droit d'entree dans appartement et desinsectisation

[Invité]

Bonjour,
Bonjour,

Auriez-vous l'amabilité de me renseigner sur la question suivante
svp ?

Une société de désinsectisation a t'elle le droit d'entrer dans un
appartement sans avoir recueilli l'autorisation express de son
propriétaire ?

Dans le cas qui m'occupe, il semble qu'elle ait profité de la présence
d'ouvriers opérant une rénovation pour s'introduire, en l'absence du
propriétaire et de ses ayants droits.

Le contexte :
- allégations d'infestations par cafards (...). Des plus improbables.
Un proche est passé dans l'appartement quelques semaines avant et en
dépit d'une présence prolongée, il n'a remarqué AUCUN cafard.
- le propriétaire, absent, n'a été prévenu en aucune façon, si ce
n'est bien après le début de l'opération.

Je vous remercie.

P.S : quelles formes juridiques doivent être respectées pour opérer
une désinsectisation ? délai pour prévenir ? courrier ? ...

[Invité]

Re: droit d'entree dans appartement et desinsectisation

Bonjour,

Bonjour,
Bonjour,

Auriez-vous l'amabilité de me renseigner sur la question suivante
svp ?

Une société de désinsectisation a t'elle le droit d'entrer dans un
appartement sans avoir recueilli l'autorisation express de son
propriétaire ?

Non
Dans le cas qui m'occupe, il semble qu'elle ait profité de la présence
d'ouvriers opérant une rénovation pour s'introduire, en l'absence du
propriétaire et de ses ayants droits.

C'est de la responsabilité du de l'entreprise qui a laissé entrer un tiers sans
votre autorisation.

Le contexte :
- allégations d'infestations par cafards (...). Des plus improbables.
Un proche est passé dans l'appartement quelques semaines avant et en
dépit d'une présence prolongée, il n'a remarqué AUCUN cafard.

En général c'est une disposition locale (arrêté municipal ou départemental) qui
oblige à la désinsectisation de façon *préventive*.

- le propriétaire, absent, n'a été prévenu en aucune façon, si ce
n'est bien après le début de l'opération.

C'est un tort.

Je vous remercie.

P.S : quelles formes juridiques doivent être respectées pour opérer
une désinsectisation ? délai pour prévenir ? courrier ? ...

A ma connaissance aucun délai, mais il est certain que le propriétaire doit être
avisé suffisamment à l'avance pour prendre des dispositions.
En général l'avis est affiché de façon visible dans les parties communes au
moins 8 jours à l'avance.

--
Cordialement
MichelB

[Invité]

Re: droit d'entree dans appartement et desinsectisation

Bonjour,

Bonjour,
Bonjour,

Auriez-vous l'amabilité de me renseigner sur la question suivante
svp ?

Une société de désinsectisation a t'elle le droit d'entrer dans un
appartement sans avoir recueilli l'autorisation express de son
propriétaire ?

Non
Dans le cas qui m'occupe, il semble qu'elle ait profité de la présence
d'ouvriers opérant une rénovation pour s'introduire, en l'absence du
propriétaire et de ses ayants droits.

C'est de la responsabilité du de l'entreprise qui a laissé entrer un tiers
sans
votre autorisation.

Le contexte :
- allégations d'infestations par cafards (...). Des plus improbables.
Un proche est passé dans l'appartement quelques semaines avant et en
dépit d'une présence prolongée, il n'a remarqué AUCUN cafard.

En général c'est une disposition locale (arrêté municipal ou départemental)
qui
oblige à la désinsectisation de façon *préventive*.

- le propriétaire, absent, n'a été prévenu en aucune façon, si ce
n'est bien après le début de l'opération.

C'est un tort.

Je vous remercie.

P.S : quelles formes juridiques doivent être respectées pour opérer
une désinsectisation ? délai pour prévenir ? courrier ? ...

A ma connaissance aucun délai, mais il est certain que le propriétaire doit
être
avisé suffisamment à l'avance pour prendre des dispositions.
En général l'avis est affiché de façon visible dans les parties communes au
moins 8 jours à l'avance.

--
Cordialement
MichelB


Y en a pas pour "1 mois".
Tout au plus quelques heures sur une période d'un mois.
L'idéal est de traiter une fois par semaine et de laisser des appats
empoisonnés.(acide borique+sucre en pate)

[Invité]

Re: droit d'entree dans appartement et desinsectisation

> Bonjour,

>> Bonjour,
>> Bonjour,

>> Auriez-vous l'amabilité de me renseigner sur la question suivante
>> svp ?

