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Accueil > Forum Immobilier > Loi 1901 et gestion d'un bien immobilier 
  1. #1
    albatros
    Guest

    Par défaut Loi 1901 et gestion d'un bien immobilier

    Bonjour à tous les juristes
    Peut on créer une association de type loi 1901 et gérer un immeuble reçu d'
    un don ?
    N'ayant pas géré ce don en bon père de famille, si l'association vend cet
    immeuble, alors que cette association a été créée uniquement pour pouvoir
    hériter de cet immeuble , qu'en est il du montant de la vente qui sera
    forcément faite avec un bénéfice puisque l'immeuble avait été donné. A qui
    doit aller le montant de la vente de l'immeuble, l'association n'ayant
    plus lieu d'exister puisqu'il n'y a plus d'immeuble à gérer?

  2. #2
    Gabriel
    Guest

    Par défaut Re: Loi 1901 et gestion d'un bien immobilier

    Bonjour à tous les juristes
    Peut on créer une association de type loi 1901 et gérer un immeuble reçu
    d'
    un don ?
    Pas de partage des bénéfice entre les associés si association ; à mon avis
    une mauvaise idée ;;;
    Si vous partagez des bénéfices en tant qu'associés dans ce cadre là, on est
    dans le cas d'une société de fait (et les impôts vous tombent dessus).

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