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Vieux 01/10/2008, 10h27
glopglop glopglop est déconnecté
Junior Member
 
Date d'inscription: octobre 2008
Messages: 1
glopglop is on a distinguished road
Par défaut Chantier abandonné et liquidation judiciaire

Bonjour,

Lors d'une rénovation totale des couvertures de bâtiments, l'entreprise qui réalisait les travaux a été mise en liquidation judiciaire (l'entreprise n'a que des dettes et plus aucun actif).

La société :
- a abandonné le chantier
- n'a pas travaillé dans les règles de l'art d'où des défauts de façon,
- a quitté le chantier sans installer de protections pour protéger l'existant.

Pour ces travaux de rénovation, je n'ai pas contracté d'assurance dommages-ouvrages et ai malheureusement payé la presque totalité de la facture.

J'avais confiance en un recours auprès de l'assureur de la société.

Cependant cette compagnie déclare que sa responsabilité ne peut être engagée:
- il n'y a pas eu de réception de chantier
(la garantie ne s'applique que pour une responsabilité qui découle des articles 1792 et 1792-2 du code civil, dans le cas d'un effondrement ou d'un mauvais fonctionnement des éléments d'équipement)
- le défaut de bâchage ne peut être retenu dans le cadre d'une garantie multirisque professionnelle.

Si j'ai bien compris et si l'assureur dit vrai, je n'ai aucun recours.
Je dois assurer à mes frais les réparations des mal façon et repayer pour finir les travaux.

Merci par avance pour votre réponse.

Dernière modification par glopglop 01/10/2008 à 10h31.
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