclame ces indications, et sur quelles
disposition il compte s'appuyer pour réviser votre loyer.

Vous trouverez par ailleurs une foule de rensignement dans les archives
de ce groupe.

Cordialement,

[JLC]

>> Je souhaite savoir ce que devient mon bail et plus particulièrement le
>> prix de mon loyer car l'agence m'a adressé un courrier pour établir une
>> enquète sur mes revenus en vue d'une révision de loyer !!


> Bonsoir,

> Si tant est que vous avez loué un logement vide avec un bail type "Loi de
> 89", votre bail se poursuit sans *aucune* modification.

> Votre loyer devra en toute logique réevalué chaque année en fonction de la
> variation de l'IRL.

> Il pourra être dénoncé par votre propriétaire à son échéance (donc dans 2
> ans) moyennant un formalisme strict, ou reconduit à nouveau pour 3 ans
> supplémentaires.

> Vos revenus n'entrent PAS en ligne de compte dans le montant de votre
> loyer. Celui ci *pourrait* être réévalué s'il est visiblement sous-estimé,
> et toujours suivant une procédure stricte.

> Demandez (gentiment) à votre nouveau propriétaire à quel titre et sur
> quels fondements il vous réclame ces indications, et sur quelles
> disposition il compte s'appuyer pour réviser votre loyer.

Salut,

Avis de Centaur 100% partagé.

Une agence, mandataire du propriétaire, peut demander des justificatifs de
revenus avant de signer le bail, mais certainement pas après.
Et le nouveau propriétaire est tenu de reprendre mutatis mutandis les
contrats locatifs du précédent, sans rien pouvoir y changer pendant la durée
du bail.

Tu réponds simplement à l'agence que tu n'as légalement rien à leur
répondre. Point barre.
--

----------------------------------
@ + et cordialement
JLC

[YouOnTheWeb]

Merci beaucoup pour ces premiers renseignements mais je ne sais pas si
j'ai été suffisamment clair... et je vous avoue que tout ceci est assez
obscur pour moi... d'ou ma quète ici...

I3F est le nouveau propriétaire de l'immeuble, rachat complet. Plus
aucun lien avec l'ancien proprétaire.

Dans ce cas de figure est-ce que mon bail d'origine avec le premier
propriétaire court toujours ? Ou direction poubelle ce premier bail et
je suis obligé de me conformer à ce que I3F m'annonce ? Avec ses
revalorisation de loyers etc...

Un grand merci pour vos premières réponses.

PS : Comment puis-je savoir si mon bail est de type "89" ? Est-ce que
cette information est obligatoirement stipulé sur mon contrat d'origine
?

Encore merci.

[Eric B]

Les réponses précédentes sont claires:

Dans ce cas de figure est-ce que mon bail d'origine avec le premier
propriétaire court toujours ?

Oui.

Ou direction poubelle ce premier bail et
je suis obligé de me conformer à ce que I3F m'annonce ?

Non.

PS : Comment puis-je savoir si mon bail est de type "89" ? Est-ce que
cette information est obligatoirement stipulé sur mon contrat d'origine
?

Si (conditions suffisantes mais non nécessaires) c'est une location vide
et que le bail date de moins d'une bonne quinzaine d'année, c'est
sûrement un bail "loi de 1989".

[Deltaplan]

Dans ce cas de figure est-ce que mon bail d'origine avec le premier
propriétaire court toujours ?

Précision : le bail d'origine court toujours, mais il n'est bien sûr
plus avec le premier propriétaire, il est automatiquement repris dans
l'intégralité de ses conditions par le nouveau propriétaire.

Lequel ne peut donc que réclamer éventuellement une réévaluation du
loyer sur la base de l'indice légal, à condition que cela n'ait pas été
fait ces dernières années...

[Deltaplan]

Dans ce cas de figure est-ce que mon bail d'origine avec le premier
propriétaire court toujours ?

Précision : le bail d'origine court toujours, mais il n'est bien sûr
plus avec le premier propriétaire, il est automatiquement repris dans
l'intégralité de ses conditions par le nouveau propriétaire.

Lequel ne peut donc que réclamer éventuellement une réévaluation du
loyer sur la base de l'indice légal, à condition que cela n'ait pas été
fait ces dernières années...

Cela étant, peut-être que le nouveau propriétaire souhaite baisser votre
loyer... Ne riez pas, sans plaisanter cela m'est arrivé, en tant que
locataire, à la revente de l'immeuble le nouveau propriétaire (un
particulier) a été effaré de constater l'état de délabrement extrème des
appartements dont il se retrouvait bailleur (avant d'acheter, il n'avait
visité que l'unique appartement refait à neuf de l'immeuble, il croyait
avoir racheté un immeuble totalement rénové...), et a donc pris la
décision de baisser mon loyer pour les quelques mois qu'il restait avant
mon départ des lieux...

[YouOnTheWeb]

Oui je me suis fait cette réflexion qu'éventuellement le loyer pouvait
être révisé à la baisse mais... par les temps qui courent...

Au culot imaginez-vous possible de donner toutes les pièces et de
rentrer ds le jeu d'I3F et si, le loyer augmentait de leur dire "excusez
mais finalement ce sont les conditions du premier bail qui restent
valable"

>> Dans ce cas de figure est-ce que mon bail d'origine avec le premier
>> propriétaire court toujours ?

> Précision : le bail d'origine court toujours, mais il n'est bien sûr
> plus avec le premier propriétaire, il est automatiquement repris dans
> l'intégralité de ses conditions par le nouveau propriétaire.

> Lequel ne peut donc que réclamer éventuellement une réévaluation du
> loyer sur la base de l'indice légal, à condition que cela n'ait pas été
> fait ces dernières années...

Je ne suis locataire que depuis 1 an donc je dois être "à jour" au point
de vue de l'indice !

> Cela étant, peut-être que le nouveau propriétaire souhaite baisser votre
> loyer... Ne riez pas, sans plaisanter cela m'est arrivé, en tant que
> locataire, à la revente de l'immeuble le nouveau propriétaire (un
> particulier) a été effaré de constater l'état de délabrement extrème des
> appartements dont il se retrouvait bailleur (avant d'acheter, il n'avait
> visité que l'unique appartement refait à neuf de l'immeuble, il croyait
> avoir racheté un immeuble totalement rénové...), et a donc pris la
> décision de baisser mon loyer pour les quelques mois qu'il restait avant
> mon départ des lieux...

Chanceux que vous êtes ! (sourire)

[Deltaplan]

Oui je me suis fait cette réflexion qu'éventuellement le loyer pouvait
être révisé à la baisse mais... par les temps qui courent...

Au culot imaginez-vous possible de donner toutes les pièces et de
rentrer ds le jeu d'I3F et si, le loyer augmentait de leur dire "excusez
mais finalement ce sont les conditions du premier bail qui restent
valable"

Ca peut se tenter... mais mieux vaudrait à mon avis se contenter de le
faire oralement, pour "tâter" un peu leurs intentions...

[YouOnTheWeb]

>> Oui je me suis fait cette réflexion qu'éventuellement le loyer pouvait
>> être révisé à la baisse mais... par les temps qui courent...

>> Au culot imaginez-vous possible de donner toutes les pièces et de
>> rentrer ds le jeu d'I3F et si, le loyer augmentait de leur dire "excusez
>> mais finalement ce sont les conditions du premier bail qui restent
>> valable"

> Ca peut se tenter... mais mieux vaudrait à mon avis se contenter de le
> faire oralement, pour "tâter" un peu leurs intentions...

Oui c'est un peu mon idée également...