sens d'ouverture d'un portail

[guda]

Bonjour,

Nous sommes en copropriété. Un des propriétaire va casser une partie
de son mur pour rajouter un portail.
Il s’ouvrira coté rue.

Certains membres du bureau disent que cela est strictement interdit.
D’autres qu’il faut l’accord du bureau.

Qu’en est-il ?

Merci pour vos conseils

[georges j-m]

Bonjour,

Nous sommes en copropriété. Un des propriétaire va casser une partie
de son mur pour rajouter un portail.
Il s’ouvrira coté rue.

Certains membres du bureau disent que cela est strictement interdit.
D’autres qu’il faut l’accord du bureau.

Qu’en est-il ?

Merci pour vos conseils

Bonsoir,
La Mairie ne donnera pas l'autorisation de travaux. Il existe une
tolérance pour les immeubles anciens qui ont des portes ouvrant
sur l'extérieur.

[Jean-Claude]

>> Bonjour,

>> Nous sommes en copropriété. Un des propriétaire va casser une partie
>> de son mur pour rajouter un portail.
>> Il s’ouvrira coté rue.

>> Certains membres du bureau disent que cela est strictement interdit.
>> D’autres qu’il faut l’accord du bureau.

>> Qu’en est-il ?

>> Merci pour vos conseils
> Bonsoir,
> La Mairie ne donnera pas l'autorisation de travaux. Il existe une
> tolérance pour les immeubles anciens qui ont des portes ouvrant
> sur l'extérieur.

Bonjour,
question candide : dans les lieux publiques, les portes ne
s'ouvrent-elles pas vers l'extérieur, pour une sortie facile et rapide
en cas d'incendie ? Ne devrait-ce pas être la même chose pour un immeuble ?
Jean-Claude

[edgar]

>>> Bonjour,

>>> Nous sommes en copropriété. Un des propriétaire va casser une partie
>>> de son mur pour rajouter un portail.
>>> Il s’ouvrira coté rue.

>>> Certains membres du bureau disent que cela est strictement interdit.
>>> D’autres qu’il faut l’accord du bureau.

>>> Qu’en est-il ?

>>> Merci pour vos conseils
>> Bonsoir,
>> La Mairie ne donnera pas l'autorisation de travaux. Il existe une
>> tolérance pour les immeubles anciens qui ont des portes ouvrant
>> sur l'extérieur.

> Bonjour,
> question candide : dans les lieux publiques, les portes ne s'ouvrent-elles
> pas vers l'extérieur, pour une sortie facile et rapide en cas d'incendie ?
> Ne devrait-ce pas être la même chose pour un immeuble ?
> Jean-Claude

le bon sens dit que vous avez raison
dans mon immeuble, construit en 1971, la porte de sortie s'ouvre vers
l'interieur

[georges j-m]

>>>> Nous sommes en copropriété. Un des propriétaire va casser une partie
>>>> de son mur pour rajouter un portail.
>>>> Il s’ouvrira coté rue.


> le bon sens dit que vous avez raison
> dans mon immeuble, construit en 1971, la porte de sortie s'ouvre vers
> l'interieur

Bonjour,
Ne pas confondre porte de sortie et portail.Ce n'est pas l'ouverture
vers la rue qui est interdite, mais il ne faut pas que le portail gêne
la circulation sur la voie publique, ce qui sera certainement le cas.

[guda]

Bonjour,
Ne pas confondre porte de sortie et portail.Ce n'est pas l'ouverture
vers la rue qui est interdite, mais il ne faut pas que le portail gêne
la circulation sur la voie publique, ce qui sera certainement le cas.

Merci pour vos réponses. En fait, il s'avère qu'il s'agira d'un
portail coulissant coté rue. Il ne devrait donc pas être un obstacle.
Les personnes se plaignent surtout parce qu'ils estiment que cela
n'est pas esthétique et de toute façon illégale.

En ce qui concerne le permis de construire, la personne a simplement
fait une déclaration de travaux en mairie.

Y a t-il des textes de loi à ce sujet ?

[R1]

>> Bonjour,
>> Ne pas confondre porte de sortie et portail.Ce n'est pas l'ouverture
>> vers la rue qui est interdite, mais il ne faut pas que le portail gêne
>> la circulation sur la voie publique, ce qui sera certainement le cas.

