LOcation et entretien chaudière/cheminée

[Invité]

Bonjour,

Ma fille a pris un bail dans une maisonnette en Février, cette maison a
un double chauffage : chaudière et cheminée.

Ils ont utilisé la cheminée donc l'hiver dernier, la chaudière n'a pas
été allumée.

Malheureusement accident de vie, son ami et elle se sont retrouvés au
chômage tous les 2 en septembre et ont donc demander la résiliation du
bail pour cette cause au 13 Septembre, accepté et fin du bail
officiellement au 13 Octobre.

Durant l'état des lieus, le propriétaire leur a réclamé le certificat
d'entretien de la chaudière et les ramonages, ce qu'ils n'ont bien
entendu pas fait, vu qu'ils sont rentrés en fin d'hiver et reparti avant
même l'automne.

Il a indiqué que le coût de ces entretiens seraient déduit de la
caution.

En a t-il le droit ? En cas contraire sur quel texte m'appuyer pour lui
indiquer son erreur et demander la restitution de la totalité de la
caution ?

Merci d'avance

--
Marc, SprintEx
http://www.sprintex.org/

[Invité]

Re: LOcation et entretien chaudière/cheminée

Bonjour,

Ma fille a pris un bail dans une maisonnette en Février, cette maison a
un double chauffage : chaudière et cheminée.

Ils ont utilisé la cheminée donc l'hiver dernier, la chaudière n'a pas
été allumée.

Malheureusement accident de vie, son ami et elle se sont retrouvés au
chômage tous les 2 en septembre et ont donc demander la résiliation du
bail pour cette cause au 13 Septembre, accepté et fin du bail
officiellement au 13 Octobre.

Durant l'état des lieus, le propriétaire leur a réclamé le certificat
d'entretien de la chaudière et les ramonages, ce qu'ils n'ont bien
entendu pas fait, vu qu'ils sont rentrés en fin d'hiver et reparti avant
même l'automne.

Il a indiqué que le coût de ces entretiens seraient déduit de la
caution.

En a t-il le droit ? En cas contraire sur quel texte m'appuyer pour lui
indiquer son erreur et demander la restitution de la totalité de la
caution ?

Merci d'avance

Bonjour,
S'il s'agit d'une chaudière à gaz l'entretien est obligatoire tous les
ans même si on ne l'utilise pas.
Pour la cheminée, un ramonage par an est obligatoire.
Je pense qu'ils peuvent négocier vu leur situation et demander un
paiement prorata temporis.

[Invité]

Re: LOcation et entretien chaudière/cheminée

Bonjour,
S'il s'agit d'une chaudière à gaz l'entretien est obligatoire tous les
ans même si on ne l'utilise pas.
Pour la cheminée, un ramonage par an est obligatoire.
Je pense qu'ils peuvent négocier vu leur situation et demander un
paiement prorata temporis.

si c'est "une fois par an", il faut connaître la date de l'entretien
précédent: si c'est fin 2007 ou début 2008, ça peut attendre, non?

[Invité]

Re: LOcation et entretien chaudière/cheminée

S'il s'agit d'une chaudière à gaz l'entretien est obligatoire tous les
ans même si on ne l'utilise pas.

Chaudière à fioul, cuve vide à l'entrée, toujours vide à la sortie.

Pour la cheminée, un ramonage par an est obligatoire. Je pense qu'ils
peuvent négocier vu leur situation et demander un paiement prorata
temporis.

Le proprio a prévu de soustraire la totalité sur la caution.

Merci pour la réponse

--
Marc, SprintEx
http://www.sprintex.org/

[Invité]

Re: LOcation et entretien chaudière/cheminée

>> Bonjour,

>> Ma fille a pris un bail dans une maisonnette en Février, cette
>> maison a un double chauffage : chaudière et cheminée.

>> Ils ont utilisé la cheminée donc l'hiver dernier, la chaudière n'a
>> pas été allumée.

>> Malheureusement accident de vie, son ami et elle se sont retrouvés au
>> chômage tous les 2 en septembre et ont donc demander la résiliation
>> du bail pour cette cause au 13 Septembre, accepté et fin du bail
>> officiellement au 13 Octobre.

>> Durant l'état des lieus, le propriétaire leur a réclamé le certificat
>> d'entretien de la chaudière et les ramonages, ce qu'ils n'ont bien
>> entendu pas fait, vu qu'ils sont rentrés en fin d'hiver et reparti
>> avant même l'automne.

>> Il a indiqué que le coût de ces entretiens seraient déduit de la
>> caution.

>> En a t-il le droit ? En cas contraire sur quel texte m'appuyer pour
>> lui indiquer son erreur et demander la restitution de la totalité de
>> la caution ?

>> Merci d'avance

> Bonjour,
> S'il s'agit d'une chaudière à gaz l'entretien est obligatoire tous les
> ans même si on ne l'utilise pas.
> Pour la cheminée, un ramonage par an est obligatoire.
> Je pense qu'ils peuvent négocier vu leur situation et demander un
> paiement prorata temporis.

Le ramonage unique est une habitude bien ancrée, mais la législation
prévoit 2 ramonages par saison.
Une habitation occupée depuis février a nécéssité du chauffage, et il
est donc normal que le bailleur s'inquiète de l'entretien des moyens mis
à disposition.

