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  • avenant et durée de bail

    Bonjour,
    un avenant à un bail professionnel concernant (par exemple une augmentation
    de loyer ou tout autre sujet que la durée du bail), fait il repartir le bail
    à la date de cet avenant pour la durée initiale de 6 ans ?
    exemple un bail prenant effet le 01/01/2000 devant se terminer le 31/12/2005
    ayant eu un avenant le 15 mars 2002 par exemple se trouve t'il prolongé
    jusqu'au 15 mars 2008 ?
    bonne journée

  • #2
    Re: avenant et durée de bail

    Bonjour,
    un avenant à un bail professionnel concernant (par exemple une augmentation
    de loyer ou tout autre sujet que la durée du bail), fait il repartir le bail
    à la date de cet avenant pour la durée initiale de 6 ans ?
    exemple un bail prenant effet le 01/01/2000 devant se terminer le 31/12/2005
    ayant eu un avenant le 15 mars 2002 par exemple se trouve t'il prolongé
    jusqu'au 15 mars 2008 ?
    bonne journée
    Bonjour.

    En principe non. Les avenants de révisions triennales sont classiques
    en matière de baux commerciaux. Une déspécialisation ne modifie pas
    non plus la durée.(sauf négociation particulière si nous sommes en
    période propice a un renouvellement)
    En matière de baux professionnel c'est le même principe. un avenant ne
    modifie pas la durée (sauf a ce que cet avenant porte justement sur
    les dates de prise d'effet du bail)

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