Prescription trentenaire

[Laxatif]

Bonjour,

La parcelle que j'ai acquise 20ans est bordé d'un chemin de 2,75m
qui m'appartient. Entre le chemin et la parcelle que j'utilise, un mur est
édifié de manière a ce que les gens n'entrent pas dans mon jardin.
Ce mur existe depuis 80 ans environ. Le Paysan qui n'a pas de
passage dans ce chemin exploite le terrain de l'autre coté du chemin.
Voici que brutalement il prétend avec preuves à l'appui que la distance
de 2,75m n'est pas respectée. Environ 22cm de trop empiétant chez lui.
Question:
Est ce que la prescription trentenaire entre en application pour contrer
ce personnage dans ce genre d'affaire? Le fait que l'édification du mur
est considéré au bon endroit depuis plus de 80ans .
Merci

[Alain Montfranc]

Bonjour,

La parcelle que j'ai acquise 20ans est bordé d'un chemin de 2,75m
qui m'appartient. Entre le chemin et la parcelle que j'utilise, un mur est
édifié de manière a ce que les gens n'entrent pas dans mon jardin.
Ce mur existe depuis 80 ans environ. Le Paysan qui n'a pas de
passage dans ce chemin exploite le terrain de l'autre coté du chemin.
Voici que brutalement il prétend avec preuves à l'appui que la distance
de 2,75m n'est pas respectée. Environ 22cm de trop empiétant chez lui.
Question:
Est ce que la prescription trentenaire entre en application pour contrer
ce personnage dans ce genre d'affaire? Le fait que l'édification du mur
est considéré au bon endroit depuis plus de 80ans .
Merci

Euh ? Il fait 2,75 m ou pas ce chemin ?

[Laxatif]

:: Bonjour,

:: La parcelle que j'ai acquise 20ans est bordé d'un chemin de 2,75m
:: qui m'appartient. Entre le chemin et la parcelle que j'utilise, un mur est
:: édifié de manière a ce que les gens n'entrent pas dans mon jardin.
:: Ce mur existe depuis 80 ans environ. Le Paysan qui n'a pas de
:: passage dans ce chemin exploite le terrain de l'autre coté du chemin.
:: Voici que brutalement il prétend avec preuves à l'appui que la distance
:: de 2,75m n'est pas respectée. Environ 22cm de trop empiétant chez lui.
:: Question:
:: Est ce que la prescription trentenaire entre en application pour contrer
:: ce personnage dans ce genre d'affaire? Le fait que l'édification du mur
:: est considéré au bon endroit depuis plus de 80ans .
:: Merci

: Euh ? Il fait 2,75 m ou pas ce chemin ?

Pour moi il fait 2,75m mais pour le paysan le mur est construit 22 cm trop loin.
Donc pour le Paysan le chemin ne fait que 2,53m.
Depuis plus de 80 ans la construction de ce mur a supposé laisser un chemin
de 2,75m. Que faire?

[Alain Montfranc]

>>> Bonjour,

>>> La parcelle que j'ai acquise 20ans est bordé d'un chemin de 2,75m
>>> qui m'appartient. Entre le chemin et la parcelle que j'utilise, un mur est
>>> édifié de manière a ce que les gens n'entrent pas dans mon jardin.
>>> Ce mur existe depuis 80 ans environ. Le Paysan qui n'a pas de
>>> passage dans ce chemin exploite le terrain de l'autre coté du chemin.
>>> Voici que brutalement il prétend avec preuves à l'appui que la distance
>>> de 2,75m n'est pas respectée. Environ 22cm de trop empiétant chez lui.
>>> Question:
>>> Est ce que la prescription trentenaire entre en application pour contrer
>>> ce personnage dans ce genre d'affaire? Le fait que l'édification du mur
>>> est considéré au bon endroit depuis plus de 80ans .
>>> Merci

>> Euh ? Il fait 2,75 m ou pas ce chemin ?

> Pour moi il fait 2,75m mais pour le paysan le mur est construit 22 cm trop
> loin. Donc pour le Paysan le chemin ne fait que 2,53m.
> Depuis plus de 80 ans la construction de ce mur a supposé laisser un chemin
> de 2,75m. Que faire?

