bien proposé par agent immobilier et possibilité ultérieure de traiter en direct

Bonjour, un agent immobilier m'a proposé des biens à la vente en janvier
2008, cependant je n'ai rien signé, nos échanges ont eu lieu par mail et de
visu, je n'ai même pas signé de bon de visite, la visite a été entièrement
orale.
Est-ce que dans ce cas j'ai le droit de contacter les propriétaires et
traiter directement avec eux ?
Est-ce qu'une présentation orale et des mails échangés ont une valeur
juridique de présentation des biens ?
Est-ce que maintenant j'ai d'acheter en direct avec les proprios, est-ce
qu'il y a un délai ?
Merci pour vos réponses.
--
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Bonjour, un agent immobilier m'a proposé des biens à la vente en
janvier 2008, cependant je n'ai rien signé, nos échanges ont eu lieu
par mail et de visu, je n'ai même pas signé de bon de visite, la
visite a été entièrement orale.
Est-ce que dans ce cas j'ai le droit de contacter les propriétaires et
traiter directement avec eux ?

Pardon, est-ce que maintenant j'ai le droit de contacter les propriétaires
et éventuellement faire transaction avec eux directement ?
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Bonjour, un agent immobilier m'a proposé des biens à la vente en janvier
2008, cependant je n'ai rien signé, nos échanges ont eu lieu par mail et
de visu, je n'ai même pas signé de bon de visite, la visite a été
entièrement orale.
Est-ce que dans ce cas j'ai le droit de contacter les propriétaires et
traiter directement avec eux ?
Est-ce qu'une présentation orale et des mails échangés ont une valeur
juridique de présentation des biens ?
Est-ce que maintenant j'ai d'acheter en direct avec les proprios, est-ce
qu'il y a un délai ?
Merci pour vos réponses.

Ca dépend aussi si le vendeur avait signé un mandat avec l'agent et s'il y
avait une exclusivité (éventuellement associée à une durée après la fin du
mandat)

>> Bonjour, un agent immobilier m'a proposé des biens à la vente en
>> janvier 2008, cependant je n'ai rien signé, nos échanges ont eu lieu
>> par mail et de visu, je n'ai même pas signé de bon de visite, la
>> visite a été entièrement orale.
>> Est-ce que dans ce cas j'ai le droit de contacter les propriétaires
>> et traiter directement avec eux ?
>> Est-ce qu'une présentation orale et des mails échangés ont une valeur
>> juridique de présentation des biens ?
>> Est-ce que maintenant j'ai d'acheter en direct avec les proprios,
>> est-ce qu'il y a un délai ?
>> Merci pour vos réponses.
> Ca dépend aussi si le vendeur avait signé un mandat avec l'agent et
> s'il y avait une exclusivité (éventuellement associée à une durée
> après la fin du mandat)

Et si c'est sous mandat non exclusif (souvent le cas maintenant) ?
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Bonjour, un agent immobilier m'a proposé des biens à la vente en janvier
2008, cependant je n'ai rien signé, nos échanges ont eu lieu par mail et de
visu, je n'ai même pas signé de bon de visite, la visite a été entièrement
orale.
Est-ce que dans ce cas j'ai le droit de contacter les propriétaires et
traiter directement avec eux ?
Est-ce qu'une présentation orale et des mails échangés ont une valeur
juridique de présentation des biens ?
Est-ce que maintenant j'ai d'acheter en direct avec les proprios, est-ce
qu'il y a un délai ?
Merci pour vos réponses.

En touts cas, le vendeur s'engage à donner le nom de l'acheteur
contractuellement si c'est pas par eux, dans le mandat non exclusif...

Relis ton mandat... de vendeur :-)

>> Bonjour, un agent immobilier m'a proposé des biens à la vente en
>> janvier 2008, cependant je n'ai rien signé, nos échanges ont eu lieu
>> par mail et de visu, je n'ai même pas signé de bon de visite, la
>> visite a été entièrement orale.
>> Est-ce que dans ce cas j'ai le droit de contacter les propriétaires
>> et traiter directement avec eux ?
>> Est-ce qu'une présentation orale et des mails échangés ont une valeur
>> juridique de présentation des biens ?
>> Est-ce que maintenant j'ai d'acheter en direct avec les proprios, est-ce
>> qu'il y a un délai ?
>> Merci pour vos réponses.

> En touts cas, le vendeur s'engage à donner le nom de l'acheteur
> contractuellement si c'est pas par eux, dans le mandat non exclusif...

> Relis ton mandat... de vendeur :-)

Certes, mais ça n'empêche pas la transaction, et ça ne le rend pas illégal
puisque c'est non exclusif.
En fait ce que je veux savoir c'est que le fait que l'agent immobilier m'ait
proposé par mail ces biens a une valeur juridique ?
Puisque lorsqu'un bien est présenté par un agent immobilier, théoriquement
on a plus le droit de traiter en direct non ?
Est-ce que le fait qu'il m'ait fait visiter certains biens (sans toutefois
me faire remplir ou signer quoique ce soit) a une valeur juridique quand il
y a aucun papier pour attester de cette présentation ?
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>>> Bonjour, un agent immobilier m'a proposé des biens à la vente en
>>> janvier 2008, cependant je n'ai rien signé, nos échanges ont eu lieu
>>> par mail et de visu, je n'ai même pas signé de bon de visite, la
>>> visite a été entièrement orale.
>>> Est-ce que dans ce cas j'ai le droit de contacter les propriétaires
>>> et traiter directement avec eux ?
>>> Est-ce qu'une présentation orale et des mails échangés ont une valeur
>>> juridique de présentation des biens ?
>>> Est-ce que maintenant j'ai d'acheter en direct avec les proprios, est-ce
>>> qu'il y a un délai ?
>>> Merci pour vos réponses.

