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Promesse de vente et recommandé

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  • Promesse de vente et recommandé

    Bonsoir,

    En temps que vendeur doit on recevoir la promesse de vente signée chez
    le notaire en lettre recommandée avec AR ou bien cela n'est il valable
    que pour l'acheteur afin que celui ci puisse se rétracter dans un délais
    de 7 jours ?

    Je m'étonne car en temps que vendeur je n'ai rien reçu alors que la
    promesse de vente a été signée au début du mois

    (bien sur je téléphonerai demain à mon notaire mais si quelqu'un a la
    réponse je suis preneur).

    Bonne soirée

  • #2
    Re: Promesse de vente et recommandé

    En temps que vendeur doit on recevoir la promesse de vente
    Bonjour

    Vous voulez dire compromis de vente probablement .
    vous avez signé le compromis, puis il est signé par l'acheteur , chez le
    notaire , qui lui remet un exemplaire
    ou par un professionnel mandaté qui l'envoi par poste en RAR
    dans les 2 cas 7 jours de reflexion pour retractation de l'acheteur
    Le vendeur dispose d'un exemplaire dans les 2 cas sans possibilité de
    retractation .

    --
    Drannob

    Commentaire


    • #3
      Re: Promesse de vente et recommandé

      <En temps que vendeur doit on recevoir la promesse de vente <
      Bonjour

      Vous voulez dire compromis de vente probablement .
      vous avez signé le compromis, puis il est signé par l'acheteur , chez le
      notaire , qui lui remet un exemplaire
      ou par un professionnel mandaté qui l'envoi par poste en RAR
      dans les 2 cas 7 jours de reflexion pour retractation de l'acheteur
      Le vendeur dispose d'un exemplaire dans les 2 cas sans possibilité de
      retractation .
      Oui, je voulais parler de compromis de vente.
      Donc il n'est pas normal que je ne dispose pas d'un exemplaire d'apres
      ce que je comprends.

      Commentaire


      • #4
        Re: Promesse de vente et recommandé

        >> <En temps que vendeur doit on recevoir la promesse de vente <
        >> Bonjour

        >> Vous voulez dire compromis de vente probablement .
        >> vous avez signé le compromis, puis il est signé par l'acheteur , chez le
        >> notaire , qui lui remet un exemplaire
        >> ou par un professionnel mandaté qui l'envoi par poste en RAR
        >> dans les 2 cas 7 jours de reflexion pour retractation de l'acheteur
        >> Le vendeur dispose d'un exemplaire dans les 2 cas sans possibilité de
        >> retractation .


        > Oui, je voulais parler de compromis de vente.
        > Donc il n'est pas normal que je ne dispose pas d'un exemplaire d'apres ce
        > que je comprends.
        En principe, le notaire (ou l'agent immobilier) vous remet une copie du
        compromis de vente le jour de sa signature, mais pas par recommandé, cette
        voie de notification à l'acquéreur étant destinée à connaître le jour de
        début de son délai de rétractation.

        Commentaire

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