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Citation:
Bonjour,
pour résilier un bail commercial a la date triennale, je lis ds les
conditions qu'il faut poster le courrier de résiliation par un huissier.
est il possible de juste l envoyer par recommander rar ?
ou c est bien une obligation d'appeler un huissier ?
et dans ce cas, quelles sont les démarches pour faire appel à un huissier
?( et frais ?)
merci d'avance.
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Pour être valable, votre acte de résiliation dois être signifié, c'est à
dire notifié par un huissier, en respectant le délai bien entendu !!!