Geometre ?

[Patrick V]

>>> La parcelle que j'ai acquise 20ans est bordé d'un chemin de 2,75m
>>> qui m'appartient. Entre le chemin et la parcelle que j'utilise, un mur est
>>> édifié de manière a ce que les gens n'entrent pas dans mon jardin.
>>> [...]
>> Euh ? Il fait 2,75 m ou pas ce chemin ?

> Pour moi il fait 2,75m mais pour le paysan le mur est construit 22 cm trop loin.
> Donc pour le Paysan le chemin ne fait que 2,53m.

Et alors ? Puisque le chemin est à toi, où est le problème ? Il y a une
servitude sur le chemin indiquant une largeur de 2,75m ?

[Alain Montfranc]

>>>> La parcelle que j'ai acquise 20ans est bordé d'un chemin de 2,75m
>>>> qui m'appartient. Entre le chemin et la parcelle que j'utilise, un mur
>>>> est
>>>> édifié de manière a ce que les gens n'entrent pas dans mon jardin.
> [...]
>>> Euh ? Il fait 2,75 m ou pas ce chemin ?

>> Pour moi il fait 2,75m mais pour le paysan le mur est construit 22 cm trop
>> loin.
>> Donc pour le Paysan le chemin ne fait que 2,53m.

> Et alors ? Puisque le chemin est à toi, où est le problème ? Il y a une
> servitude sur le chemin indiquant une largeur de 2,75m ?

A priori le paysan veut recuperer les 22 cm en question pour cultiver
(et/ou faire chier son voisin). C'est ca ?

La question est en fait de savoir si ces 2,75m sont mur inclus ou mur
exclus.

Ce chemin constitue t il une parcelle indépendante ?

Y a t'il une marque quelconque de mitoyeneté sur ce mur ? (pente,
corbeaux, talus...)

[Bernard Guérin]

Bonjour,

Pour moi il fait 2,75m mais pour le paysan le mur est construit 22 cm
trop loin. Donc pour le Paysan le chemin ne fait que 2,53m.
Depuis plus de 80 ans la construction de ce mur a supposé laisser un
chemin
de 2,75m. Que faire?

Définis comment, ces 2,75 m ? Parce qu'avec 22 cm de différence, je verrai
bien que le mur fasse 44 cm d'épaisseur, 22 du côté du chemin, 22 sur le
reste de votre propriété. Ainsi, le chemin fait 2,75m, dont 22 cm occupés
par une moitié du mur, restent 2,53 m utilisables.

Il faudrait voir comment a été définie la construction du mur, ou la largeur
du chemin. Est-ce qu'il était précisé que le chemin devait laisser un
passage libre de 2,75m, ou bien seulement que vous deviez utiliser 2,75 m de
votre terrain pour y installer un chemin éventuellement plus étroit compte
tenu du mur ou autre installation allant avec ?

--
Bernard Guérin

[Laxatif]

: Bonjour,

::: Pour moi il fait 2,75m mais pour le paysan le mur est construit 22 cm
::: trop loin. Donc pour le Paysan le chemin ne fait que 2,53m.
::: Depuis plus de 80 ans la construction de ce mur a supposé laisser un
::: chemin
::: de 2,75m. Que faire?

: Définis comment, ces 2,75 m ? Parce qu'avec 22 cm de différence, je verrai
: bien que le mur fasse 44 cm d'épaisseur, 22 du côté du chemin, 22 sur le
: reste de votre propriété. Ainsi, le chemin fait 2,75m, dont 22 cm occupés
: par une moitié du mur, restent 2,53 m utilisables.

: Il faudrait voir comment a été définie la construction du mur, ou la largeur
: du chemin. Est-ce qu'il était précisé que le chemin devait laisser un
: passage libre de 2,75m, ou bien seulement que vous deviez utiliser 2,75 m de
: votre terrain pour y installer un chemin éventuellement plus étroit compte
: tenu du mur ou autre installation allant avec ?