>> En touts cas, le vendeur s'engage à donner le nom de l'acheteur
>> contractuellement si c'est pas par eux, dans le mandat non exclusif...

>> Relis ton mandat... de vendeur :-)

> Certes, mais ça n'empêche pas la transaction, et ça ne le rend pas illégal
> puisque c'est non exclusif.
> En fait ce que je veux savoir c'est que le fait que l'agent immobilier
> m'ait proposé par mail ces biens a une valeur juridique ?

les emails n'ont aucune valeurs juridique quand ils ne sont pas émis avec
des certificats d'authentifications verisign & co quand bien même si
l'agence comprends l'enfant dans le dos (en ayant signé un bon de visite) il
y a menace juridique non suivi des fait pour des commissions qui ne dépasse
pas un certains seuil car il faut que l'enjeu de la procédure soit
rentable...

>>>> Bonjour, un agent immobilier m'a proposé des biens à la vente en
>>>> janvier 2008, cependant je n'ai rien signé, nos échanges ont eu lieu
>>>> par mail et de visu, je n'ai même pas signé de bon de visite, la
>>>> visite a été entièrement orale.
>>>> Est-ce que dans ce cas j'ai le droit de contacter les propriétaires
>>>> et traiter directement avec eux ?
>>>> Est-ce qu'une présentation orale et des mails échangés ont une valeur
>>>> juridique de présentation des biens ?
>>>> Est-ce que maintenant j'ai d'acheter en direct avec les proprios,
>>>> est-ce qu'il y a un délai ?
>>>> Merci pour vos réponses.

>>> En touts cas, le vendeur s'engage à donner le nom de l'acheteur
>>> contractuellement si c'est pas par eux, dans le mandat non exclusif...

>>> Relis ton mandat... de vendeur :-)

>> Certes, mais ça n'empêche pas la transaction, et ça ne le rend pas
>> illégal puisque c'est non exclusif.
>> En fait ce que je veux savoir c'est que le fait que l'agent immobilier
>> m'ait proposé par mail ces biens a une valeur juridique ?

> les emails n'ont aucune valeurs juridique quand ils ne sont pas émis
> avec des certificats d'authentifications verisign & co quand bien même
> si l'agence comprends l'enfant dans le dos (en ayant signé un bon de
> visite) il y a menace juridique non suivi des fait pour des commissions
> qui ne dépasse pas un certains seuil car il faut que l'enjeu de la
> procédure soit rentable...

intéressant ça!

>>>> Bonjour, un agent immobilier m'a proposé des biens à la vente en
>>>> janvier 2008, cependant je n'ai rien signé, nos échanges ont eu
>>>> lieu par mail et de visu, je n'ai même pas signé de bon de visite,
>>>> la visite a été entièrement orale.
>>>> Est-ce que dans ce cas j'ai le droit de contacter les propriétaires
>>>> et traiter directement avec eux ?
>>>> Est-ce qu'une présentation orale et des mails échangés ont une
>>>> valeur juridique de présentation des biens ?
>>>> Est-ce que maintenant j'ai d'acheter en direct avec les proprios,
>>>> est-ce qu'il y a un délai ?
>>>> Merci pour vos réponses.

>>> En touts cas, le vendeur s'engage à donner le nom de l'acheteur
>>> contractuellement si c'est pas par eux, dans le mandat non
>>> exclusif... Relis ton mandat... de vendeur :-)

>> Certes, mais ça n'empêche pas la transaction, et ça ne le rend pas
>> illégal puisque c'est non exclusif.
>> En fait ce que je veux savoir c'est que le fait que l'agent
>> immobilier m'ait proposé par mail ces biens a une valeur juridique ?

> les emails n'ont aucune valeurs juridique quand ils ne sont pas émis
> avec des certificats d'authentifications verisign & co quand bien
> même si l'agence comprends l'enfant dans le dos (en ayant signé un
> bon de visite) il y a menace juridique non suivi des fait pour des
> commissions qui ne dépasse pas un certains seuil car il faut que
> l'enjeu de la procédure soit rentable...

Je cherchais de mon côté, et déjà un bon de visite semble avoir une valeur
juridique discutable :
http://nemocensetur.blog.lemonde.fr/..._bon_de_visit/

"La Cour de cassation en déduit que ce bon de visite n'a aucune efficacité
juridique et que si la personne ayant visité un bien immobilier grâce à l'agent
immobilier, a ensuite conclue la vente directement avec le vendeur sans
passer par l'agent immobilier, celui-ci ne peut pas engager d'action en
justice contre l'acquéreur pour lui réclamer des dommages-intérêts en se
prévalant de ce bon de visite"

Dans mon cas pour un des biens, il n'y a même pas eu visite juste échanges
par email puisque je connais déjà le bien en question, pour les autres biens
: mails + visite sans "bon de visite".
Visiblement j'ai donc le droit de faire mes propositions en direct, et
éventuellement traiter avec les vendeurs si on arrive à un accord.
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Visiblement j'ai donc le droit de faire mes propositions en direct, et
éventuellement traiter avec les vendeurs si on arrive à un accord.

Faux tu n'a pas le "droit" mais la possibilité de prendre le gauche c'est
différent, ce serai idiot de dire à l'agent que tu courcircuite que tu es
dans ton bon droit ce serait débile et méprisable (à mon avis).