Question copropriété quand on transforme 2 appartements en 1

[Sylvain]

Bonjour,

Nous sommes propriétaires des deux derniers appartements (deux derniers
étages) d'un petit immeuble (un appartement par étage).
Si on décide de les utiliser comme un seul appartement, est-il possible
de devenir propriétaire de l'escalier qui les lie et qui est géré jusque
là par la copropriété ? Ou bien doit-on se faire construire notre propre
escalier ?
Le syndic est-il tenu de conserver un accès permanent au toit?

Merci pour vos réponses.
Sylvain.

[R1]

Bonjour,

Nous sommes propriétaires des deux derniers appartements (deux derniers
étages) d'un petit immeuble (un appartement par étage).
Si on décide de les utiliser comme un seul appartement, est-il possible
de devenir propriétaire de l'escalier qui les lie et qui est géré jusque
là par la copropriété ?

Il faut racheter cette part de la copropriété, à la copropriété, pas
possible de l'annexer sans autre manière.

Ou bien doit-on se faire construire notre propre
escalier ?
Le syndic est-il tenu de conserver un accès permanent au toit?

pas directement mais par chez vous si besoin (travaux en toiture par
exemple).

[stephane]

Bonjour,

Nous sommes propriétaires des deux derniers appartements (deux derniers
étages) d'un petit immeuble (un appartement par étage).
Si on décide de les utiliser comme un seul appartement, est-il possible
de devenir propriétaire de l'escalier qui les lie et qui est géré jusque
là par la copropriété ? Ou bien doit-on se faire construire notre propre
escalier ?
Le syndic est-il tenu de conserver un accès permanent au toit?

Merci pour vos réponses.
Sylvain.

Bonjour.

Il faut effectivement une décision de l'Assemblée Générale pour que la
copropriété vous vende cet escalier. Ce qui signifie que vous devez
faire établir un modificatif de l'état descriptif de division, du
Règlement de copropriété et de la répartition des charges.
La décision de vendre se prend soit à la Majorité de l'article 26 (la
majorité en nombre de coprorpiétaires représentant les 2 tiers des
tantièmes) voire a l'unanimité si cette partie commune et
indispensable à la conservation de la destination de l'immeuble.

Par contre, pour ce qui concerne la servitude de passage au profit de
la copropriété jusqu'a une date récente, elle n'était pas reconnue (on
considérait qu'il ne pouvait y avoir de servitude au sein d'une
copropriété car il n'y a pas pluralité de fonds) mais aujourd'hui, la
jurispridence a changé et cela est reconnu.