: --
: Bernard Guérin

Oui il était précisé que le chemin devait laisser un passage libre de 2,75m.
Le paysan considère que les cotes de ma parcelle font 22cm de moins
que le titre de proprété ce qui lui fait dire que en appliquant les cotes exactes
le morceau de parcelle représentant le chemin se réduit de 22cm. Ce qui fait
qu'avec ces nouvelles cotes je ne respecte plus les 2,75m de servitude aux
voisins que m'impose mon titre de propriété.
-- Laxatif

[Alain Montfranc]

>> Bonjour,

>>>> Pour moi il fait 2,75m mais pour le paysan le mur est construit 22 cm
>>>> trop loin. Donc pour le Paysan le chemin ne fait que 2,53m.
>>>> Depuis plus de 80 ans la construction de ce mur a supposé laisser un
>>>> chemin
>>>> de 2,75m. Que faire?

>> Définis comment, ces 2,75 m ? Parce qu'avec 22 cm de différence, je verrai
>> bien que le mur fasse 44 cm d'épaisseur, 22 du côté du chemin, 22 sur le
>> reste de votre propriété. Ainsi, le chemin fait 2,75m, dont 22 cm occupés
>> par une moitié du mur, restent 2,53 m utilisables.

>> Il faudrait voir comment a été définie la construction du mur, ou la largeur
>> du chemin. Est-ce qu'il était précisé que le chemin devait laisser un
>> passage libre de 2,75m, ou bien seulement que vous deviez utiliser 2,75 m de
>> votre terrain pour y installer un chemin éventuellement plus étroit compte
>> tenu du mur ou autre installation allant avec ?

>> --
>> Bernard Guérin
> Oui il était précisé que le chemin devait laisser un passage libre de 2,75m.
> Le paysan considère que les cotes de ma parcelle font 22cm de moins
> que le titre de proprété ce qui lui fait dire que en appliquant les cotes
> exactes le morceau de parcelle représentant le chemin se réduit de 22cm. Ce
> qui fait qu'avec ces nouvelles cotes je ne respecte plus les 2,75m de
> servitude aux voisins que m'impose mon titre de propriété.
> -- Laxatif

Il est vachement fort votre voisin pour mesurer à 22 cm pret sans
penetrer illégallement sur votre propriété....

[Laxatif]

::: Bonjour,

::::: Pour moi il fait 2,75m mais pour le paysan le mur est construit 22 cm
::::: trop loin. Donc pour le Paysan le chemin ne fait que 2,53m.
::::: Depuis plus de 80 ans la construction de ce mur a supposé laisser un
::::: chemin
::::: de 2,75m. Que faire?

::: Définis comment, ces 2,75 m ? Parce qu'avec 22 cm de différence, je verrai
::: bien que le mur fasse 44 cm d'épaisseur, 22 du côté du chemin, 22 sur le
::: reste de votre propriété. Ainsi, le chemin fait 2,75m, dont 22 cm occupés
::: par une moitié du mur, restent 2,53 m utilisables.

::: Il faudrait voir comment a été définie la construction du mur, ou la largeur
::: du chemin. Est-ce qu'il était précisé que le chemin devait laisser un
::: passage libre de 2,75m, ou bien seulement que vous deviez utiliser 2,75 m de
::: votre terrain pour y installer un chemin éventuellement plus étroit compte
::: tenu du mur ou autre installation allant avec ?

::: --
::: Bernard Guérin
:: Oui il était précisé que le chemin devait laisser un passage libre de 2,75m.
:: Le paysan considère que les cotes de ma parcelle font 22cm de moins
:: que le titre de proprété ce qui lui fait dire que en appliquant les cotes
:: exactes le morceau de parcelle représentant le chemin se réduit de 22cm. Ce
:: qui fait qu'avec ces nouvelles cotes je ne respecte plus les 2,75m de
:: servitude aux voisins que m'impose mon titre de propriété.
:: -- Laxatif

: Il est vachement fort votre voisin pour mesurer à 22 cm pret sans
: penetrer illégallement sur votre propriété....

Il a tout simplement fait passé un géomètre qui a pondu ces nouvelles cotes.
-- Laxatif