Caution solidaire location

[Aubagne]

Bonjour,

Je viens faire appel à ceux qui ont quelques connaissances en droit
juridique (location d'appartement).

Je me suis porté caution solidaire pour une jeune fille qui cherchait un
logement dans la région parisienne.
A l'époque elle était embauchée à l'essai par la Sté Générale (emploi de
cadre).
Aujourd'hui (1 an après son embauche) elle est mariée et a obtenu un emploi
stable en CDI dans cette même banque.

Je désirerais me désengager de cette caution mais la propriétaire, si
c'était le cas, lui imposerait une autre caution solidaire.

A partir du moment où une personne a un emploi stable et bien rémunéré,
la propriétaire est-elle en droit d'exiger une caution solidaire à son
locataire ?

Auriez vous sous le coude des textes de loi ?
Merci de votre aide.

[oxymore]

Bonjour,

Je viens faire appel  à ceux qui ont quelques connaissances en droit
juridique (location d'appartement).

Je me suis porté caution solidaire pour une jeune fille qui cherchait un
logement dans la région parisienne.
A l'époque elle était embauchée à l'essai par la Sté Générale (emploi de
cadre).
Aujourd'hui (1 an après son embauche) elle est mariée et a obtenu un emploi
stable en CDI dans cette même  banque.

Je désirerais me désengager de cette caution mais la propriétaire, si
c'était le cas, lui imposerait une autre caution solidaire.

A partir du moment où une  personne a un emploi stable et bien rémunéré,
 la propriétaire est-elle en droit d'exiger une caution solidaire à son
locataire ?

Auriez vous sous le coude des textes de loi ?
Merci de votre aide.

Bonjour.

L'acte de caution est un acte qui a une durée dans le temps et dont le
montant est défini.

Vous ne pouvez pas vous désengager avant l'expiration de l'engagement
Et oui, le propriétaire peut exiger une caution, quelque soit la
situation de la personne

[Jean-michel]

Bonjour,

Je viens faire appel à ceux qui ont quelques connaissances en droit
juridique (location d'appartement).

Je me suis porté caution solidaire pour une jeune fille qui cherchait un
logement dans la région parisienne.
A l'époque elle était embauchée à l'essai par la Sté Générale (emploi de
cadre).
Aujourd'hui (1 an après son embauche) elle est mariée et a obtenu un emploi
stable en CDI dans cette même banque.

Je désirerais me désengager de cette caution mais la propriétaire, si
c'était le cas, lui imposerait une autre caution solidaire.

A partir du moment où une personne a un emploi stable et bien rémunéré,
la propriétaire est-elle en droit d'exiger une caution solidaire à son
locataire ?

Auriez vous sous le coude des textes de loi ?
Merci de votre aide.

Bonjour,

L'acte de cautionnement est lié au contrat de bail, et s'éteint avec
celui-ci.
Relisez votre contrat de cautionnement, cela est clairement indiqué...

Si ce dernier a été correctement rédigé, bien évidemment !

Il n'y a donc aucune raison pour que le propriétaire bailleur accepte votre
demande - à sa place, je ne le ferais pas ! - quoiqu'il en soit, il n'y est
pas obligé, quelle que soit la situation nouvelle de la locataire.

--
Jean-Michel-jmkdb

[Séb.]

>> Bonjour,

>> Je viens faire appel à ceux qui ont quelques connaissances en droit
>> juridique (location d'appartement).

>> Je me suis porté caution solidaire pour une jeune fille qui cherchait un
>> logement dans la région parisienne.
>> A l'époque elle était embauchée à l'essai par la Sté Générale (emploi de
>> cadre).
>> Aujourd'hui (1 an après son embauche) elle est mariée et a obtenu un emploi
>> stable en CDI dans cette même banque.

>> Je désirerais me désengager de cette caution mais la propriétaire, si
>> c'était le cas, lui imposerait une autre caution solidaire.

>> A partir du moment où une personne a un emploi stable et bien rémunéré,
>> la propriétaire est-elle en droit d'exiger une caution solidaire à son
>> locataire ?

