SCI-association et association 1901

[Dave Neve]

Salut

Je voulais juste confirmer ma compréhension d'une chose

Un SCI-association n'a rien à faire avec une association sous la loi
de 1901

Un SCI-association peut donc réaliser des bénéfices?

Est-ce que j'ai bien compris?

Merci d'avance

Dave Neve

[Patrick V]

Je voulais juste confirmer ma compréhension d'une chose

Un SCI-association n'a rien à faire avec une association sous la loi
de 1901

Si, d'après ce que je comprends c'est un montage jumelé des 2 structures.

Un SCI-association peut donc réaliser des bénéfices?

Une association 1901 aussi.

Est-ce que j'ai bien compris?

Je ne crois pas, non.

[edgar]

>> Je voulais juste confirmer ma compréhension d'une chose

>> Un SCI-association n'a rien à faire avec une association sous la loi
>> de 1901

> Si, d'après ce que je comprends c'est un montage jumelé des 2 structures.

> Un SCI-association peut donc réaliser des bénéfices?

> Une association 1901 aussi.

> Est-ce que j'ai bien compris?

> Je ne crois pas, non.

Une association peut faire des benefices, mais elle ne peut les distribuer
aux membres
elle ne peut que faire des achats (materiels, moyens informatiques, voyages,
par ex) dont beneficieront tous les membres
la plupart des associations sportives vendent des activites, benefiecent de
subventions, dont le total ne correspond pas forcement aux frais payes

[MichelB]

Bonjour,

Salut

Je voulais juste confirmer ma compréhension d'une chose

Un SCI-association n'a rien à faire avec une association sous la loi
de 1901

Un SCI-association peut donc réaliser des bénéfices?

Est-ce que j'ai bien compris?

Merci d'avance

Dave Neve

Les sociétés civiles sont des sociétés dont l'objet est civil: SC d'avocats,
gestion d'immeubles etc...
Les bénéfices sont répartis entre les associés selon les dispositions des
statuts, en général en proportion du nombre de parts.
Elles sont en général imposables au régime des BNC ou des revenus fonciers pour
les société civiles immobilières (SCI).

Les associations sont à but non lucratif. Si elles réalisent un bénéfice il ne
peut pas être distribué aux associés et l'emplo de ces bénéfices est réglementé
pour celles qui sont autorisées à en faire.

SCI-association ne veut strictement rien dire. Les 2 formes poursuivent des
objectifs différents et ont des dispositions statutaires nécessairement
incompatibles..

Enfin une association peut porter des parts d'une SCI mais les revenus ne
peuvent être distribués aux adhérents.
Inversement une SCI peut adhérer à une association (ou à un syndicat professionnel).
Vous pouvez explorer le champ d'application des sociétés coopératives pour
d'autres formes juridiques originales.

--
Cordialement
MichelB

[Dave Neve]

Salut

Je voulais juste confirmer ma compréhension d'une chose

Un SCI-association n'a rien à faire avec une association sous la loi
de 1901

Un SCI-association peut donc réaliser des bénéfices?

Est-ce que j'ai bien compris?

Merci d'avance

Dave Neve

Merci à tous

[Patrick V]

Une association peut faire des benefices, mais elle ne peut les distribuer
aux membres

Voila.

elle ne peut que faire des achats (materiels, moyens informatiques, voyages,
par ex) dont beneficieront tous les membres

Là, par contre, c'est limite : selon les activités et ce dont
bénéficient les membres, l'association peut être considéré comme ayant
un but lucratif.

[Patrick V]

SCI-association ne veut strictement rien dire. Les 2 formes poursuivent
des objectifs différents et ont des dispositions statutaires
nécessairement incompatibles..

<http://www.terredeliens.org/spip.php?article209>

Note que je ne dis pas que c'est bien, juste que certains ont réfléchi
au montage.

[MichelB]

>> SCI-association ne veut strictement rien dire. Les 2 formes
>> poursuivent des objectifs différents et ont des dispositions
>> statutaires nécessairement incompatibles..

> <http://www.terredeliens.org/spip.php?article209>

> Note que je ne dis pas que c'est bien, juste que certains ont réfléchi
> au montage.

Il y a d'une part une association et d'autre part une SCI. La SCI-association
qui serait une entité hybride ne peut pas exister. Par contre, comme je l'ai
indiqué dans mon post, rien n'empêche une association de détenir des parts d'une
SCI et vice versa.
Il y a des montages fréquents qui associent des SCI et des SARL. Personne
n'appelle cela des SARL-SCI!
--
Cordialement
MichelB

[Patrick V]

Il y a d'une part une association et d'autre part une SCI. La
SCI-association qui serait une entité hybride ne peut pas exister. Par
contre, comme je l'ai indiqué dans mon post, rien n'empêche une
association de détenir des parts d'une SCI

Je suppute que c'est le sens de ce croisement contre-nature.

Par contre, je ne connais pas l'intérêt.