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Loi 1901 et gestion d'un bien immobilier
Bonjour à tous les juristes
Peut on créer une association de type loi 1901 et gérer un immeuble reçu d'
un don ?
N'ayant pas géré ce don en bon père de famille, si l'association vend cet
immeuble, alors que cette association a été créée uniquement pour pouvoir
hériter de cet immeuble , qu'en est il du montant de la vente qui sera
forcément faite avec un bénéfice puisque l'immeuble avait été donné. A qui
doit aller le montant de la vente de l'immeuble, l'association n'ayant
plus lieu d'exister puisqu'il n'y a plus d'immeuble à gérer?
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Re: Loi 1901 et gestion d'un bien immobilier
Bonjour à tous les juristes
Peut on créer une association de type loi 1901 et gérer un immeuble reçu
d'
un don ?
Pas de partage des bénéfice entre les associés si association ; à mon avis
une mauvaise idée ;;;
Si vous partagez des bénéfices en tant qu'associés dans ce cadre là, on est
dans le cas d'une société de fait (et les impôts vous tombent dessus).
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