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Jour de souffrance - presription trentenaire
Bonjour
Nous avons fait déposé par un archi un permis de construire auprès de
la direction de l urbanisme pour une sur-elevation d´un petit immeuble
existant, en plein centre ville. Permis accepté.
A la fin du recours des tiers, nada, pas de recours.
Par contre 10 jours après la fin de ce recours, un voisin, pretextant
que le panneau etait trop haut pour lui pour le voir, nous envoie un
courrier pour contester ce permis, vu que la surelevation va lui
boucher "un jour de souffrance", c est à dire une fenetre avec des
barreaux.
Est ce que son recours est recevable?
A mon avis cette fenetre a été rajouté sur la facade il y a pas mal de
temps, mais peut etre pas 30 ans. Comment prouver que la fenetre n
etait pas la il y a 30 ans?
Enfin, est ce que j ai un moyen de me retourner contre l archi qui n
avait pas vu ce jour de souffrance?
Cordialement & Merci
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Re: Jour de souffrance - presription trentenaire
je pense que s'il s'agit effectivement d'un jour de souffrance (selon ses
dires)
vous pouvez le boucher:
http://www.universimmo.com/forum/top...TOPIC_ID=26664
mais s'il s'agit d'une fenêtre ? je ne sais pas car , si cette fenêtre a
été crée en remplacement d'un jour ?
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...ejoursvues.htm
Alain
Dernière modification par svanderclock ; 19/09/2008 à 13:31.
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Re: Jour de souffrance - presription trentenaire
Bonjour
Merci pour votre reponse.
Apres appel pour negociation avec la personne concerné, non seulement,
elle mentionne cette histoire de souffrance, mais en plus elle
mentionne sa fenetre de cuisine qui sera perpendiculaire avec notre
fenetre de cuisine! En tous cas cette personne ne veut pas negocier
avec moi, mais seulement entre avocats.!
Merci encore pour ce lien utlie
Sylvain
Dernière modification par svanderclock ; 20/09/2008 à 09:02.
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