Bétonnage à outrance

[Invité]

Bonjour,

j'habite dans une zon pavillonaire, et côté jardin, en face de moi il y
a une maison.

La ville pratique aujourd'hui une politique "vive le béton et les
immeubles", et il y a fort à parier que si mon voisin de face vends son
pavillon, un promoteur se jettera dessus.

adjacent à sa maison, il y a déjà des immeubles, mais datan d'une
époque où la mairie était raisonnable et ils ne dépassent pas 2 étages.

Etant donné le cos et la zone, j'ai fort à caindre qu'un immeuble de 5
étages viendra remplacer cette maison.

Ais-je un recours (perte totale d'horizon, de lumière, vis à vis sur
mon jardin de 20 fenêtres au lieu d'une..., d'où dépréciation sévère de
mon bien...)

Est-ce que le promoteur a des obligations (plantation de grands arbres
pour laisser mon jardin sans vis à vis par exemple)...


Bref, si ca arrive, que puis-je faire?

[Invité]

Re: Bétonnage à outrance

Bonjour,

j'habite dans une zon pavillonaire, et côté jardin, en face de moi il
y a une maison.

La ville pratique aujourd'hui une politique "vive le béton et les
immeubles", et il y a fort à parier que si mon voisin de face vends
son pavillon, un promoteur se jettera dessus.

Un PLU a été établi et voté après les habituelles enquêtes.

adjacent à sa maison, il y a déjà des immeubles, mais datan d'une
époque où la mairie était raisonnable et ils ne dépassent pas 2
étages.
Etant donné le cos et la zone, j'ai fort à caindre qu'un immeuble de 5
étages viendra remplacer cette maison.

On peut ou on ne peut pas dépasser une cvertaine hauteur.

Ais-je un recours (perte totale d'horizon, de lumière, vis à vis sur
mon jardin de 20 fenêtres au lieu d'une..., d'où dépréciation sévère
de mon bien...)

Quand un préjudice est subi, il y a toujours un moyen de réclamer une
indemnisation.
Mais bien sûr pas forcément de l'obtenir.

Est-ce que le promoteur a des obligations (plantation de grands
arbres pour laisser mon jardin sans vis à vis par exemple)...

Un permis peut être délivré moyennant certaines obligations, comme la
nature et la couleur des enduits, l'obliogation de plantations ou au
contraire l'exclusion de certaines espèces.
Si tel n'est pas le cas, aucune obligation.

Bref, si ca arrive, que puis-je faire?

Consulter un avocat, les intérêts et la complexité de ce type de litige
rend l'assitance obligatoire.



--
Moisse

[Invité]

Re: Bétonnage à outrance

>> Bonjour,

>> j'habite dans une zon pavillonaire, et côté jardin, en face de moi il
>> y a une maison.

>> La ville pratique aujourd'hui une politique "vive le béton et les
>> immeubles", et il y a fort à parier que si mon voisin de face vends
>> son pavillon, un promoteur se jettera dessus.

> Un PLU a été établi et voté après les habituelles enquêtes.

Enquêtes auprès de qui? Je ne connais personne qui rêve de voir pousser
les champs de béton, hormis une mairie qui veut faire rentrer des
impots...

>> adjacent à sa maison, il y a déjà des immeubles, mais datan d'une
>> époque où la mairie était raisonnable et ils ne dépassent pas 2
>> étages.
>> Etant donné le cos et la zone, j'ai fort à caindre qu'un immeuble de 5
>> étages viendra remplacer cette maison.

> On peut ou on ne peut pas dépasser une cvertaine hauteur.

Oui, et sur l'avenue passante où se trouve cette maison, c'est certain,
c'est 15mètres, soit 5 étages.

>> Ais-je un recours (perte totale d'horizon, de lumière, vis à vis sur
>> mon jardin de 20 fenêtres au lieu d'une..., d'où dépréciation sévère
>> de mon bien...)

> Quand un préjudice est subi, il y a toujours un moyen de réclamer une
> indemnisation.
> Mais bien sûr pas forcément de l'obtenir.

>> Est-ce que le promoteur a des obligations (plantation de grands
>> arbres pour laisser mon jardin sans vis à vis par exemple)...

> Un permis peut être délivré moyennant certaines obligations, comme la nature
> et la couleur des enduits, l'obliogation de plantations ou au contraire
> l'exclusion de certaines espèces.
> Si tel n'est pas le cas, aucune obligation.