>> Auriez vous sous le coude des textes de loi ?
>> Merci de votre aide.


> Bonjour,

> L'acte de cautionnement est lié au contrat de bail, et s'éteint avec
> celui-ci.
> Relisez votre contrat de cautionnement, cela est clairement indiqué...

> Si ce dernier a été correctement rédigé, bien évidemment !

> Il n'y a donc aucune raison pour que le propriétaire bailleur accepte votre
> demande - à sa place, je ne le ferais pas ! - quoiqu'il en soit, il n'y est
> pas obligé, quelle que soit la situation nouvelle de la locataire.

je pense que Aubagne souhaitait savoir s'il peut se désengager, et que le
mari ce la locataire le remplace en tant que caution.

ca m'étonnerait que le bailleur accepte...

perso en couple non marié non pacsé, nous avons du apporter 2 garants (1
chacun) car nous sommes donc colocataires
et les garants le sont sur l'intégralité du loyer + les frais éventuels

[oxymore]

> Bonjour,

>>> Je viens faire appel à ceux qui ont quelques connaissances en droit
>>> juridique (location d'appartement).

>>> Je me suis porté caution solidaire pour une jeune fille qui cherchait un
>>> logement dans la région parisienne.
>>> A l'époque elle était embauchée à l'essai par la Sté Générale (emploi de
>>> cadre).
>>> Aujourd'hui (1 an après son embauche) elle est mariée et a obtenu un emploi
>>> stable en CDI dans cette même banque.

>>> Je désirerais me désengager de cette caution mais la propriétaire, si
>>> c'était le cas, lui imposerait une autre caution solidaire.

>>> A partir du moment où une personne a un emploi stable et bien rémunéré,
>>> la propriétaire est-elle en droit d'exiger une caution solidaire à son
>>> locataire ?

>>> Auriez vous sous le coude des textes de loi ?
>>> Merci de votre aide.

> Bonjour,

>> L'acte de cautionnement est lié au contrat de bail, et s'éteint avec
>> celui-ci.
>> Relisez votre contrat de cautionnement, cela est clairement indiqué....

>> Si ce dernier a été correctement rédigé, bien évidemment !

>> Il n'y a donc aucune raison pour que le propriétaire bailleur accepte votre
>> demande - à sa place, je ne le ferais pas ! - quoiqu'il en soit, il n'y est
>> pas obligé, quelle que soit la situation nouvelle de la locataire.

> je pense que Aubagne souhaitait savoir s'il peut se désengager, et que le
> mari ce la locataire le remplace en tant que caution.

> ca m'étonnerait que le bailleur accepte...

> perso en couple non marié non pacsé, nous avons du apporter 2 garants (1
> chacun) car nous sommes donc colocataires
> et les garants le sont sur l'intégralité du loyer + les frais éventuels- Masquer le texte des messages précédents -

> - Afficher le texte des messages précédents -

Jean michel, l'acte de caution ne s'eteind pas avec le bail. sauf s'il
expire avant la fin de la durée de l'acte de caution.

La caution doit avoir une durée déterminé, sinon elle est résiliable a
tout moment de façon unilatérale.

[Jean-michel]

>>> Bonjour,

>>> Je viens faire appel à ceux qui ont quelques connaissances en droit
>>> juridique (location d'appartement).

>>> Je me suis porté caution solidaire pour une jeune fille qui cherchait un
>>> logement dans la région parisienne.
>>> A l'époque elle était embauchée à l'essai par la Sté Générale (emploi de
>>> cadre).
>>> Aujourd'hui (1 an après son embauche) elle est mariée et a obtenu un emploi
>>> stable en CDI dans cette même banque.

>>> Je désirerais me désengager de cette caution mais la propriétaire, si
>>> c'était le cas, lui imposerait une autre caution solidaire.

>>> A partir du moment où une personne a un emploi stable et bien rémunéré,
>>> la propriétaire est-elle en droit d'exiger une caution solidaire à son
>>> locataire ?

