Titre de propriété

[Kachan]

Bonjour,

Il y a 11 ans j'ai acheté un terrain et construit une villa dessus en
auto-construction.

Aujourd'hui, je renégocie mon prêt immobilier et le nouvel organisme
financier exige un "Titre de propriété".

J'ai tout d'abord fourni l'attestation d'achat du terrain fournie par
le notaire, ça ne leur suffit pas. J'ai ensuite fourni l'acte notarié
complet, mais ça ne leur convient pas car cela ne concerne que le
terrain. Je n'ai guère plus que le permis de construire et quelques
marchés signés avec des artisans à ma disposition.

Je me suis renseigné auprès de deux amis qui ont acheté l'un une villa
sur plan (lotissement), l'autre une villa ancienne, ils ont tous deux
leur titre de propriété signé par le notaire.

Cette situation m'interpelle. Que ce soit pour un organisme financier
ou autre, comment puis-je prouver que je suis le propriétaire de ma
maison ? Ca parait idiot, mais je commence à m'inquiéter :-)

Je vous remercie d'avance pour vos renseignements.

[Freddo]

A tout hasard tu peux leur rappeler que si tu es propriétaire
du terrain tu es aussi propriétaire du bâti situé sur ce terrain .
Mais tu dois surtout avoir reçu quelques avis de taxe foncière à régler aux
impôts en 11 ans , non ?
Et une taxe d'habitation ...
Maintenant tu peux aussi être un farfelu qui paye la taxe foncière de qq'un
d'autre ... LOL

[Deltaplan]

A tout hasard tu peux leur rappeler que si tu es propriétaire
du terrain tu es aussi propriétaire du bâti situé sur ce terrain .

Faut arrêter de fumer là...

[oxymore]

>>  A tout hasard tu peux leur rappeler que si tu es propriétaire
>> du terrain tu es aussi propriétaire du bâti situé sur ce terrain ..

> Faut arrêter de fumer là...

Pourquoi ? c'est pas la saison des champignons ?

[Deltaplan]

Bonjour,

Il y a 11 ans j'ai acheté un terrain et construit une villa dessus en
auto-construction.

Aujourd'hui, je renégocie mon prêt immobilier et le nouvel organisme
financier exige un "Titre de propriété".

J'ai tout d'abord fourni l'attestation d'achat du terrain fournie par
le notaire, ça ne leur suffit pas. J'ai ensuite fourni l'acte notarié
complet, mais ça ne leur convient pas car cela ne concerne que le
terrain. Je n'ai guère plus que le permis de construire et quelques
marchés signés avec des artisans à ma disposition.

Je me suis renseigné auprès de deux amis qui ont acheté l'un une villa
sur plan (lotissement), l'autre une villa ancienne, ils ont tous deux
leur titre de propriété signé par le notaire.

Cette situation m'interpelle. Que ce soit pour un organisme financier
ou autre, comment puis-je prouver que je suis le propriétaire de ma
maison ? Ca parait idiot, mais je commence à m'inquiéter :-)

Je vous remercie d'avance pour vos renseignements.

Voyez votre notaire, c'est lui qui est compétent en la matière.

[Kachan]

Il y a 11 ans j'ai acheté un terrain et construit une villa dessus en
auto-construction.

Aujourd'hui, je renégocie mon prêt immobilier et le nouvel organisme
financier exige un "Titre de propriété".

J'ai tout d'abord fourni l'attestation d'achat du terrain fournie par
le notaire, ça ne leur suffit pas. J'ai ensuite fourni l'acte notarié
complet, mais ça ne leur convient pas car cela ne concerne que le
terrain. Je n'ai guère plus que le permis de construire et quelques
marchés signés avec des artisans à ma disposition.

A tout hasard tu peux leur rappeler que si tu es propriétaire
du terrain tu es aussi propriétaire du bâti situé sur ce terrain .
Mais tu dois surtout avoir reçu quelques avis de taxe foncière à régler aux
impôts en 11 ans , non ?
Et une taxe d'habitation ...
Maintenant tu peux aussi être un farfelu qui paye la taxe foncière de qq'un
d'autre ... LOL

L'avis de taxe foncière, c'est l'une des pièces que j'ai du fournir, à
croire que ça ne suffit pas :/

[Kachan]

>> Bonjour,

>> Il y a 11 ans j'ai acheté un terrain et construit une villa dessus en
>> auto-construction.

