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  1. #1
    Nicolas Ceron
    Guest

    Par défaut Nouvel acheteur et charges

    Bonjour

    Je viens d'acheter un studio fin Août et je m'apercois aujourd'hui que le
    syndic m'envoie un appel à provisions pour le 4ème trimestre (normal) mais
    aussi pour le 3ème trimestre NON PAYE par l'ancien proprio. De même il me
    demande des fonds pour le FONDS DE PREVOYANCE concernant "un appel du 3ème
    trimestre".

    Deux questions:
    - est ce normal ? il me semble que non et que c'était à l'ancien proprio de
    régler cela et à moi de le rembourser prorata temporis pour le mois de
    Septembre...

    - A quoi sert précisement le FONDS DE PREVOYANCE. Débutant dans la location,
    entre charges, fonds de roulement et fonds de prévoyance, je m'y perds un
    peu...

    Merci pour votre aide

    N.

  2. #2
    audry.jean-marie
    Guest

    Par défaut Re: Nouvel acheteur et charges

    Bonjour

    Je viens d'acheter un studio fin Août et je m'apercois aujourd'hui que le
    syndic m'envoie un appel à provisions pour le 4ème trimestre (normal) mais
    aussi pour le 3ème trimestre NON PAYE par l'ancien proprio. De même il me
    demande des fonds pour le FONDS DE PREVOYANCE concernant "un appel du 3ème
    trimestre".

    Deux questions:
    - est ce normal ? il me semble que non et que c'était à l'ancien proprio
    de
    régler cela et à moi de le rembourser prorata temporis pour le mois de
    Septembre...
    Oui c'est bien ça

    - A quoi sert précisement le FONDS DE PREVOYANCE. Débutant dans la
    location,
    entre charges, fonds de roulement et fonds de prévoyance, je m'y perds un
    peu...
    Aucune idée, à demander au syndic

  3. #3
    cs91
    Guest

    Par défaut Re: Nouvel acheteur et charges

    Bonsoir,

    - A quoi sert précisement le FONDS DE PREVOYANCE. Débutant dans la location,
    entre charges, fonds de roulement et fonds de prévoyance, je m'y perds un
    peu...
    S'il sagit du fonds de roulement, ce dernier n'a plus d evaleur légale
    depuis début juin 2004 (le décret de 67 pris en application de lavloi de
    65 a été modifié)

    Il peut s'agir de la constitution d'un fonds destiné à des travaux et
    grosses dépenses d'entretien non encore déterminé à ce jour.

    Christian aka cs91

  4. #4
    Nicolas Ceron
    Guest

    Par défaut Re: Nouvel acheteur et charges

    S'il sagit du fonds de roulement, ce dernier n'a plus d evaleur légale
    depuis début juin 2004 (le décret de 67 pris en application de lavloi de
    65 a été modifié)

    Il peut s'agir de la constitution d'un fonds destiné à des travaux et
    grosses dépenses d'entretien non encore déterminé à ce jour.

    Christian aka cs91
    Bonsoir

    Cela veut dire quoi "plus de valeur légale" ?
    Cela veut t-il dire que l'on peut demander le remboursement de ce fond au
    syndic ?
    Je suis très surpris car le montant de ce fond est égal au total des charges
    annuels de la propriété...
    Ce qui me semble beaucoup

    Merci

    N.

  5. #5
    cs91
    Guest

    Par défaut Re: Nouvel acheteur et charges

    Bonsoir,

    >> S'il sagit du fonds de roulement, ce dernier n'a plus d evaleur légale
    >> depuis début juin 2004 (le décret de 67 pris en application de lavloi de
    >> 65 a été modifié)

    >> Il peut s'agir de la constitution d'un fonds destiné à des travaux et
    >> grosses dépenses d'entretien non encore déterminé à ce jour.


    > Cela veut dire quoi "plus de valeur légale" ?
    > Cela veut t-il dire que l'on peut demander le remboursement de ce fond au
    > syndic ?
    oui pour ce qui est de ce qu'on appelle le "fonds de roulement" ou
    "avance de trésorerie". Lees provisions pour charges doivent être
    payables d'avance en début de chaque trimestre depuis la loi SRU.

    Voir les 2 articles suivants de l'Association des Responsables de
    Copropriété, que l'on ne présente plus

    http://www.unarc.asso.fr/site/gerer/0704/roulement.htm
    http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0904/abus225.htm


    Christian ka cs91

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