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résiliation de bail commercial

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  • résiliation de bail commercial

    Bonjour,

    pour résilier un bail commercial a la date triennale, je lis ds les
    conditions qu'il faut poster le courrier de résiliation par un huissier.
    est il possible de juste l envoyer par recommander rar ?
    ou c est bien une obligation d'appeler un huissier ?

    et dans ce cas, quelles sont les démarches pour faire appel à un huissier
    ?( et frais ?)

    merci d'avance.

  • #2
    Re: résiliation de bail commercial

    --
    ..

    Bonjour,

    pour résilier un bail commercial a la date triennale, je lis ds les
    conditions qu'il faut poster le courrier de résiliation par un huissier.
    est il possible de juste l envoyer par recommander rar ?
    ou c est bien une obligation d'appeler un huissier ?

    et dans ce cas, quelles sont les démarches pour faire appel à un huissier
    ?( et frais ?)

    merci d'avance.
    Pour être valable, votre acte de résiliation dois être signifié, c'est à
    dire notifié par un huissier, en respectant le délai bien entendu !!!

    Commentaire


    • #3
      Re: résiliation de bail commercial

      merci,

      vous savez où on peut en demander un ?
      il existe une liste d 'huissiers ?

      Commentaire


      • #4
        Re: résiliation de bail commercial

        --
        Cordialement
        Georges

        Commentaire

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