Litige avec proprietaire, que puis je faire...

[k]

Bonjour,
je vais essayer d'etre aussi precis et concis que possible,

sachant que ma femme qui est institutrice va etre mutee, nous nous
mettons en quete d'un nouveau logement.
le 07/06/08: nous trouvons une petite maison + terrain sur les petites
annonces, nous allons la visiter avec le proprietaire et le locataire du
moment. Elle nous plait

le 14/06/08: nous signons un bail et laissons un depot de garantie.
Le bail est un imprime blanc et vert "classique", il decrit la maison
(consistance des locaux), et court a compter du 15/07/08 jusqu'au
14/07/11 et contient une clause particuliere : "Possibilite d'emmenager
a dater du 01/07/08"et une clause de travaux "le proprietaire executera
les travaux ci apres decrits : travaux de terrassement du parking".

le 04/07/08: nous faisons un etat des lieux d'entree. a la fin de celui
ci, ma femme parle du terrain qui a ete un peu retourne, en effet une
petite bande de terrain a ete terrassee afin d'amenager un parking mais
pas la totalite.
LA, le proprietaire, nous dit que le terrain ne fait pas partie de la
location. Apres avoir eu une mine totalement deconfite, nous disons que
dans ces conditions la maison ne nous interresse plus, puisque c'etait
le terrain qui nous avait fait choisir cette maison aussi, le
proprietaire nous dit qu'il faut donc poser un preavis de 3 mois.
Nous n'emmenageons pas dans la maison

le 10/07/08: le proprietaire recoit notre preavis que nous avons reduit
a 1 mois suite a la reception de l'arrete de mutation de ma femme.

le 15/07/08: nous faisons l'etat des lieux de sortie (recopie de l'etat
des lieux d'entree) et donne en main propres un cheque de la moitie du
loyer soit du 15/07/08 au 31/07/08

nous payons par virement bancaire la location du 01/08/08 au 10/08/08

aujourd'hui, je n'ai toujours pas recu mon depot de garantie :
le propritaire en a garde plus de la moitie car il considere que je suis
redevable du loyer du 04/07 au 15/08 alors que moi je pense avoir paye
ce qu'il fallait soit du 15/07 au 10/08.

alors j'ai 2 questions :
1-est il possible d'annuler ce bail, car a la remise des cles, le
terrain ne fait *plus* parti de la location ?
2-si ce n'est pas possible, concernant le depot de garantie, qui a raison ?

merci d'avance a tous pour vos avis

[koumac]

Bonjour,
je vais essayer d'etre aussi precis et concis que possible,

sachant que ma femme qui est institutrice va etre mutee, nous nous
mettons en quete d'un nouveau logement.
le 07/06/08: nous trouvons une petite maison + terrain sur les petites
annonces, nous allons la visiter avec le proprietaire et le locataire du
moment. Elle nous plait

le 14/06/08: nous signons un bail et laissons un depot de garantie.
Le bail est un imprime blanc et vert "classique", il decrit la maison
(consistance des locaux), et court a compter du 15/07/08 jusqu'au
14/07/11 et contient une clause particuliere : "Possibilite d'emmenager
a dater du 01/07/08"et une clause de travaux "le proprietaire executera
les travaux ci apres decrits : travaux de terrassement du parking".

le 04/07/08: nous faisons un etat des lieux d'entree. a la fin de celui
ci, ma femme parle du terrain qui a ete un peu retourne, en effet une
petite bande de terrain a ete terrassee afin d'amenager un parking mais
pas la totalite.
LA, le proprietaire, nous dit que le terrain ne fait pas partie de la
location. Apres avoir eu une mine totalement deconfite, nous disons que
dans ces conditions la maison ne nous interresse plus, puisque c'etait
le terrain qui nous avait fait choisir cette maison aussi, le
proprietaire nous dit qu'il faut donc poser un preavis de 3 mois.
Nous n'emmenageons pas dans la maison

le 10/07/08: le proprietaire recoit notre preavis que nous avons reduit
a 1 mois suite a la reception de l'arrete de mutation de ma femme.

