Droit de la vente immobilière

Bonjour à tous,


Un de mes partenaires de travail rencontre le problème suivant:

il a fait signer un mandat de recherche à un client visant précisément
un bien immobilier. Le mandat
précisait la description du bien et les honoraires à payer.

Le client en question, peu honnête, lui a proposé "un petit billet en
dessous de la table" en lieu et place
desdits honoraires. L'agent immobilier ayant refusé (il voulait le
paiement des honoraires mentionnés sur le
mandat de manière légale) s'est tourné vers le notaire en vue de
régulariser la situation. Néanmoins, le notaire
fait la sourde oreille.

La promesse est signée et la signature définitive devrait intervenir
sous peu.

Je vous avoue ne pas comprendre l'attitude du notaire qui persiste à
ignorer l'existence dudit mandat.

Les notaires, officiers ministériels devraient pourtant faire
appliquer le droit, et contraindre l'acheteur à
intégrer les honoraires dans la promesse???

Que me conseillez vous pour l'aider?

Bien cordialement,
Virginie

Bonjour à tous,


Un de mes partenaires de travail rencontre le problème suivant:

il a fait signer un mandat de recherche à un client visant précisément
un bien immobilier. Le mandat
précisait la description du bien et les honoraires à payer.

Le client en question, peu honnête, lui a proposé "un petit billet en
dessous de la table" en lieu et place
desdits honoraires. L'agent immobilier ayant refusé (il voulait le
paiement des honoraires mentionnés sur le
mandat de manière légale) s'est tourné vers le notaire en vue de
régulariser la situation. Néanmoins, le notaire
fait la sourde oreille.

La promesse est signée et la signature définitive devrait intervenir
sous peu.

Je vous avoue ne pas comprendre l'attitude du notaire qui persiste à
ignorer l'existence dudit mandat.

Les notaires, officiers ministériels devraient pourtant faire
appliquer le droit, et contraindre l'acheteur à
intégrer les honoraires dans la promesse???

Que me conseillez vous pour l'aider?

Bien cordialement,
Virginie

Bonjour,
AMHA le notaire n'a rien à voir dans les relations agent immobilier -
client. Le contrat a été signé entre eux deux seulement.
Cordialement
--
Georges

> Bonjour à tous,

>> il a fait signer un mandat de recherche à un client visant précisément
>> un bien immobilier. Le mandat
>> précisait la description du bien et les honoraires à payer.

>> Le client en question, peu honnête, lui a proposé "un petit billet en
>> dessous de la table" en lieu et place
>> desdits honoraires. L'agent immobilier ayant refusé (il voulait le
>> paiement des honoraires mentionnés sur le
>> mandat de manière légale) s'est tourné vers le notaire en vue de
>> régulariser la situation. Néanmoins, le notaire
>> fait la sourde oreille.

>> La promesse est signée et la signature définitive devrait intervenir
>> sous peu.

>> Je vous avoue ne pas comprendre l'attitude du notaire qui persiste à
>> ignorer l'existence dudit mandat.

>> Les notaires, officiers ministériels devraient pourtant faire
>> appliquer le droit, et contraindre l'acheteur à
>> intégrer les honoraires dans la promesse???

>> Que me conseillez vous pour l'aider?

>> Bien cordialement,
>> Virginie

> Bonjour,
> AMHA le notaire n'a rien à voir dans les relations agent immobilier -
> client. Le contrat a été signé entre eux deux seulement.
> Cordialement
> --
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Cher Georges,

Merci de votre réponse,
Néanmoins je ne suis pas d'accord avec vous,
il y a là matière à poursuivre le préjudice subi par le notaire
au moins sur l'article 1382 du code civil en terme de responsabilité
sur le plan
civil voire pour complicité d'éscroquerie sur le plan pénal....

le notaire, offcier ministériel, tout de même doit appliquer le droit
et ne pas se montrer
complice d'une fraude dès lors qu'il en a connaissance ! Ceci dit je
serais curieuse
de connaître vos arguments juridique en la matière??

Il est clair que sur cette affaire, si le client va au tribunal, le
notaire y sera cordialement
invité également.

D'ailleurs si vous regardez de plus près, le droit impose que la
commission de l'agent immobilier,
figure dans l'acte et le notaire doit en principe y souscrire dès lors
qu'il a connaissance du mandat signé!

Juste pour ma curiosité personnelle et si vous le voulez bien, je me
demandais si vous étiez de la profession?

Auquel cas votre réponse m'étonnerait fortement.

Vous remerciant,
Très cordialement,
Virginie

Juste pour ma curiosité personnelle et si vous le voulez bien, je me
demandais si vous étiez de la profession?

Auquel cas votre réponse m'étonnerait fortement.

Vous remerciant,
Très cordialement,
Virginie

Je ne suis pas de la profession, mais il n'est pas évident de mettre en
cause une tierce personne dans un contrat.
Georges