Règlement d'un PLU

[Invité]

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur la rédaction d'un règlement de PLU qui pour
la zone UA (centre-bourg) dit les choses suivantes :

Article UA 13 Espaces libres,
13.4
En cas de construction nouvelle chaque logement créé doit disposer d'une
surface libre de pleine terre représentant au moins 25% de la surface
parcellaire totale, non compris l'emprise de la construction et accès, avec
un minimum de 200m² par logement

Article UA 14 : Coefficient d'occupation du sol
Aucune règle particulière n'est prescrite


Ces 2 articles qui se suivent sur la même page, tels que je vous les
présente ci-dessus sont-ils "compatibles". L'article 13.4 n'institue-t-il
pas de fait un COS??
Comment appliquer ces 2 règles sur une parcelle de 100m² bâtie en totalité
mais dont la construction doit être abattue pour reconstruction??

Merci de vos avis

[Invité]

Re: Règlement d'un PLU

cela semble dire qu'il doit rester 200m² de terrain non bâti par logement
sur la parcelle
exemple sur un terrain de 500m² vous pouvez construire deux logements de
50m² de SHOB
cela me semble un abus manifeste à moins que Espaces libres ne signifie pas
parcelles non construites.

Dans votre cas je n'intitulerai pas le projet démolition et reconstruction
mais rénovation et aménagement
ce qui , généralement , ne nécessite pas un permis de construire mais
seulement une "déclaration préalable"

démonter un mur et le refaire plus solide !!!!!

Alain

[Invité]

Re: Règlement d'un PLU

Bien sur que c'est un abus manifeste surtout que les parcelles de moins de
200m² sont très nombreuses et les COS ne serainet-ils pas interdits dans la
zone UA par la loi SRU???

Mais comment obtenir satisfaction lorsque le service instructeur invoque cet
article pour refuser une construction totale d'une parcelle de moins de
100m²????

[Invité]

Re: Règlement d'un PLU

allez les voir et annulez votre demande de permis.
puis , montez un dossier "rénovation" et présentez une "déclaration
préalable"

attention il faut bien lire toutes les parties du texte "notice explicative"
et ne pas fournir plus de documents que ceux qui sont expressément demandés.

Alain

[Invité]

Re: Règlement d'un PLU

Bonjour,

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur la rédaction d'un règlement de PLU qui pour
la zone UA (centre-bourg) dit les choses suivantes :

Article UA 13 Espaces libres,
13.4
En cas de construction nouvelle chaque logement créé doit disposer d'une
surface libre de pleine terre représentant au moins 25% de la surface
parcellaire totale, non compris l'emprise de la construction et accès, avec
un minimum de 200m² par logement

Article UA 14 : Coefficient d'occupation du sol
Aucune règle particulière n'est prescrite


Ces 2 articles qui se suivent sur la même page, tels que je vous les
présente ci-dessus sont-ils "compatibles". L'article 13.4 n'institue-t-il
pas de fait un COS??

Non strictement rien à voir avec un COS, pas de SHON proportionnelle à la
surface de la parcelle.

Comment appliquer ces 2 règles sur une parcelle de 100m² bâtie en totalité
mais dont la construction doit être abattue pour reconstruction??

Merci de vos avis

Vous ne pouvez pas. Il semble que la commune ait prévu d'aérer la zone. Par
contre au vu de la qualification de la zone la disposition apparaît excessive. A
moins que ce soit pour préserver le cachet traditionnel de la zone (Article 17
de la loi urbanisme et Habitat ->article L123-1 °12)

--
Cordialement
MichelB

[Invité]

Re: Règlement d'un PLU

Non bien sur ce n'est pas un COS puisqu'il n'y en a pas dans la zone UA
article 14!!!! Mais de fait ça y ressemble bcp n'est-ce pas?

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur la rédaction d'un règlement de PLU qui
pour la zone UA (centre-bourg) dit les choses suivantes :

Article UA 13 Espaces libres,
13.4
En cas de construction nouvelle chaque logement créé doit disposer d'une
surface libre de pleine terre représentant au moins 25% de la surface
parcellaire totale, non compris l'emprise de la construction et accès,
avec un minimum de 200m² par logement

Article UA 14 : Coefficient d'occupation du sol
Aucune règle particulière n'est prescrite


Ces 2 articles qui se suivent sur la même page, tels que je vous les
présente ci-dessus sont-ils "compatibles". L'article 13.4 n'institue-t-il
pas de fait un COS??

Non strictement rien à voir avec un COS, pas de SHON proportionnelle à la
surface de la parcelle.

Comment appliquer ces 2 règles sur une parcelle de 100m² bâtie en totalité
mais dont la construction doit être abattue pour reconstruction??

Merci de vos avis

Vous ne pouvez pas. Il semble que la commune ait prévu d'aérer la zone. Par
contre au vu de la qualification de la zone la disposition apparaît
excessive. A
moins que ce soit pour préserver le cachet traditionnel de la zone (Article
17
de la loi urbanisme et Habitat ->article L123-1 °12)

--
Cordialement
MichelB

[Invité]

Re: Règlement d'un PLU

Non bien sur ce n'est pas un COS puisqu'il n'y en a pas dans la zone UA
article 14!!!! Mais de fait ça y ressemble bcp n'est-ce pas?

La loi SRU a été modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2/7/2003.
Et c'est bien sur la nécessité d'une superficie minimale qu'il faut porter votre
argumentation et non sur la notion de COS qui est techniquement différente.

[Invité]

Re : Règlement d'un PLU

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur la rédaction d'un règlement de PLU qui pour
la zone UA (centre-bourg) dit les choses suivantes :

Article UA 13 Espaces libres,
13.4
En cas de construction nouvelle chaque logement créé doit disposer d'une
surface libre de pleine terre représentant au moins 25% de la surface
parcellaire totale, non compris l'emprise de la construction et accès, avec
un minimum de 200m² par logement

Article UA 14 : Coefficient d'occupation du sol
Aucune règle particulière n'est prescrite


Ces 2 articles qui se suivent sur la même page, tels que je vous les
présente ci-dessus sont-ils "compatibles". L'article 13.4 n'institue-t-il
pas de fait un COS??
Comment appliquer ces 2 règles sur une parcelle de 100m² bâtie en totalité
mais dont la construction doit être abattue pour reconstruction??

Merci de vos avis

100M2 > 25M2 ESPACES VERTS ET 75M2 EMPRISE AU SOL DE LA CONSTRUCTION / SAUF SI UN ALINEA TRAITE DES PARCELLES INFERIEURES AUX 200M2

[Invité]

Re : Règlement d'un PLU

LE COS EXPOSE LA QUANTITE DE PLANCHER QUE L'ON PEUT REALISER SUR UNE PARCELLE EX 100M2 COS A 0.8 = 80M2 DE PLANCHERS QUI PEUVENT ETRE REPARTIS EN 2 NIVEAUX DE 40M2 CHACUN IL RESTE BIEN DANS CE CAS PLUS DE 25% DE SURFACE VERTE SUR LA PARCELLE