A compter de la date de reception du prévis , vous devez un mois,donc
jusqu'au 9 ou 10 août .
Le conflitportant je l'espére pour vous sur moins de 3000 euros , adressez
vous au juge de proximitée pour la restitution de votre dépot de garantie .

le 15/07/08: nous faisons l'etat des lieux de sortie (recopie de l'etat
des lieux d'entree) et donne en main propres un cheque de la moitie du
loyer soit du 15/07/08 au 31/07/08

nous payons par virement bancaire la location du 01/08/08 au 10/08/08

aujourd'hui, je n'ai toujours pas recu mon depot de garantie :
le propritaire en a garde plus de la moitie car il considere que je suis
redevable du loyer du 04/07 au 15/08 alors que moi je pense avoir paye
ce qu'il fallait soit du 15/07 au 10/08.

alors j'ai 2 questions :
1-est il possible d'annuler ce bail, car a la remise des cles, le
terrain ne fait *plus* parti de la location ?

Cela dépends de l'annonce passer et de la description écrite du bien que
vous avez eu .

[denis Cohen]

je confirme les dires de Koumac:
- verifier l'annonce pour voir si elle comprend le terrain
-le congé est bien donné pour le 9 aout.

s'adresser au tribunal d'instance et... la prochaine fois passer par
l'intermédiare d'une agence de gestion immobiliére qui vous aurait décrit
précisement le bien sans laisser planer le doute et vous aurait rendu la
caution dans le délai !


--
Cohen Denis
AgenceImmo
411 Av Charles de Gaulle
83500 La Seyne sur Mer
tel: 04 98 00 28 27
Fax: 04 98 00 28 26
Gsm: 06 62 88 20 20

www.agenceimmo.fr

[k]

>> Bonjour,
>> je vais essayer d'etre aussi precis et concis que possible,

>> sachant que ma femme qui est institutrice va etre mutee, nous nous
>> mettons en quete d'un nouveau logement.
>> le 07/06/08: nous trouvons une petite maison + terrain sur les petites
>> annonces, nous allons la visiter avec le proprietaire et le locataire du
>> moment. Elle nous plait

>> le 14/06/08: nous signons un bail et laissons un depot de garantie.
>> Le bail est un imprime blanc et vert "classique", il decrit la maison
>> (consistance des locaux), et court a compter du 15/07/08 jusqu'au
>> 14/07/11 et contient une clause particuliere : "Possibilite d'emmenager
>> a dater du 01/07/08"et une clause de travaux "le proprietaire executera
>> les travaux ci apres decrits : travaux de terrassement du parking".

>> le 04/07/08: nous faisons un etat des lieux d'entree. a la fin de celui
>> ci, ma femme parle du terrain qui a ete un peu retourne, en effet une
>> petite bande de terrain a ete terrassee afin d'amenager un parking mais
>> pas la totalite.
>> LA, le proprietaire, nous dit que le terrain ne fait pas partie de la
>> location. Apres avoir eu une mine totalement deconfite, nous disons que
>> dans ces conditions la maison ne nous interresse plus, puisque c'etait
>> le terrain qui nous avait fait choisir cette maison aussi, le
>> proprietaire nous dit qu'il faut donc poser un preavis de 3 mois.
>> Nous n'emmenageons pas dans la maison

>> le 10/07/08: le proprietaire recoit notre preavis que nous avons reduit
>> a 1 mois suite a la reception de l'arrete de mutation de ma femme.
> A compter de la date de reception du prévis , vous devez un mois,donc
> jusqu'au 9 ou 10 août .

Je suis d'accord avec ça.

> Le conflitportant je l'espére pour vous sur moins de 3000 euros , adressez
> vous au juge de proximitée pour la restitution de votre dépot de garantie .

Au tribunal d'instance si j'ai bien compris ?

>> le 15/07/08: nous faisons l'etat des lieux de sortie (recopie de l'etat
>> des lieux d'entree) et donne en main propres un cheque de la moitie du
>> loyer soit du 15/07/08 au 31/07/08

>> nous payons par virement bancaire la location du 01/08/08 au 10/08/08

>> aujourd'hui, je n'ai toujours pas recu mon depot de garantie :
>> le propritaire en a garde plus de la moitie car il considere que je suis
>> redevable du loyer du 04/07 au 15/08 alors que moi je pense avoir paye
>> ce qu'il fallait soit du 15/07 au 10/08.