>> Une société de désinsectisation a t'elle le droit d'entrer dans un
>> appartement sans avoir recueilli l'autorisation express de son
>> propriétaire ?

> Non
>> Dans le cas qui m'occupe, il semble qu'elle ait profité de la présence
>> d'ouvriers opérant une rénovation pour s'introduire, en l'absence du
>> propriétaire et de ses ayants droits.

> C'est de la responsabilité du de l'entreprise qui a laissé entrer un tiers
> sans
> votre autorisation.



>> Le contexte :
>> - allégations d'infestations par cafards (...). Des plus improbables.
>> Un proche est passé dans l'appartement quelques semaines avant et en
>> dépit d'une présence prolongée, il n'a remarqué AUCUN cafard.

> En général c'est une disposition locale (arrêté municipal ou départemental)
> qui
> oblige à la désinsectisation de façon *préventive*.

>> - le propriétaire, absent, n'a été prévenu en aucune façon, si ce
>> n'est bien après le début de l'opération.

> C'est un tort.

> Je vous remercie.

>> P.S : quelles formes juridiques doivent être respectées pour opérer
>> une désinsectisation ? délai pour prévenir ? courrier ? ...

> A ma connaissance aucun délai, mais il est certain que le propriétaire doit
> être
> avisé suffisamment à l'avance pour prendre des dispositions.
> En général l'avis est affiché de façon visible dans les parties communes au
> moins 8 jours à l'avance.

> --
> Cordialement
> MichelB

> Y en a pas pour "1 mois".
> Tout au plus quelques heures sur une période d'un mois.
> L'idéal est de traiter une fois par semaine et de laisser des appats
> empoisonnés.(acide borique+sucre en pate)

Je vous remercie pour votre réponse et votre conseil technique

Lorsqu'il est de notoriété que le copropriétaire est absent
durablement, le syndic est-il fondé à ne pas le prévenir et à se
contenter d'un avis dans les parties communes ?

Une désinsectisation peut-elle ne concerner qu'un ou deux étages ? Il
me semble peu réaliste de ne traiter qu'ainsi et d'exclure les autres
parties, connaissant la prédilection de ces insectes pour les gaines
diverses et variées.

[Invité]

Re: droit d'entree dans appartement et desinsectisation

>>> Dans le cas qui m'occupe, il semble qu'elle ait profité de la présence
>>> d'ouvriers opérant une rénovation pour s'introduire, en l'absence du
>>> propriétaire et de ses ayants droits.

>> C'est de la responsabilité du de l'entreprise qui a laissé entrer un tiers
>> sans
>> votre autorisation.

Dans le cas considéré, il eut alors fallu que le chef d'entreprise
s'assure de la fermeture ("verrouillage") permanente de la porte
durant sa présence si je comprends bien ... L'intrusion semble n'avoir
duré que quelques secondes, à la sauvette en quelque sorte, et surtout
sans recueillir l'assentiment de ce chef d'entreprise.

[Invité]

Re: droit d'entree dans appartement et desinsectisation

>> "MichelB" <nos...@yahoo.fr> a écrit dans le message denews:48fe3aeb$0$11416$426a34cc@news.free.fr...
>> Bonjour,

>>> Bonjour,
>>> Bonjour,
>>> Auriez-vous l'amabilité de me renseigner sur la question suivante
>>> svp ?
>>> Une société de désinsectisation a t'elle le droit d'entrer dans un
>>> appartement sans avoir recueilli l'autorisation express de son
>>> propriétaire ?
>>> Non
>>> Dans le cas qui m'occupe, il semble qu'elle ait profité de la présence
>>> d'ouvriers opérant une rénovation pour s'introduire, en l'absence du
>>> propriétaire et de ses ayants droits.
>> C'est de la responsabilité du de l'entreprise qui a laissé entrer un tiers
>> sans
>> votre autorisation.



>>> Le contexte :
>>> - allégations d'infestations par cafards (...). Des plus improbables.
>>> Un proche est passé dans l'appartement quelques semaines avant et en
>>> dépit d'une présence prolongée, il n'a remarqué AUCUN cafard.
>> En général c'est une disposition locale (arrêté municipal ou départemental)
>> qui
>> oblige à la désinsectisation de façon *préventive*.