>> Aujourd'hui, je renégocie mon prêt immobilier et le nouvel organisme
>> financier exige un "Titre de propriété".

>> J'ai tout d'abord fourni l'attestation d'achat du terrain fournie par
>> le notaire, ça ne leur suffit pas. J'ai ensuite fourni l'acte notarié
>> complet, mais ça ne leur convient pas car cela ne concerne que le
>> terrain. Je n'ai guère plus que le permis de construire et quelques
>> marchés signés avec des artisans à ma disposition.

>> Je me suis renseigné auprès de deux amis qui ont acheté l'un une villa
>> sur plan (lotissement), l'autre une villa ancienne, ils ont tous deux
>> leur titre de propriété signé par le notaire.

>> Cette situation m'interpelle. Que ce soit pour un organisme financier
>> ou autre, comment puis-je prouver que je suis le propriétaire de ma
>> maison ? Ca parait idiot, mais je commence à m'inquiéter :-)

>> Je vous remercie d'avance pour vos renseignements.

> Voyez votre notaire, c'est lui qui est compétent en la matière.

Merci de l'indication, mais une réponse içi, ne serait-ce qu'informelle
était dans un premier temps plus pratique pour moi.

[jab]

>> A tout hasard tu peux leur rappeler que si tu es propriétaire
>> du terrain tu es aussi propriétaire du bâti situé sur ce terrain .

> Faut arrêter de fumer là...

Et pourtant même en fumant, il a parfaitement raison :

Article 553 Code Civil
Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans
l'intérieur sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui
appartenir, si le contraire n'est prouvé ; sans préjudice de la propriété
qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription
soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie
du bâtiment.

[Deltaplan]

>>> Il y a 11 ans j'ai acheté un terrain et construit une villa dessus en
>>> auto-construction.

>>> Aujourd'hui, je renégocie mon prêt immobilier et le nouvel organisme
>>> financier exige un "Titre de propriété".

>>> J'ai tout d'abord fourni l'attestation d'achat du terrain fournie par
>>> le notaire, ça ne leur suffit pas. J'ai ensuite fourni l'acte notarié
>>> complet, mais ça ne leur convient pas car cela ne concerne que le
>>> terrain. Je n'ai guère plus que le permis de construire et quelques
>>> marchés signés avec des artisans à ma disposition.

>>> Je me suis renseigné auprès de deux amis qui ont acheté l'un une villa
>>> sur plan (lotissement), l'autre une villa ancienne, ils ont tous deux
>>> leur titre de propriété signé par le notaire.

>>> Cette situation m'interpelle. Que ce soit pour un organisme financier
>>> ou autre, comment puis-je prouver que je suis le propriétaire de ma
>>> maison ? Ca parait idiot, mais je commence à m'inquiéter :-)

>>> Je vous remercie d'avance pour vos renseignements.

>> Voyez votre notaire, c'est lui qui est compétent en la matière.

> Merci de l'indication, mais une réponse içi, ne serait-ce qu'informelle
> était dans un premier temps plus pratique pour moi.

Vous n'avez pas compris le sens de ma réponse...

Contactez votre notaire, c'est le moyen le plus simple et le plus rapide
pour obtenir la bonne réponse dans votre cas, étant donné que
manifestement ici personne ne connait ce cas précis.

[Deltaplan]

>>> A tout hasard tu peux leur rappeler que si tu es propriétaire
>>> du terrain tu es aussi propriétaire du bâti situé sur ce terrain .

>> Faut arrêter de fumer là...

> Et pourtant même en fumant, il a parfaitement raison :

> Article 553 Code Civil
> Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans
> l'intérieur sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui
> appartenir, si le contraire n'est prouvé ;

Ah bon, il a parfaitement raison ?

Les cas de bâtiments construits sur un terrain loué ou prêté par un
tiers ne manquent pas...