Bonjour,
Dans quels cas une société privée de désinsectisation est fondée à
prononcer une expertise ?
Peut-elle être experte alors qu'elle est juge et partie, procédant
elle-même aux opérations de désinsectisation ?
Un syndic est-il fondé à refuser une expertise indépendante ?
Contexte : une société de désinsectisation, traitant habituellement
l'immeuble en question, semble avoir produit une "attestation" de
présence de cafards dans un logement. Allégation bien douteuse, au vu
du constat de personnes ayant occupé récemment le logement.
Merci pour vos réponses
Dans quels cas une société privée de désinsectisation est fondée à
prononcer une expertise ?
Peut-elle être experte alors qu'elle est juge et partie, procédant
elle-même aux opérations de désinsectisation ?
Un syndic est-il fondé à refuser une expertise indépendante ?
Contexte : une société de désinsectisation, traitant habituellement
l'immeuble en question, semble avoir produit une "attestation" de
présence de cafards dans un logement. Allégation bien douteuse, au vu
du constat de personnes ayant occupé récemment le logement.
Merci pour vos réponses
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