> Merci pour vos réponses. En fait, il s'avère qu'il s'agira d'un
> portail coulissant coté rue. Il ne devrait donc pas être un obstacle.
> Les personnes se plaignent surtout parce qu'ils estiment que cela
> n'est pas esthétique et de toute façon illégale.

Le litige ne porte donc pas sur le sens d'ouverture mais sur la modification
de l'apparence d'une partie de la copro?
Si c'est cela, la réflexion est bien différente.

[cet]

>>> Bonjour,
>>> Ne pas confondre porte de sortie et portail.Ce n'est pas l'ouverture
>>> vers la rue qui est interdite, mais il ne faut pas que le portail gêne
>>> la circulation sur la voie publique, ce qui sera certainement le cas.

>> Merci pour vos réponses. En fait, il s'avère qu'il s'agira d'un
>> portail coulissant coté rue. Il ne devrait donc pas être un obstacle.
>> Les personnes se plaignent surtout parce qu'ils estiment que cela
>> n'est pas esthétique et de toute façon illégale.

> Le litige ne porte donc pas sur le sens d'ouverture mais sur la
> modification
> de l'apparence d'une partie de la copro?
> Si c'est cela, la réflexion est bien différente.

>> En ce qui concerne le permis de construire, la personne a simplement
>> fait une déclaration de travaux en mairie.

>> Y a t-il des textes de loi à ce sujet ?

Si le coulissant est coté rue je sens les ennuis venir...

[Jean-michel]

>>>> Bonjour,
>>>> Ne pas confondre porte de sortie et portail.Ce n'est pas l'ouverture
>>>> vers la rue qui est interdite, mais il ne faut pas que le portail gêne
>>>> la circulation sur la voie publique, ce qui sera certainement le cas.

>>> Merci pour vos réponses. En fait, il s'avère qu'il s'agira d'un
>>> portail coulissant coté rue. Il ne devrait donc pas être un obstacle.
>>> Les personnes se plaignent surtout parce qu'ils estiment que cela
>>> n'est pas esthétique et de toute façon illégale.

>> Le litige ne porte donc pas sur le sens d'ouverture mais sur la
>> modification
>> de l'apparence d'une partie de la copro?
>> Si c'est cela, la réflexion est bien différente.

>>> En ce qui concerne le permis de construire, la personne a simplement
>>> fait une déclaration de travaux en mairie.

>>> Y a t-il des textes de loi à ce sujet ?

> Si le coulissant est coté rue je sens les ennuis venir...

Cela me rappelle une histoire, où dans une copro, la sortie du parking avec
été inversée avec l'entrée, et réciproquement : pour entrer il fallait être
déjà l'intérieur, et pour sortir il fallait être déjà dehors...

Il paraît que c'est courant.

D'ailleurs, pour ceux qui connaissent le supermarché Casino dans le quartier
d'Arlac (on est dans la très proche banlieue bordelaise), ils ont fait
exactement la même chose. Depuis un an, cela n'a pas changé et les barrières
sont toujours relevées pour le plus grand bonheur de ceux qui déposant leur
voiture prennent le tram à la station en face du supermarché.

Sinon, sur le sujet posé, il faut la double majorité de l'article 25 pour la
copro, donc l'unanimité des copropriétaires, et concernant un accès rue,
l'autorisation des services de l'urbanisme de la Mairie.

--
Jean-Michel-jmkdb

[MichelB]

Bonjour,

Sinon, sur le sujet posé, il faut la double majorité de l'article 25 pour la
copro, donc l'unanimité des copropriétaires, et concernant un accès rue,
l'autorisation des services de l'urbanisme de la Mairie.

--
Jean-Michel-jmkdb

Je me permet de rectifier parce que votre rédaction est imprécise et prête à confusion.
L'unanimité suppose que les copropriétaires s'expriment d'une même voix.

Pour l'article 25 (OK pour la cas d'espèce) c'est la majorité des _voix_ de tous les membres du
syndicat (donc présents ou non, représentés ou non) qui est requise.

A défaut si la majorité n'est pas atteinte mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix
de tous les copropriétaires, la décision peut être prise à la majorité de l'article 24 au cours de
la même AG ou dans une nouvelle AG à tenir dans les 3 mois.

La double majorité est réservée à l'article 26: une majorité physique de plus de 50% _des membres_
et une majorité _en voix_ des 2/3.

---
Cordialement
MichelB