Est-ce que le fait de contester le permis (pour de bonnes ou mauvaises
raisons) peut retarder la construction? (et donc potentiellement coûter
de l'argent au promoteur, et le contraindre à un accord amiable pour
l'implantation d'un pare vue végétal?

>> Bref, si ca arrive, que puis-je faire?
> Consulter un avocat, les intérêts et la complexité de ce type de litige rend
> l'assitance obligatoire.

Ok, c'est ce que je ferais quand le problème se présentera (et il se
présentera, peut être dans 2 ans... peut être dans 20 ans... ca sera la
mauvaise surprise...)

Merci !!

[Invité]

Re: Bétonnage à outrance

>>> Bonjour,

>>> j'habite dans une zon pavillonaire, et côté jardin, en face de moi
>>> il y a une maison.

>>> La ville pratique aujourd'hui une politique "vive le béton et les
>>> immeubles", et il y a fort à parier que si mon voisin de face vends
>>> son pavillon, un promoteur se jettera dessus.

>> Un PLU a été établi et voté après les habituelles enquêtes.

> Enquêtes auprès de qui? Je ne connais personne qui rêve de voir
> pousser les champs de béton, hormis une mairie qui veut faire rentrer
> des impots...

C'est une enquête publique, et cela fonctionne comme toutes les enquêtes
de ce type, avec publication dans la presse, lieu de dépôt des
observations (en général la mairie), nom du commissaire enquéteur...
C'est comme les bans de mariage et les permis de construire, c'est
affiché en mairie.


--
Moisse

[Invité]

Re: Bétonnage à outrance

> C'est une enquête publique, et cela fonctionne comme toutes les enquêtes de
> ce type, avec publication dans la presse, lieu de dépôt des observations (en
> général la mairie), nom du commissaire enquéteur...
> C'est comme les bans de mariage et les permis de construire, c'est affiché en
> mairie.

Bref, ca ne sert à rien, je ne vais pas aller tous les jours à la
mairie voir ce qui est affiché???

[Invité]

Re: Bétonnage à outrance

Enquêtes auprès de qui? Je ne connais personne qui rêve de voir pousser
les champs de béton, hormis une mairie qui veut faire rentrer des
impots...

Ne pas oublier non plus que les municipalités ont l'obligation de
mettre à disposition des logements dits "sociaux" et on peut espérer
qu'au fur et à mesure, elles respecteront de plus en plus cette
obligation.
Une des conséquences est de que ça fait pousser des immeubles (Faut
pas se plaindre, ils sont en général bien moins moches que ce qui se
faisait il y a 30 ans).

C'est d'ailleurs un des arguments qu'utilisent les mairies à qui on
reproche de ne pas respecter le pourcentage : pas facile de trouver du
foncier, vu que les logements sociaux, tout le monde est prêt à
reconnaître qu'il en faut, mais ailleurs que sous leur fenêtre.

[Invité]

Re: Bétonnage à outrance

>> Enquêtes auprès de qui? Je ne connais personne qui rêve de voir pousser
>> les champs de béton, hormis une mairie qui veut faire rentrer des
>> impots...

> Ne pas oublier non plus que les municipalités ont l'obligation de
> mettre à disposition des logements dits "sociaux" et on peut espérer
> qu'au fur et à mesure, elles respecteront de plus en plus cette
> obligation.
> Une des conséquences est de que ça fait pousser des immeubles (Faut
> pas se plaindre, ils sont en général bien moins moches que ce qui se
> faisait il y a 30 ans).

> C'est d'ailleurs un des arguments qu'utilisent les mairies à qui on
> reproche de ne pas respecter le pourcentage : pas facile de trouver du
> foncier, vu que les logements sociaux, tout le monde est prêt à
> reconnaître qu'il en faut, mais ailleurs que sous leur fenêtre.

La ville est à gauche depuis les années 70, je pense qu'ils ont
largement leur quota de social.
Ce ne sont que des promoteurs privés qui construisent autour de chez
moi...

En outre, la commune regorge de terrains vides de constructions, s'il y
avait besoin de faire du social, ca pourrait se faire là...

Dans mon cas, c'est sûr à 120%, ca sera du bon promoteur privé avide
d'euros, rien d'autre.