Cave = partie commune

[stephane]

Bonjour,

les caves sont elles automatiquement des parties communes même si des
lots (dont le mien) n'en disposent pas ?

Question subsidiaire : ai-je à supporter les travaux de réfection des
parties communes des caves dans mon cas ? si ce n'est pas le cas,
comment contester ?

merci d'avance.

[Laurent TEBOUL]

les caves sont elles automatiquement des parties communes même si des
lots (dont le mien) n'en disposent pas ?
Question subsidiaire : ai-je à supporter les travaux de réfection des
parties communes des caves dans mon cas ? si ce n'est pas le cas,
comment contester ?
merci d'avance.

Raisonnons par l'absurde : suppose que tu te foutes complêtement
de ces caves, que tu refuses de participer à leur réfection, et qu'un jour
elles ne soient plus assez solides pour supporter l'immeuble.....
Ton appartement va s'écrouler, et là on verra si tu considères qu'elles
sont des parties communes à la copropriété...:-)

Laurent

[Jean-Phi63]

Bonjour,

les caves sont elles automatiquement des parties communes même si des
lots (dont le mien) n'en disposent pas ?

Question subsidiaire : ai-je à supporter les travaux de réfection des
parties communes des caves dans mon cas ? si ce n'est pas le cas,
comment contester ?

merci d'avance.

relisez votre règlement de copropriété, qui seul décrit précisément les
parties communes et privatives, la division des lots et la répartition
des charges.

Une réponse générale n'est pas possible, il y a tellement de cas
différents (nombre de bâtiments, syndicats secondaires, accés,
chauffage.....). Dans tous les cas : Règlement de copropriété.

--
.........
Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !

M'enfin !

[Jeanmichel Bonnard]

Les access aux caves sont parties communes composant les miliemmes de tous
les lots y compris ceux ne disposant pas de cave privative .
Il s'ensuit que tous les proprietaires participent financierement au
nettoyage , à l'entretien, et aux travaux .
--
Jean michel NO SPAM france

[Jean-Phi63]

Les access aux caves sont parties communes composant les miliemmes de tous
les lots y compris ceux ne disposant pas de cave privative .
Il s'ensuit que tous les proprietaires participent financierement au
nettoyage , à l'entretien, et aux travaux .

Même si c'est souvent le cas, il ne faut pas à mon sens généraliser
comme vous le faite: il faut vraiment lire le réglement de copropriété :
les caves sont-elles dans le même bâtiment? l'accés est-il sécurisé?
Y-a-t-il des servitudes y compris privatives? Le RC a été établis
suivant des critères d'utilité. Ces critères peuvent d'ailleurs être
contestés devant le TGI par tout copropriétaire qui pense se trouver
lésé. D'autre part, des travaux en caves peuvent également concerner
les parties privatives (réfection du plafond, par exemple). Il faudra
donc veiller à ce que leur montant soit correctement réparti entre
parties privatives et communes, en faisant métrer précisément les caves :
les millièmes des lots de caves ne tiennent pas compte des circulations
entre-elles.

--
.........
Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !

M'enfin !

[audry.jean-marie]

La réponse est clairement NON, les caves ne sont pas automatiquement des
parties communes. En général, elles se composent à la fois de parties
communes et de parties privatives. Se reporter au réglement de copropriété.
La réponse à votre seconde 2de est subordonnée à la réponse à la 1ère.
--
AJM

[Non inscrit]

La réponse est clairement NON, les caves ne sont pas automatiquement des
parties communes. En général, elles se composent à la fois de parties
communes et de parties privatives. Se reporter au réglement de copropriété.
La réponse à votre seconde 2de est subordonnée à la réponse à la 1ère.
--
AJM

[anonymous]

Raisonnons par l'absurde : suppose que tu te foutes complêtement
de ces caves, que tu refuses de participer à leur réfection, et qu'un jour
elles ne soient plus assez solides pour supporter l'immeuble.....
Ton appartement va s'écrouler, et là on verra si tu considères qu'elles
sont des parties communes à la copropriété...:-)

Laurent

Il est bien évidemment connu que la solidité d'un immeuble dépend de
celle de ses caves :-)

[Colonel Kilgore]

>> Raisonnons par l'absurde : suppose que tu te foutes complêtement
>> de ces caves, que tu refuses de participer à leur réfection, et qu'un jour
>> elles ne soient plus assez solides pour supporter l'immeuble.....
>> Ton appartement va s'écrouler, et là on verra si tu considères qu'elles
>> sont des parties communes à la copropriété...:-)

>> Laurent

> Il est bien évidemment connu que la solidité d'un immeuble dépend de
> celle de ses caves :-)

Tous les gros murs (par opposition aux simples cloisons) sont toujours
des parties communes. Ce qui n'empêche que l'espace qu'ils délimitent
soit éventuellement privatif.

--
If I say its safe to surf this beach Captain, then its safe to surf
this beach.