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Accueil > Forum Immobilier > Jour de souffrance - presription trentenaire 
  1. #1
    sylvain
    Guest

    Par défaut Jour de souffrance - presription trentenaire

    Bonjour

    Nous avons fait déposé par un archi un permis de construire auprès de
    la direction de l urbanisme pour une sur-elevation d´un petit immeuble
    existant, en plein centre ville. Permis accepté.

    A la fin du recours des tiers, nada, pas de recours.

    Par contre 10 jours après la fin de ce recours, un voisin, pretextant
    que le panneau etait trop haut pour lui pour le voir, nous envoie un
    courrier pour contester ce permis, vu que la surelevation va lui
    boucher "un jour de souffrance", c est à dire une fenetre avec des
    barreaux.

    Est ce que son recours est recevable?

    A mon avis cette fenetre a été rajouté sur la facade il y a pas mal de
    temps, mais peut etre pas 30 ans. Comment prouver que la fenetre n
    etait pas la il y a 30 ans?

    Enfin, est ce que j ai un moyen de me retourner contre l archi qui n
    avait pas vu ce jour de souffrance?


    Cordialement & Merci

  2. #2
    Alain
    Guest

    Par défaut Re: Jour de souffrance - presription trentenaire

    je pense que s'il s'agit effectivement d'un jour de souffrance (selon ses
    dires)
    vous pouvez le boucher:
    http://www.universimmo.com/forum/top...TOPIC_ID=26664
    mais s'il s'agit d'une fenêtre ? je ne sais pas car , si cette fenêtre a
    été crée en remplacement d'un jour ?
    http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...ejoursvues.htm

    Alain
    Dernière modification par svanderclock ; 19/09/2008 à 13:31.

  3. #3
    sylvain
    Guest

    Par défaut Re: Jour de souffrance - presription trentenaire

    je pense que s'il s'agit effectivement d'un jour de souffrance (selon ses
    dires)
    vous pouvez le boucher:http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC ID=26664
    mais s'il s'agit d'une fenêtre ? je ne sais pas car , si cette fenêtre a
    été crée en remplacement d'un jour ?http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...ejoursvues.htm

    Alain
    Bonjour

    Merci pour votre reponse.
    Apres appel pour negociation avec la personne concerné, non seulement,
    elle mentionne cette histoire de souffrance, mais en plus elle
    mentionne sa fenetre de cuisine qui sera perpendiculaire avec notre
    fenetre de cuisine! En tous cas cette personne ne veut pas negocier
    avec moi, mais seulement entre avocats.!

    Merci encore pour ce lien utlie

    Sylvain
    Dernière modification par svanderclock ; 20/09/2008 à 09:02.

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