--
Moisse

[Invité]

Re: LOcation et entretien chaudière/cheminée

Bonjour,

[ ]

Le ramonage unique est une habitude bien ancrée, mais la législation
prévoit 2 ramonages par saison.
Une habitation occupée depuis février a nécéssité du chauffage, et il
est donc normal que le bailleur s'inquiète de l'entretien des moyens mis
à disposition.

--�
Moisse

Vous avez une référence? Je sais que les assureurs peuvent demander une
attestation de ramonage, mais il me semble que la règle est un ramonage
périodique et que la fréquence peut être précisée dans le règlement sanitaire
départemental. Par contre je n'ai pas d'infos sur une disposition nationale qui
oblige à pratiquer 2 ramonages.

--
Cordialement
MichelB

[Invité]

Re: LOcation et entretien chaudière/cheminée

> Bonjour,

> [ ]
>> Le ramonage unique est une habitude bien ancrée, mais la législation
>> prévoit 2 ramonages par saison.
>> Une habitation occupée depuis février a nécéssité du chauffage, et il
>> est donc normal que le bailleur s'inquiète de l'entretien des moyens
>> mis à disposition.

>> --�
>> Moisse

> Vous avez une référence? Je sais que les assureurs peuvent demander
> une attestation de ramonage, mais il me semble que la règle est un
> ramonage périodique et que la fréquence peut être précisée dans le
> règlement sanitaire départemental. Par contre je n'ai pas d'infos sur
> une disposition nationale qui oblige à pratiquer 2 ramonages.

Le code des collectivités territoriales évoque effectivement au moins un
ramonage.
A ma connaissance le ramonage est obligatoire une seule fois pour les
conduits autres que bois et fuel, et 2 fois pour le bois et le fuel.
Mais peut-être s'agit-il d'une généralisation rapide des pratiques
observées dans les 2 départements que je fréquente.
A+
--
Moisse

[Invité]

Re: LOcation et entretien chaudière/cheminée

>> Bonjour,

>> [ ]
>>> Le ramonage unique est une habitude bien ancrée, mais la législation
>>> prévoit 2 ramonages par saison.
>>> Une habitation occupée depuis février a nécéssité du chauffage, et il
>>> est donc normal que le bailleur s'inquiète de l'entretien des moyens
>>> mis à disposition.

>>> --�
>>> Moisse

>> Vous avez une référence? Je sais que les assureurs peuvent demander
>> une attestation de ramonage, mais il me semble que la règle est un
>> ramonage périodique et que la fréquence peut être précisée dans le
>> règlement sanitaire départemental. Par contre je n'ai pas d'infos sur
>> une disposition nationale qui oblige à pratiquer 2 ramonages.

> Le code des collectivités territoriales évoque effectivement au moins un
> ramonage.
> A ma connaissance le ramonage est obligatoire une seule fois pour les
> conduits autres que bois et fuel, et 2 fois pour le bois et le fuel.
> Mais peut-être s'agit-il d'une généralisation rapide des pratiques
> observées dans les 2 départements que je fréquente.
> A+
> --
> Moisse

Qu'est ce qui se passe Moisse? Par les temps qui courent je filtre tellement
que j'ai failli rater votre réponse!
Cassiopée! Vous vous préparez pour un concours de beauté perdu d'avance ou vous
êtes déjà à quelques années lumière de notre planète?

--
Amicalement
MichelB

[Invité]

Re: LOcation et entretien chaudière/cheminée

>>> Bonjour,

>>> [ ]
>>>> Le ramonage unique est une habitude bien ancrée, mais la
>>>> législation prévoit 2 ramonages par saison.
>>>> Une habitation occupée depuis février a nécéssité du chauffage, et
>>>> il est donc normal que le bailleur s'inquiète de l'entretien des
>>>> moyens mis à disposition.

>>>> --�
>>>> Moisse

>>> Vous avez une référence? Je sais que les assureurs peuvent demander
>>> une attestation de ramonage, mais il me semble que la règle est un
>>> ramonage périodique et que la fréquence peut être précisée dans le
>>> règlement sanitaire départemental. Par contre je n'ai pas d'infos
>>> sur une disposition nationale qui oblige à pratiquer 2 ramonages.

>> Le code des collectivités territoriales évoque effectivement au
>> moins un ramonage.
>> A ma connaissance le ramonage est obligatoire une seule fois pour les
>> conduits autres que bois et fuel, et 2 fois pour le bois et le fuel.
>> Mais peut-être s'agit-il d'une généralisation rapide des pratiques
>> observées dans les 2 départements que je fréquente.
>> A+
>> --
>> Moisse

> Qu'est ce qui se passe Moisse? Par les temps qui courent je filtre
> tellement que j'ai failli rater votre réponse!
> Cassiopée! Vous vous préparez pour un concours de beauté perdu
> d'avance ou vous êtes déjà à quelques années lumière de notre planète?

Mais non, mais lorsque mon épouse veut poser des questions - de temps en
temps - elle modifie le compte et je n'y prête pas attention.
C'est le cas de ce message d'ailleurs.

--
Moisse