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litige voisins résidence secondaire

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  • litige voisins résidence secondaire

    Bonjour,

    Nous sommes en litige pour notre résidence secondaire, avec la résidence
    secondaire des voisins.

    Ils débordent un peu trop sur notre propriété (mur de leur garage construit
    chez nous, compteur d'eau et robinet d'arrêt installés chez nous, cuve à
    mazout installée dans un local à nous dont nous ne nous servions pas contre
    le mur de leur maison, haie d'arbres dont le milieu des troncs se trouve sur
    la limite entre les 2 jardins, passage à travers la haie pour venir vérifier
    l'état de leurs murs, remettre des tuiles, voire même fermer leurs volets
    pour un mur sur lequel il avait été accepté qu'une fenêtre soit ouverte bien
    qu'il soit en limite entre les 2 propriétés).

    Nous leur avons déjà rappelé leurs obligations oralement à leur installation
    il y a un an (ces anomalies existaient déjà avec le propriétaire précédent,
    qui a préféré revendre plutôt que de les résoudre, et avec le précédent, qui
    les avait créées). Nous leur avons de nouveau rappelé en les voyant au
    printemps, puis devant leur absence de prise en compte, par courrier simple
    début août. Ils n'ont toujours rien changé ne serait-ce qu'à leur
    comportement. Ils ne passent plus forcément à travers la haie, le WE
    dernier, nous les avons vus mettre une échelle à une de leur fenêtre pour
    descendre dans notre jardin, ce que nous n'avions jamais vu faire
    auparavant.

    Il nous semble que l'étape suivante est le courrier recommandé.
    Officiellement, nous n'avons que l'adresse de cette résidence secondaire. Il
    est quasiment certain qu'ils n'y reçoivent pas de courrier, et donc qu'ils
    n'auront pas ce courrier recommandé. Faut-il quand-même l'envoyer là, ou
    bien faut-il trouver l'adresse de leur résidence principale ?

    Merci pour vos conseils.

    --
    Bernard Guérin

  • #2
    Re: litige voisins résidence secondaire

    Bonjour,

    Nous sommes en litige pour notre résidence secondaire, avec la résidence
    secondaire des voisins.

    Ils débordent un peu trop sur notre propriété (mur de leur garage construit
    chez nous, compteur d'eau et robinet d'arrêt installés chez nous, cuve à
    mazout installée dans un local à nous dont nous ne nous servions pas contre
    le mur de leur maison, haie d'arbres dont le milieu des troncs se trouve sur
    la limite entre les 2 jardins, passage à travers la haie pour venir vérifier
    l'état de leurs murs, remettre des tuiles, voire même fermer leurs volets
    pour un mur sur lequel il avait été accepté qu'une fenêtre soit ouverte bien
    qu'il soit en limite entre les 2 propriétés).

    Nous leur avons déjà rappelé leurs obligations oralement à leur installation
    il y a un an (ces anomalies existaient déjà avec le propriétaire précédent,
    qui a préféré revendre plutôt que de les résoudre, et avec le précédent, qui
    les avait créées). Nous leur avons de nouveau rappelé en les voyant au
    printemps, puis devant leur absence de prise en compte, par courrier simple
    début août. Ils n'ont toujours rien changé ne serait-ce qu'à leur
    comportement. Ils ne passent plus forcément à travers la haie, le WE
    dernier, nous les avons vus mettre une échelle à une de leur fenêtre pour
    descendre dans notre jardin, ce que nous n'avions jamais vu faire
    auparavant.

    Il nous semble que l'étape suivante est le courrier recommandé.
    Officiellement, nous n'avons que l'adresse de cette résidence secondaire. Il
    est quasiment certain qu'ils n'y reçoivent pas de courrier, et donc qu'ils
    n'auront pas ce courrier recommandé. Faut-il quand-même l'envoyer là, ou
    bien faut-il trouver l'adresse de leur résidence principale ?
    Vous écrivez que leur compteur d'eau est situé "chez vous" .
    Le service des eaux doit bien avoir une adresse où leur envoyer les
    factures :-)
    Sinon, la mairie et - a fortiori - le service des impôts doivent bien
    savoir où se situe leur résidence principale pour ce qui concerne taxe
    foncière et taxe d'habitation.

    Sinon, vous avez la solution de shunter la lettre recommandée et de
    passer par un médiateur conventionnel dans un premier temps ( la Mairie
    vous donnera ses références), méthode qui me semble meilleure dans un
    premier temps.
    A propos de la médiation :
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Mode_al...n_des_conflits

    Merci pour vos conseils.
    Cordialement

    --
    Dégé

    Commentaire


    • #3
      Re: litige voisins résidence secondaire

      Bonjour,

      Sinon, la mairie et - a fortiori - le service des impôts doivent bien
      savoir où se situe leur résidence principale pour ce qui concerne taxe
      foncière et taxe d'habitation.
      Nous avons déjà l'adresse professionnelle de Madame, et nous supposons avoir
      leur adresse privée. Mais nous hésitons un peu à leur écrire un courrier
      officiel à une adresse supposée, et ne correspondant de toutes façons pas à
      la résidence secondaire.

      Sinon, vous avez la solution de shunter la lettre recommandée et de
      passer par un médiateur conventionnel dans un premier temps ( la Mairie
      vous donnera ses références), méthode qui me semble meilleure dans un
      premier temps.
      Très bonne idée, je vais me renseigner en ce sens, merci.

      --
      Bernard Guérin

      Commentaire

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