>>> - le propriétaire, absent, n'a été prévenu en aucune façon, si ce
>>> n'est bien après le début de l'opération.
>> C'est un tort.

>>> Je vous remercie.
>>> P.S : quelles formes juridiques doivent être respectées pour opérer
>>> une désinsectisation ? délai pour prévenir ? courrier ? ...
>> A ma connaissance aucun délai, mais il est certain que le propriétaire doit
>> être
>> avisé suffisamment à l'avance pour prendre des dispositions.
>> En général l'avis est affiché de façon visible dans les parties communes au
>> moins 8 jours à l'avance.

>> --
>> Cordialement
>> MichelB

>> Y en a pas pour "1 mois".
>> Tout au plus quelques heures sur une période d'un mois.
>> L'idéal est de traiter une fois par semaine et de laisser des appats
>> empoisonnés.(acide borique+sucre en pate)

> Je vous remercie pour votre réponse et votre conseil technique

> Lorsqu'il est de notoriété que le copropriétaire est absent
> durablement, le syndic est-il fondé à ne pas le prévenir et à se
> contenter d'un avis dans les parties communes ?

Si vous avez laissé des instructions au syndic celui-ci doit prendre les
dispositions pour vous prévenir.
En général lorsqu'un appartement reste inoccupé pendant un certain temps le
copropriétaire doit remettre les clés à un tiers de confiance. En effet les
arrêtés portant sur la désinsectisation obligatoire obligent à laisser l'accès
au logement pour cette opération.
Les textes prévoient en général une amende pour le propriétaire qui ne laisse
pas l'accès à son logement.

> Une désinsectisation peut-elle ne concerner qu'un ou deux étages ? Il
> me semble peu réaliste de ne traiter qu'ainsi et d'exclure les autres
> parties, connaissant la prédilection de ces insectes pour les gaines
> diverses et variées.

Il faut vous reporter au règlement sanitaire départemental.

Par contre si l'opération est diligentée à l'initiative du syndic, ce qui est le
cas lorsque plusieurs copropriétaires ou locataires se plaignent de la présence
de cafards ou autres, il est tout à fait possible que la désinsectisation ne
concerne que les parties d'immeubles concernées.
En aucun cas le syndic ne peut infliger une amende. Il peut répercuter les frais
de contentieux induits par cette affaire. Enfin il doit contacter l'autorité
sanitaire locale.

--
Cordialement
MichelB

[Invité]

Re: droit d'entree dans appartement et desinsectisation

>>> "MichelB" <nos...@yahoo.fr> a écrit dans le message
>>>> Bonjour,
>>>> Bonjour,
>>>> Auriez-vous l'amabilité de me renseigner sur la question suivante
>>>> svp ?
>>>> Une société de désinsectisation a t'elle le droit d'entrer dans un
>>>> appartement sans avoir recueilli l'autorisation express de son
>>>> propriétaire ?
>>>> Non
>>>> Dans le cas qui m'occupe, il semble qu'elle ait profité de la
>>>> présence d'ouvriers opérant une rénovation pour s'introduire, en
>>>> l'absence
>>>> du propriétaire et de ses ayants droits.
>>> C'est de la responsabilité du de l'entreprise qui a laissé entrer
>>> un tiers sans
>>> votre autorisation.



>>>> Le contexte :
>>>> - allégations d'infestations par cafards (...). Des plus
>>>> improbables. Un proche est passé dans l'appartement quelques semaines
>>>> avant et
>>>> en dépit d'une présence prolongée, il n'a remarqué AUCUN cafard.
>>> En général c'est une disposition locale (arrêté municipal ou
>>> départemental) qui
>>> oblige à la désinsectisation de façon *préventive*.

>>>> - le propriétaire, absent, n'a été prévenu en aucune façon, si ce
>>>> n'est bien après le début de l'opération.
>>> C'est un tort.

>>>> Je vous remercie.
>>>> P.S : quelles formes juridiques doivent être respectées pour opérer
>>>> une désinsectisation ? délai pour prévenir ? courrier ? ...
>>> A ma connaissance aucun délai, mais il est certain que le
>>> propriétaire doit être
>>> avisé suffisamment à l'avance pour prendre des dispositions.
>>> En général l'avis est affiché de façon visible dans les parties
>>> communes au moins 8 jours à l'avance.

