Location accession entre frere/Soeur

[Zogzog]

Bonjour

Dans le cadre d'un contrat location-accession

est-il possible que le loyer soit de 0 du fait que le bien appartient a un
membre de la famille. ?

Merci

[Zogzog]

Personne a une idée ?

[Doms]

Bonjour,

Dans le cadre d'un contrat location-accession

Un genre de location-vente ?

est-il possible que le loyer soit de 0 du fait que le bien appartient a un membre de la famille. ?

Si oui, je me demande ce que diront les impots quand ils verront que
la vente du bien a couté 0 à la personne.

Juste une idée. Doms.

[Zogzog]

> Bonjour,

> Dans le cadre d'un contrat location-accession

> Un genre de location-vente ?

oui location vente

>>> est-il possible que le loyer soit de 0 du fait que le bien appartient a
>>> un membre de la famille. ?

> Si oui, je me demande ce que diront les impots quand ils verront que
> la vente du bien a couté 0 à la personne.

pas 0
seul la quote part loyer a 0
la quote part paiement de la vente mensuellement étant bien sur effectué
réellement