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Probleme cloture et route
Bonjour,
Ma rue va faire l’objet de travaux d’aménagements importants
( réseaux, suppression des trottoirs …) : la Mairie a informé tous les
riverains, en ce qui me concerne on m’a fait savoir que les travaux
entraîneraient la destruction de ma clôture ( Grillage 1m25 de haut
sur 18 mètres de long ) fixée sur le mur de soutènement de la rue
lequel est très dégradé et sera détruit et reconstruit .
Pour info : mon terrain est en contrebas par rapport à la route ( 95cm
environ ) ; j’ai également10 lauriers de 2m20 qui seront coupés pour
effectuer les travaux
La mairie me dit : On refait la route et le mur de soutènement mais
c’est vous qui devez refaire la clôture à vos frais !
Quels sont mes droits ? si je décide de ne pas reconstruire de clôture
la mairie peut-elle m’y contraindre ? ( il y aura un problème de
sécurité : mon terrain étant en contrebas ) dans quelles conditions ?
La Mairie peut –elle m’obliger de participer à la construction d’une
clôture forcée ? : article 663 du code civil ? dans ce cas puis je
m’exonérer de cette obligation en abandonnant la propriété de la
moitié de la surface nécessaire à l’édification de la clôture (article
656 du code civil )
Merci d'avance de vos avis
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Re: Probleme cloture et route
Bonjour personne n'a d'idée sur mon probleme de cloture?
merci d'avance de votre aide
Yves.
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