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  1. #1
    anonymous
    Guest

    Par défaut expertise et desinsectisation

    Bonjour,


    Dans quels cas une société privée de désinsectisation est fondée à
    prononcer une expertise ?

    Peut-elle être experte alors qu'elle est juge et partie, procédant
    elle-même aux opérations de désinsectisation ?

    Un syndic est-il fondé à refuser une expertise indépendante ?

    Contexte : une société de désinsectisation, traitant habituellement
    l'immeuble en question, semble avoir produit une "attestation" de
    présence de cafards dans un logement. Allégation bien douteuse, au vu
    du constat de personnes ayant occupé récemment le logement.

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Gg
    Guest

    Par défaut Re: expertise et desinsectisation

    Bonjour,


    Dans quels cas une société privée de désinsectisation est fondée à
    prononcer une expertise ?

    Peut-elle être experte alors qu'elle est juge et partie, procédant
    elle-même aux opérations de désinsectisation ?

    Un syndic est-il fondé à refuser une expertise indépendante ?

    Contexte : une société de désinsectisation, traitant habituellement
    l'immeuble en question, semble avoir produit une "attestation" de
    présence de cafards dans un logement. Allégation bien douteuse, au vu
    du constat de personnes ayant occupé récemment le logement.

    Merci pour vos réponses



    Bonjour,
    Au niveau des bestioles.

    Expert qui veux... seule la recherche des termites est imposé par le
    législateur elle doit-être faite par des expert * ou diagnostiqueurs*
    CERTIFIÉ
    (N'ayant aucun lien professionnel avec une société de service)
    Validité 6 mois dans le cas d'une transaction.


    Bonne journée.
    Dernière modification par hlytkina ; 27/10/2008 à 06:11.

  3. #3
    moisse
    Guest

    Par défaut Re: expertise et desinsectisation

    Bonjour,


    Dans quels cas une société privée de désinsectisation est fondée à
    prononcer une expertise ?
    Lorsqu'elle est nommé par un juge, car les experts sont rarements des
    fonctionnaires excerçant es qualité.
    Elle peut aussi être retenue par les 2 parties qui s'accordent pour
    accepter ses conclusions.

    Peut-elle être experte alors qu'elle est juge et partie, procédant
    elle-même aux opérations de désinsectisation ?
    Si les 2 missions sont séparées et indépendantes, pourquoi pas ?

    Un syndic est-il fondé à refuser une expertise indépendante ?
    Question trop vague. Un syndic est mandaté par un syndicat de
    copropriétaires pour gérer un ensemble immobilier dans le cadre d'une
    mission et d'un budget.

    Contexte : une société de désinsectisation, traitant habituellement
    l'immeuble en question, semble avoir produit une "attestation" de
    présence de cafards dans un logement. Allégation bien douteuse, au vu
    du constat de personnes ayant occupé récemment le logement.
    Soit il s'agit d'un faux, d'une erreur, ou encore d'une nouvelle
    invasion, ou encore de l'aveuglement des ex-locataires.
    Quoiqu'il en soit une simple vérification visuelle, effectuée avec
    soins, suffira à faire le point.

    Merci pour vos réponses
    A+


    --
    Moisse
    Dernière modification par hlytkina ; 27/10/2008 à 06:11.

  4. #4
    anonymous
    Guest

    Par défaut Re: expertise et desinsectisation

    Bonjour,

    Dans quels cas une société privée de désinsectisation est fondée à
    prononcer une expertise ?

    Peut-elle être experte alors qu'elle est juge et partie, procédant
    elle-même aux opérations de désinsectisation ?

    Un syndic est-il fondé à refuser une expertise indépendante ?

    Contexte : une société de désinsectisation, traitant habituellement
    l'immeuble en question, semble avoir produit une "attestation" de
    présence de cafards dans un logement. Allégation bien douteuse, au vu
    du constat de personnes ayant occupé récemment le logement.

    Merci pour vos réponses
    Il ne s'agit pas d'une expertise.
    Généralement les entreprises de désinsectisation fournissent après
    l'opération un compte rendu à leur client qui précise le nombre de
    logements traités, le pourcentage par rapport à ce qui était prévu au
    contrat ainsi qu'une "appréciation" du niveau d'infestation des
    appartements traités.

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