sens d'ouverture d'un portail

> Bonjour,

>> Sinon, sur le sujet posé, il faut la double majorité de l'article 25 pour la
>> copro, donc l'unanimité des copropriétaires, et concernant un accès rue,
>> l'autorisation des services de l'urbanisme de la Mairie.

>> --
>> Jean-Michel-jmkdb


> Je me permet de rectifier parce que votre rédaction est imprécise et prête à
> confusion.
> L'unanimité suppose que les copropriétaires s'expriment d'une même voix.

> Pour l'article 25 (OK pour la cas d'espèce) c'est la majorité des _voix_ de
> tous les membres du
> syndicat (donc présents ou non, représentés ou non) qui est requise.

> A défaut si la majorité n'est pas atteinte mais que le projet a recueilli au
> moins le tiers des voix
> de tous les copropriétaires, la décision peut être prise à la majorité de
> l'article 24 au cours de
> la même AG ou dans une nouvelle AG à tenir dans les 3 mois.

> La double majorité est réservée à l'article 26: une majorité physique de plus
> de 50% _des membres_
> et une majorité _en voix_ des 2/3.

> ---
> Cordialement
> MichelB

Oui, Michel, vous avez complètement raison, je suis allé un peu vite en
besogne pour décrire l'application de l'article 25...

:-)

--
Jean-Michel- jmkdb

Merci pour vos réponses. En fait, il s'avère qu'il s'agira d'un
portail coulissant coté rue. Il ne devrait donc pas être un obstacle.

Si il y a une partie mobile sur la rue (portail coulissant), je pense
qu'il n'en a pas le droit non plus, imaginons simplement qu'un gamin ai
posé ses mains sur la crémaillère ou le rail, et que le monsieur ouvre
le portail... adieu les mains.

A mon avis, le portail coulissant doit être intérieur à la copro, avec
de plus les capteur de présence IR sur les deux potaux. Autrent, c'est
impossible de garantir quelque sécurité que ce soit.

>> Merci pour vos réponses. En fait, il s'avère qu'il s'agira d'un
>> portail coulissant coté rue. Il ne devrait donc pas être un obstacle.

> Si il y a une partie mobile sur la rue (portail coulissant), je pense
> qu'il n'en a pas le droit non plus, imaginons simplement qu'un gamin ai
> posé ses mains sur la crémaillère ou le rail, et que le monsieur ouvre
> le portail... adieu les mains.

> A mon avis, le portail coulissant doit être intérieur à la copro, avec
> de plus les capteur de présence IR sur les deux potaux. Autrent, c'est
> impossible de garantir quelque sécurité que ce soit.

et un senseur sur les 2 montants du portail pour éviter l'écrasement d'une
main qui passe mais sans couper le faisceau IR