>>> --
>>> Cordialement
>>> MichelB

>>> Y en a pas pour "1 mois".
>>> Tout au plus quelques heures sur une période d'un mois.
>>> L'idéal est de traiter une fois par semaine et de laisser des appats
>>> empoisonnés.(acide borique+sucre en pate)

>> Je vous remercie pour votre réponse et votre conseil technique

>> Lorsqu'il est de notoriété que le copropriétaire est absent
>> durablement, le syndic est-il fondé à ne pas le prévenir et à se
>> contenter d'un avis dans les parties communes ?

> Si vous avez laissé des instructions au syndic celui-ci doit prendre
> les dispositions pour vous prévenir.
> En général lorsqu'un appartement reste inoccupé pendant un certain
> temps le copropriétaire doit remettre les clés à un tiers de confiance.

soit ...mais en vertu de quoi ????.....








---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 081022-1, 22/10/2008
Analyse le : 23/10/2008 16:12:46
avast! - copyright (c) 1988-2008 ALWIL Software.
http://www.avast.com

[Invité]

Re: droit d'entree dans appartement et desinsectisation

>>>> "MichelB" <nos...@yahoo.fr> a écrit dans le message
>>>>> Bonjour,
>>>>> Bonjour,
>>>>> Auriez-vous l'amabilité de me renseigner sur la question suivante
>>>>> svp ?
>>>>> Une société de désinsectisation a t'elle le droit d'entrer dans un
>>>>> appartement sans avoir recueilli l'autorisation express de son
>>>>> propriétaire ?
>>>>> Non
>>>>> Dans le cas qui m'occupe, il semble qu'elle ait profité de la
>>>>> présence d'ouvriers opérant une rénovation pour s'introduire, en
>>>>> l'absence
>>>>> du propriétaire et de ses ayants droits.
>>>> C'est de la responsabilité du de l'entreprise qui a laissé entrer
>>>> un tiers sans
>>>> votre autorisation.



>>>>> Le contexte :
>>>>> - allégations d'infestations par cafards (...). Des plus
>>>>> improbables. Un proche est passé dans l'appartement quelques semaines
>>>>> avant et
>>>>> en dépit d'une présence prolongée, il n'a remarqué AUCUN cafard.
>>>> En général c'est une disposition locale (arrêté municipal ou
>>>> départemental) qui
>>>> oblige à la désinsectisation de façon *préventive*.

>>>>> - le propriétaire, absent, n'a été prévenu en aucune façon, si ce
>>>>> n'est bien après le début de l'opération.
>>>> C'est un tort.

>>>>> Je vous remercie.
>>>>> P.S : quelles formes juridiques doivent être respectées pour opérer
>>>>> une désinsectisation ? délai pour prévenir ? courrier ? ...
>>>> A ma connaissance aucun délai, mais il est certain que le
>>>> propriétaire doit être
>>>> avisé suffisamment à l'avance pour prendre des dispositions.
>>>> En général l'avis est affiché de façon visible dans les parties
>>>> communes au moins 8 jours à l'avance.

>>>> --
>>>> Cordialement
>>>> MichelB

>>>> Y en a pas pour "1 mois".
>>>> Tout au plus quelques heures sur une période d'un mois.
>>>> L'idéal est de traiter une fois par semaine et de laisser des appats
>>>> empoisonnés.(acide borique+sucre en pate)
>>> Je vous remercie pour votre réponse et votre conseil technique

>>> Lorsqu'il est de notoriété que le copropriétaire est absent
>>> durablement, le syndic est-il fondé à ne pas le prévenir et à se
>>> contenter d'un avis dans les parties communes ?
>> Si vous avez laissé des instructions au syndic celui-ci doit prendre
>> les dispositions pour vous prévenir.
>> En général lorsqu'un appartement reste inoccupé pendant un certain
>> temps le copropriétaire doit remettre les clés à un tiers de confiance.

> soit ...mais en vertu de quoi ????.....

Je pensais avoir donné la réponse: si un règlement sanitaire impose une
désinfection périodique ou autre vous n'avez pas la possibilité de vous y
soustraire. Vous devez laisser accès à votre appartement.
Même en l'absence de règlement il suffit qu'une infection soit constatée
(rongeurs, insectes) pour que le syndic ou le gestionnaire de l'immeuble soit
dans l'obligation d'intervenir.
C'est contraignant, pas seulement pour les personnes en déplacement mais
également pour tous ceux qui ne souhaitent pas confier leurs clés et qui doivent
se libérer de leurs obligations pour une intervention de 30 secondes. A vrai
dire je suis un des premiers à pester et à regretter d'avoir abandonné l'habitat
individuel. Mais c'est une contrainte inhérente à l'habitat en collectivité.