>>> Auriez vous sous le coude des textes de loi ?
>>> Merci de votre aide.


>> Bonjour,

>> L'acte de cautionnement est lié au contrat de bail, et s'éteint avec
>> celui-ci.
>> Relisez votre contrat de cautionnement, cela est clairement indiqué...

>> Si ce dernier a été correctement rédigé, bien évidemment !

>> Il n'y a donc aucune raison pour que le propriétaire bailleur accepte votre
>> demande - à sa place, je ne le ferais pas ! - quoiqu'il en soit, il n'y est
>> pas obligé, quelle que soit la situation nouvelle de la locataire.


> je pense que Aubagne souhaitait savoir s'il peut se désengager, et que le
> mari ce la locataire le remplace en tant que caution.

C'est ce que je dis lorsque j'écris "l'acte de cautionnement est lié au
contrat de bail et s'éteint avec celui-ci."...

Hors cessation du bail, et tenant compte de la durée indiquée dans l'acte de
cautionnement (généralement une exécution du contrat de bail renouvelée une
fois, donc 6 ans en tout), il n'y a aucun moyen de modifier - sauf accord du
bailleur bien évidemment !, Mais aussi, je ne vois pas pourquoi la
substitution de la caution serait acquise symétriquement ! - l'acte de
cautionnement, et ce, quelles qu'en soient les raisons.

> ca m'étonnerait que le bailleur accepte...

> perso en couple non marié non pacsé, nous avons du apporter 2 garants (1
> chacun) car nous sommes donc colocataires

OUI, si ce n'est qu'il n'y a aucun texte qui prévoit ce cas (c'est en
préparation !) et que la solidarité des preneurs doit être stipulée dans le
contrat de bail.

> et les garants le sont sur l'intégralité du loyer + les frais éventuels

Oui, c'est la conséquence de la solidarité des preneurs, elle implique la
solidarité des cautions.

Pour faire une remarque sur vos derniers mots, le montant des sommes
garanties par la caution est libre.
Généralement il s'exprime sur 6 ans de loyers plus les charges et des
dégradations éventuelles.
Si j'ai un loyer de 500 euros + 50 euros de charges , je dois indiquer un
montant total de 39600 euros.

--
Jean-Michel-jmkdb

[Non inscrit]

Bonjour,

Je viens faire appel à ceux qui ont quelques connaissances en droit
juridique (location d'appartement).

Je me suis porté caution solidaire pour une jeune fille qui cherchait un
logement dans la région parisienne.
A l'époque elle était embauchée à l'essai par la Sté Générale (emploi de
cadre).
Aujourd'hui (1 an après son embauche) elle est mariée et a obtenu un emploi
stable en CDI dans cette même banque.

Je désirerais me désengager de cette caution mais la propriétaire, si
c'était le cas, lui imposerait une autre caution solidaire.

A partir du moment où une personne a un emploi stable et bien rémunéré,
la propriétaire est-elle en droit d'exiger une caution solidaire à son
locataire ?

Auriez vous sous le coude des textes de loi ?
Merci de votre aide.

[belloy]

..

Bonjour,

Je viens faire appel à ceux qui ont quelques connaissances en droit
juridique (location d'appartement).

Je me suis porté caution solidaire pour une jeune fille qui cherchait un
logement dans la région parisienne.
A l'époque elle était embauchée à l'essai par la Sté Générale
(emploi de
cadre).
Aujourd'hui (1 an après son embauche) elle est mariée et a obtenu un
emploi
stable en CDI dans cette même banque.

Je désirerais me désengager de cette caution mais la propriétaire, si
c'était le cas, lui imposerait une autre caution solidaire.

A partir du moment où une personne a un emploi stable et bien
rémunéré,
la propriétaire est-elle en droit d'exiger une caution solidaire à son
locataire ?

Oui, elle peut même ne rien modifier au contrat de bail et à l'acte de
caution entre vous et elle.

Tout est dit dans le Code civil, au chapitre du contrat.