Titre de propriété

[simone41]

Pas nécessaire de vous inquiéter. Si vous êtes propriétaire du terrain (et vous devez avoir un acte notarié), vous êtes de plein droit propriétaire des bâtiments construits dessus.

D'ailleurs, ceux qui ont eu l'imprudence de construire sur un terrain appartenant à leur conjoint, en savent quelque chose en cas de décès ou de divorce...!

Essayer de revoir votre banque avec un bon dossier (permis de construire, photos de votre maison, copie de vos factures d'achat de matériaux, impôts locaux, etc...).

Ou alors, c'est l'excuse toute trouvée de la banque pour ne pas renégocier...

Bien à vous.

[Non inscrit]

l'état hypothécaire bien sur prouve que tu es propriétaire il se situe au bureau de conservation des hypothèques et un fichier immobilier enregistre toutes les mutations d'un bien !!!!

[Non inscrit]

le titre de propriété doit être délivré par le notaire et à vos frais. sans titre de propriété rien est possible
le fait 'd'être propriètaire du terrain sur lequelle il y a une maison ne vous donne pas le titre de propriété, même si la maison juridiquement vous appartient de fait; le permis de conduire, bien que donnant votre identité ne constitue pas une pièce d'identité en tant que telle; c'est un diplome

[Non inscrit]

Vous n'avez pas compris le sens de ma réponse...

Contactez votre notaire, c'est le moyen le plus simple et le plus rapide
pour obtenir la bonne réponse dans votre cas, étant donné que
manifestement ici personne ne connait ce cas précis.

Si on ne connait pas le notaire on s'adresse à qui????? J'ai une personne de ma famille âgée qui ne retrouve plus son titre de propriété (or son mari est décédé) et, si elle voulait le vendre comment ferait-elle (j'ajoute qu'elle a des enfants et que l'appartement lui appartient ainsi qu'aux enfants).......!!

Merci de votre réponse..ça m'aiderait bien...

Margot

[S Contributeur]

Cette dame paye des impots fonciers. Un coup de fil ou une visite et ils vont t'indiquer le notaire qui a fait la dernière mutation. Et partant de là, tu demandes une copie du titre de propriété.

[Non inscrit]

Cette dame paye des impots fonciers. Un coup de fil ou une visite et ils vont t'indiquer le notaire qui a fait la dernière mutation. Et partant de là, tu demandes une copie du titre de propriété.

Oui cette dame paye des impôts fonciers et même les locaux puisqu'elle occupe ledit logement...Par contre jusqu'à il y a peu de temps les impôts lui envoyaient les avis au nom du Mr décédé (son mari).....Elle a donc fait les démarches pour recevoir les documents à son nom..Donc de ce côté tout est en ordre..Par contre elle ignore à qui a été acheté cet appartement -sur plans à l'époque-!!! Alors vous me conseillez donc de téléphoner aux impôts du lieu d'habitation c'est bien ça???? Vous pensez qu'ils sauraient me dire à quel notaire m'adresser? Ce bien n'a jamais été revendu...!! Pär contre il a peut-être été acheté ailleurs que dans le département actuel ça ne change pas "la donne"???

Merci en tout cas pour votre réponse; c'est ce que je pensais faire...!!!

Margot

[S Contributeur]

Logiquement, les services du foncier devraient pouvoir vous dire de quelle étude vient l'inscription... De là, vous allez retrouver le notaire et demander une copie d'acte de propriété.

[Non inscrit]

Logiquement, les services du foncier devraient pouvoir vous dire de quelle étude vient l'inscription... De là, vous allez retrouver le notaire et demander une copie d'acte de propriété.

Donc je cherche tout simplement le n° de téléphone du Centre des Impôts de la ville où se situe le logement en question et je les appelle...Je leur précise ce que je souhaite savoir et je verrais où ils m'orienteront c'est bien ça??

Je vous remercie de votre message..!!

Margot