>> alors j'ai 2 questions :
>> 1-est il possible d'annuler ce bail, car a la remise des cles, le
>> terrain ne fait *plus* parti de la location ?
> Cela dépends de l'annonce passer et de la description écrite du bien que
> vous avez eu .

L'annonce spécifiait bien qu'il y avait un terrain. Par contre, le bail
ne le mentionnait pas. La rubrique "description des locaux" ne
mentionnait que les pièces de l'habitation, soit les locaux et seulement
les locaux.

[R1]

le 10/07/08: le proprietaire recoit notre preavis que nous avons reduit
a 1 mois suite a la reception de l'arrete de mutation de ma femme.

l'avis de mutation étant intervenue avant la signature du bail, vous ne
pouviez logiquement pas le faire jouer pour réduire le préavis...

[Gerard]

le 14/06/08: nous signons un bail et laissons un depot de garantie.
Le bail est un imprime blanc et vert "classique", il decrit la maison
(consistance des locaux), et court a compter du 15/07/08 jusqu'au
14/07/11 et contient une clause particuliere : "Possibilite d'emmenager
a dater du 01/07/08"et une clause de travaux "le proprietaire executera
les travaux ci apres decrits : travaux de terrassement du parking".

Je ne suis pas spécialiste mais je vois mal ce qui motiverait la précision
concernant les travaux de terrassement du parking si celui-ci ne faisait pas
partie de la location. Trouveriez vous normal que le propriétaire précise
dans le bail de K qu'il va refaire sa propre salle de bain ?

Gérard

[Bigjoe]

je confirme les dires de Koumac:
- verifier l'annonce pour voir si elle comprend le terrain
-le congé est bien donné pour le 9 aout.

s'adresser au tribunal d'instance et... la prochaine fois passer par
l'intermédiare d'une agence de gestion immobiliére qui vous aurait décrit
précisement le bien sans laisser planer le doute et vous aurait rendu la
caution dans le délai !

Hihihihi ! HAHAHAHA ! Elle est bien bonne :-)
A lire les mésaventures de certains posteurs,
ce n'est pas toujours le cas...

[koumac]

>> je confirme les dires de Koumac:
>> - verifier l'annonce pour voir si elle comprend le terrain
>> -le congé est bien donné pour le 9 aout.

>> s'adresser au tribunal d'instance et... la prochaine fois passer par
>> l'intermédiare d'une agence de gestion immobiliére qui vous aurait décrit
>> précisement le bien sans laisser planer le doute et vous aurait rendu la
>> caution dans le délai !


> Hihihihi ! HAHAHAHA ! Elle est bien bonne :-)
> A lire les mésaventures de certains posteurs,
> ce n'est pas toujours le cas...

Une agence n'est vraiment pas la garantie de bonne exécution , je ne ferait
que vous rappelez , les derniers dire de l'agence ayant fait l'état des
lieux de sortie d'un appartement , puisque la locataire a rendu les clefs il
n'y as pas de préavis a éxécuter , la locataire as juste téléphonner le 2
octobre pour demander un état des lieux de sortie le 6 octobre . Pour ne pas
la nommer cette agence est une des deux agences orpi de senlis.

[JCL]

s'adresser au tribunal d'instance et... la prochaine fois passer par
l'intermédiare d'une agence de gestion immobiliére qui vous aurait décrit
précisement le bien sans laisser planer le doute et vous aurait rendu la
caution dans le délai !

Euh.... Il n'y a pas des frais d'agence dans ce cas-là?

--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants

[svbeev]

Au Tribunal d'Instance ?
Surprenant qu'un agent immobilier qui est un professionnel semble ignorer
que la restitution du dépôt de garantie relève de la compétence de la
juridiction de proximité (ainsi d'ailleurs que l'examen de la demande
reconventionnelle en paiement de loyers dés lors que celle-ci est inférieure
à la limite de compétence du J prox soit 4.000 ?)