--
Cordialement
MichelB

[Invité]

Re: droit d'entree dans appartement et desinsectisation

>>>>> "MichelB" <nos...@yahoo.fr> a écrit dans le message

>>>>>> Bonjour,
>>>>>> Bonjour,
>>>>>> Auriez-vous l'amabilité de me renseigner sur la question suivante
>>>>>> svp ?
>>>>>> Une société de désinsectisation a t'elle le droit d'entrer dans un
>>>>>> appartement sans avoir recueilli l'autorisation express de son
>>>>>> propriétaire ?
>>>>>> Non
>>>>>> Dans le cas qui m'occupe, il semble qu'elle ait profité de la
>>>>>> présence d'ouvriers opérant une rénovation pour s'introduire, en
>>>>>> l'absence
>>>>>> du propriétaire et de ses ayants droits.
>>>>> C'est de la responsabilité du de l'entreprise qui a laissé entrer
>>>>> un tiers sans
>>>>> votre autorisation.

>>>>>> Le contexte :
>>>>>> - allégations d'infestations par cafards (...). Des plus
>>>>>> improbables. Un proche est passé dans l'appartement quelques semaines
>>>>>> avant et
>>>>>> en dépit d'une présence prolongée, il n'a remarqué AUCUN cafard.
>>>>> En général c'est une disposition locale (arrêté municipal ou
>>>>> départemental) qui
>>>>> oblige à la désinsectisation de façon *préventive*.

>>>>>> - le propriétaire, absent, n'a été prévenu en aucune façon, si ce
>>>>>> n'est bien après le début de l'opération.
>>>>> C'est un tort.

>>>>>> Je vous remercie.
>>>>>> P.S : quelles formes juridiques doivent être respectées pour opérer
>>>>>> une désinsectisation ? délai pour prévenir ? courrier ? ...
>>>>> A ma connaissance aucun délai, mais il est certain que le
>>>>> propriétaire doit être
>>>>> avisé suffisamment à l'avance pour prendre des dispositions.
>>>>> En général l'avis est affiché de façon visible dans les parties
>>>>> communes au moins 8 jours à l'avance.

>>>>> --
>>>>> Cordialement
>>>>> MichelB

>>>>> Y en a pas pour  "1 mois".
>>>>> Tout au plus quelques heures sur une période d'un mois.
>>>>> L'idéal est de traiter une fois par semaine et de laisser des appats
>>>>> empoisonnés.(acide borique+sucre en pate)
>>>> Je vous remercie pour votre réponse et votre conseil technique

>>>> Lorsqu'il est de notoriété que le copropriétaire est absent
>>>> durablement, le syndic est-il fondé à ne pas le prévenir et à se
>>>> contenter d'un avis dans les parties communes ?
>>> Si vous avez laissé des instructions au syndic celui-ci doit prendre
>>> les dispositions pour vous prévenir.
>>> En général lorsqu'un appartement reste inoccupé pendant un certain
>>> temps le copropriétaire doit remettre les clés à un tiers de confiance.

>  soit ...mais en vertu de quoi ????.....

> Je pensais avoir donné la réponse:  si un règlement sanitaire impose une
> désinfection périodique ou autre vous n'avez pas la possibilité de vous y
> soustraire. Vous devez laisser accès à votre appartement.
> Même en l'absence de règlement il suffit qu'une infection soit constatée
> (rongeurs, insectes) pour que le syndic ou le gestionnaire de l'immeuble soit
> dans l'obligation d'intervenir.
> C'est contraignant, pas seulement pour les personnes en déplacement mais
> également pour tous ceux qui ne souhaitent pas confier leurs clés et qui doivent
> se libérer de leurs obligations pour une intervention de 30 secondes.  A vrai
> dire je suis un des premiers à pester et à regretter d'avoir abandonné l'habitat
> individuel. Mais c'est une contrainte inhérente à l'habitat en collectivité.

> --
> Cordialement
> MichelB- Masquer le texte des messages précédents -

> - Afficher le texte des messages précédents -

Merci pour vos compléments d'information.